Vertaling van "cpc aux éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

Principes directeurs pour un éventuel protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
Guidelines for a Possible Draft Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography

Séminaire sur la conservation de l'énergie et l'utilisation éventuelle d'un bicarburant destiné aux véhicules
Seminar on Energy Conservation and Potential Dual Fuel Use for Vehicles

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de la CPC, les autorités examinent régulièrement des questions d'intérêt commun pour la protection des consommateurs dans le marché unique et coordonnent leur surveillance du marché ainsi que leurs mesures d'exécution éventuelles.
Under the CPC framework, authorities regularly review issues of common concern for consumer protection in the Single Market and coordinate their market surveillance and potential enforcement actions.

Dans le cadre de la CPC, les autorités examinent régulièrement des questions d'intérêt commun pour la protection des consommateurs dans le marché unique et coordonnent leur surveillance du marché ainsi que les éventuelles mesures d'exécution.
Under the CPC framework, authorities regularly review issues of common concern for consumer protection in the Single Market and coordinate their market surveillance and eventual enforcement actions.

Ces domaines vont de la compréhension uniforme, de la part de tous les acteurs, du cadre de la CPC aux éventuelles lacunes dans les mécanismes d’alerte, en passant par les obstacles juridiques et procéduraux dans le traitement des demandes d’assistance mutuelle, les pouvoirs des autorités compétentes, le rôle de la Commission et la nécessité de créer des outils communs pour lutter contre les infractions généralisées commises simultanément à l’encontre de plusieurs États membres («infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Union»).
These areas concern the uniform understanding of the CPC framework among all actors, potential gaps in alert mechanisms, procedural and legal barriers in the handling of mutual assistance requests, competent authorities' powers, the Commission's role and the need to develop common tools for tackling widespread infringements affecting several Member States at the same time (EU-level relevant infringements).

L’enjeu principal sera de continuer à œuvrer à une compréhension commune des questions de protection des consommateurs qui sont soulevées et, éventuellement, de convenir de normes communes dont le respect permettra une utilisation homogène du réseau CPC par toutes les autorités, sans préjudice de l’obligation de répondre aux demandes d’assistance.
The main challenge will be to continue working towards developing a common understanding of relevant consumer issues and, possibly, to agreeing common standards that ensure that the CPC Network is used in a comparable way by all the authorities without however negating the obligation to respond to a request for assistance.

En cas de différences d'interprétation en ce qui concerne le champ d'application de la présente directive, à la suite d'éventuelles divergences entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE visée à l'annexe XII ou entre la nomenclature CPV et la nomenclature CPC (version provisoire) visée à l'annexe XVII, la nomenclature NACE ou la nomenclature CPC priment respectivement.
In the event of varying interpretations of the scope of this Directive, owing to possible differences between the CPV and NACE nomenclatures listed in Annex XII or between the CPV and CPC (provisional version) nomenclatures listed in Annex XVII, the NACE or the CPC nomenclature respectively shall take precedence.

En cas de différences d'interprétation en ce qui concerne le champ d'application de la présente directive, à la suite d'éventuelles divergences entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE visée à l'annexe I ou entre la nomenclature CPV et la nomenclature CPC (version provisoire) visée à l'annexe II, la nomenclature NACE ou la nomenclature CPC priment respectivement.
In the event of varying interpretations of the scope of this Directive, owing to possible differences between the CPV and NACE nomenclatures listed in Annex I, or between the CPV and CPC (provisional version) nomenclatures listed in Annex II, the NACE or the CPC nomenclature respectively shall take precedence.