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CRF
Cellule de renseignements financiers
Chez l'homme
Chez la femme
Empoisonnement
FIU
Financial Intelligence Unit
Fusillade
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «crf soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


Cellule de renseignements financiers | Financial Intelligence Unit [ CRF | FIU ]

Financial Intelligence Unit [ FIU ]


Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les CRF soient en mesure de fournir en temps utile les informations visées aux paragraphes 1 et 3 aux autorités compétentes et aux CRF d'autres États membres.

7. Member States shall ensure that competent authorities and FIUs are able to provide the information referred to in paragraphs 1 and 3 to the competent authorities and to the FIUs of other Member States in a timely manner.


7. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les CRF soient en mesure de fournir en temps utile les informations visées aux paragraphes 1 et 4 aux autorités compétentes et aux CRF d'autres États membres.

7. Member States shall ensure that competent authorities and FIUs are able to provide the information referred to in paragraphs 1 and 4 to the competent authorities and to the FIUs of other Member States in a timely manner.


1. Les États membres veillent à ce que les informations échangées en vertu des articles 52 et 53 soient utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été demandées ou fournies et à ce que toute dissémination de ces informations par la CRF destinataire à toute autre autorité, agence ou département, ou toute utilisation de ces informations à des fins allant au-delà de celles initialement approuvées, soit subordonnée à l'autorisation préalable de la CRF ayant fourni ces informations.

1. Member States shall ensure that the information exchanged pursuant to Articles 52 and 53 is used only for the purpose for which it was sought or provided and that any dissemination of that information by the receiving FIU to any other authority, agency or department, or any use of this information for purposes beyond those originally approved, is made subject to the prior consent by the FIU providing the information.


Les États membres veillent à ce que la coopération entre leurs CRF et les CRF d'autres États membres ou de pays tiers soit aussi grande que possible, que ces dernières soient des autorités administratives, répressives, judiciaires ou hybrides.

Member States shall ensure that their FIUs co-operate with each other and with FIUs from non-Member States to the greatest extent possible irrespective of whether they are administrative, law enforcement or judicial or hybrid authorities.


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Les États membres veillent à ce que leurs CRF coopèrent entre elles et avec les CRF de pays tiers dans la plus grande mesure du possible, que ces dernières soient des autorités administratives, répressives, judiciaires ou hybrides, sans préjudice des dispositions de l'Union en matière de protection des données.

Member States shall ensure that their FIUs co-operate with each other and with FIUs from non-Member States, to the greatest extent possible irrespective of whether they are administrative, law enforcement or judicial or hybrid authorities, without prejudice to Union data protection rules.


Les États membres veillent à ce que leurs CRF coopèrent entre elles et avec les CRF de pays tiers dans la plus grande mesure du possible, que ces dernières soient des autorités administratives, répressives, judiciaires ou hybrides, sans préjudice des dispositions de l'Union en matière de protection des données .

Member States shall ensure that their FIUs co-operate with each other and with FIUs from non-Member States, to the greatest extent possible irrespective of whether they are administrative, law enforcement or judicial or hybrid authorities, without prejudice to Union data protection rules .


Les États membres veillent à ce que les personnes, y compris les salariés et les représentants des entités soumises à obligations qui déclarent, en interne ou à la CRF, un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, soient dûment protégées de toute menace ou de tout acte hostile, de tout traitement défavorable et de toute conséquence négative, et notamment de toute mesure défavorable ou discriminatoire sur le plan professionnel .

Member States shall ensure that individuals, including employees and representatives of the obliged entity who report suspicions of money laundering or terrorist financing either internally or to the FIU are duly protected from being exposed to threats or hostile action, adverse treatment and adverse consequences, and in particular from adverse or discriminatory employment actions.


Les États membres suivent l'approche fondée sur les risques lorsqu'ils publient l'acte de fiducie et les lettres d'intention, et veillent, le cas échéant et tout en respectant la protection des informations à caractère personnel, à ce que les informations soient transmises aux autorités compétentes, notamment aux CRF, et aux entités soumises à obligations.

Member States shall follow the risk-based approach when publishing the trust deed and letter of wishes and shall ensure where applicable and while respecting the protection of personal information, that information is disclosed to competent authorities, in particular FIUs, and to obliged entities.


Les États membres veillent à ce que la coopération entre leurs CRF soit aussi grande que possible, que ces dernières soient des autorités administratives, répressives, judiciaires ou hybrides.

Member States shall ensure that their FIUs co-operate with each other to the greatest extent possible irrespective of whether they are administrative, law enforcement or judicial or hybrid authorities.


1. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la présente décision, les CRF soient constituées par une seule unité pour chaque État membre et qu'elles répondent à la définition suivante:"une unité nationale centrale qui, aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux, est chargée de recevoir (et, dans la mesure où elle en a le droit, de demander), d'analyser et de transmettre aux autorités compétentes les informations financières communiquées concernant des avoirs suspects d'être des produits du crime, ou requises par les législations ou réglementations nationales".

1. Member States shall ensure that, for the purposes of this Decision, FIUs shall be a single unit for each Member State and shall correspond to the following definition:"A central, national unit which, in order to combat money laundering, is responsible for receiving (and to the extent permitted, requesting), analysing and disseminating to the competent authorities, disclosures of financial information which concern suspected proceeds of crime or are required by national legislation or regulation".


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