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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Capucine
Capucine grande
Cresson d'Inde
Cresson d'eau
Cresson d'été
Cresson de fontaine
Cresson du Mexique
Cresson du Pérou
Cresson ordinaire
Cresson vert
Crinson
Créance alimentaire
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit des obligations
Démence alcoolique SAI
Grande capucine
Hallucinose
Homme astreint aux obligations militaires
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation alimentaire
Obligation civile
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation du fonctionnaire
Paranoïa
Pension alimentaire
Personne astreinte aux obligations militaires
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Santé du corps
Sysymbre officinal
égalité face aux obligations militaires
équité face à l'obligation de servir

Vertaling van "cresson aux obligations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cresson de fontaine | cresson d'eau | cresson d'été | cresson ordinaire | cresson vert | crinson | santé du corps | sysymbre officinal

watercress


capucine | capucine grande | cresson d'Inde | cresson du Mexique | cresson du Pérou | grande capucine

nasturtium




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


droit des obligations [ obligation civile ]

law of obligations


homme astreint aux obligations militaires (1) | personne astreinte aux obligations militaires (2)

conscript | draftee | inductee


obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]


égalité face aux obligations militaires (1) | équité face à l'obligation de servir (2)

eqality regarding conscription


reprendre les obligations, succéder aux obligations

succeed (to - to the obligations)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fin de compte, les tribunaux ont obligé Mme Cresson à prendre ses responsabilités et l’ensemble de la Commission a alors dû assumer une responsabilité collective.

In the end, the courts obliged Mrs Cresson to take responsibility, and at that point the whole of the Commission had to take collective responsibility.


Selon l'Avocat général Geelhoed, c'est à juste titre que la Commission accuse Mme Cresson de favoritisme en violation de ses obligations de commissaire

In the opinion of Advocate General Geelhoed, Mrs Cresson is correctly accused of favouritism by the Commission, in breach of her obligations as a commissioner


34. se félicite de ce que la Commission ait décidé de préparer une déclaration exposant les faits en relation avec d'éventuelles violations par Mme Cresson des obligations d'un membre de la Commission qui sont énoncées à l'article 213 du traité; se félicite également de ce que la Commission ait décidé, dans le même temps, qu'une déclaration sera adressée à Mme Cresson pour l'inviter à communiquer à la Commission, dans un délai de deux mois, toute observation qu'elle souhaiterait faire; constate que la Commission a ainsi suivi la rec ...[+++]

34. Welcomes the fact that the Commission decided to prepare a statement setting out the facts relating to possible breaches by Mrs Cresson of the obligations of a Commissioner, as set out in Article 213 of the Treaty; welcomes, further, the fact that the Commission decided, at the same time, to send a statement to Mrs Cresson inviting her to submit any observations to the Commission within two months; notes that the Commission has thus acted on Parliament's recommendation;


33. se félicite de ce que la Commission ait décidé de préparer une déclaration exposant les faits en relation avec d'éventuelles violations par Mme Cresson des obligations d'un membre de la Commission qui sont énoncées à l'article 213 du traité; se félicite également de ce que la Commission ait décidé, dans le même temps, qu'une déclaration sera adressée à Mme Cresson pour l'inviter à communiquer à la Commission, dans un délai de deux mois, toute observation qu'elle souhaiterait faire; constate que la Commission a ainsi suivi la rec ...[+++]

33. Welcomes the fact that the Commission decided that it would prepare a statement setting out the facts relating to possible breaches by Mrs Cresson of the obligations of a Commissioner that are set out in Article 213 of the Treaty; welcomes, further, the fact that the Commission decided, at the same time, that a statement will be sent to Mrs Cresson with an invitation to her to submit any observations that she has to the Commission within two months; notes that the Commission has thus acted on Parliament’s recommendation;


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La Commission européenne a décidé hier soir de préparer une communication exposant les faits relatifs à d'éventuels manquements de Mme Cresson aux obligations qui, en vertu de l'article 213 du traité CE, lui incombaient lorsqu'elle était commissaire.

The European Commission decided yesterday evening to prepare a statement setting out the facts pertaining to possible breaches by Mme Cresson of her obligations when a Commissioner, as laid down in Article 213 of the EC Treaty.


La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice du dossier concernant les allégations selon lesquelles Mme Cresson aurait manqué à ses obligations pendant son mandat de commissaire.

The European Commission has decided today to refer the file relating to the alleged breaches of Ms Cresson’s obligations as a Commissioner to the European Court of Justice.


La Commission demande à la Cour de justice des Communautés européennes de déterminer si Mme Cresson a manqué à ses obligations de membre de la Commission

Commission asks European Court of Justice to determine whether Ms Cresson breached her obligations as a Commissioner


La Commission invite Mme Édith Cresson à formuler ses observations en réponse aux allégations selon lesquelles elle aurait violé ses obligations pendant son mandat de commissaire

Commission to invite observations from Mme Edith Cresson on allegations that she acted in breach of her obligations when a Commissioner


si elle envisage d'intenter contre M Cresson une action devant la Cour européenne de justice pour non-respect de ses obligations?

whether it intends to start proceedings against Mrs Cresson before the Court of Justice for breach of her obligations?


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