Vertaling van "coûts était dûment " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les coûts, la Commission a confirmé qu'une augmentation des aides ne serait consentie que si l'accroissement des coûts était dûment justifié.
In respect of cost increases the Commission maintained its position that increases in grant aid would be accepted only if detailed justification were provided to explain these increases.

Conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base, la Commission a dûment tenu compte du prix à l'exportation, moyennant des ajustements, lorsque cela était nécessaire. Afin de déterminer le prix à l'exportation au niveau départ usine, la Commission a ajusté le prix caf sur la base des données d'Eurostat pour tenir compte des frais de transport, d'assurance et de manutention ainsi que des coûts du crédit.
In accordance with Article 2(10) of the basic Regulation, due allowance to the export price in the form of adjustments was made where necessary. In order to express the export price at ex-works level, the Commission adjusted the CIF price based on Eurostat for freight, insurance, handling and credit costs.

À cet effet, il a dûment été tenu compte, sous forme d’ajustements, des différences en matière de coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et de frais auxiliaires, de coûts financiers, de coûts d’emballage, de commissions et de rabais, le cas échéant et lorsque cela était justifié.
For this purpose, due allowance in the form of adjustments was made for differences in transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, financial costs, packing costs, commissions and rebates where applicable and justified.

Une institution tenue de rembourser le coût de prestations servies sur la base d’une CEAM peut demander à l’institution auprès de laquelle la personne concernée était dûment affiliée au moment de l’octroi des prestations de rembourser le coût de ces prestations à la première institution ou, si la personne n’était pas en droit d’utiliser la CEAM, de régler ce problème avec la personne concernée.
An institution which is obliged to refund the cost of benefits provided on the basis of an EHIC may request that the institution with which the person was rightly registered at the time of the award of the benefits shall refund the cost of those benefits to the first institution, or if the person was not entitled to use the EHIC, settle the matter with the person concerned.

38. demande la présentation de demandes budgétaires réalistes et fondées sur les coûts, qui tiennent dûment compte de la nécessité de gérer au mieux des ressources limitées; salue l'établissement d'une nouvelle section X dans le budget de l'Union pour le Service européen pour l'action extérieure avec une allocation de 464 millions d'EUR, et se déclare prêt à examiner les besoins de ce service en ce qui concerne aussi bien les biens immobiliers que le personnel, mais aussi déterminé à contrôler étroitement son incidence sur la rubrique 5, dans la mesure où il était prévu que cette création serait neutre en termes budgétaires; affirme ne pas vouloir remettre en cause les besoins des institutions existantes;
38. Calls for realistic and cost-based budget requests from the other institutions which take full account of the need to manage scarce resources in an optimal way; welcomes the establishment of a new Section X in the EU budget for the European External Action Service, with an allocation of EUR 464 m., and is ready to examine the EEAS's needs as regards both real estate and personnel and determined to closely monitor its impact on heading 5, as its creation was intended to be budget-neutral; is not prepared to jeopardise the needs of the existing institutions;

Le programme pourrait être encore plus efficace pour la protection de l’euro si l’assistance technique était élargie afin de prévoir également, avec la participation d’Europol, un soutien financier pour la coopération dans les opérations transfrontalières, et si, dans des cas dûment justifiés, on introduisait une plus grande flexibilité en ce qui concerne la part des coûts que la Communauté peut assumer et le nombre de projets qu’un État membre peut présenter.
The efficiency of the programme in protecting the euro could be enhanced if the technical support were enlarged also to provide, with the involvement of Europol, for financial support for cooperation in cross-border operations and it could benefit, in duly justified cases, from greater flexibility in the proportion of the costs the Community may bear and in the number of projects one Member State may present.

Il peut bien présenter n'importe quel chiffre—d'ailleurs, c'était n'importe quel chiffre qu'il présentait—mais il reste un fait, c'est que, quand on regarde la structure fiscale avant l'harmonisation et après l'harmonisation, quand on tient compte des besoins que le gouvernement du Québec a eu d'augmenter les impôts des entreprises parce que le gouvernement fédéral ne lui a donné aucune compensation, il y a eu un coût, et ce coût a été évalué et dûment évalué, sérieusement évalué par le gouvernement du Québec, par les fonctionnaires, et avalisé aussi, par consensus, au sommet économique de l'année dernière, par tous les intervenants québécois.
He can quote any old figures he wants—and he did come up with just about any old figures—the fact remains that, when looking at the tax structure before and after harmonization, when taking into account the need for Quebec to increase corporation taxes because the federal government did not give it any compensation, one can see there has been a cost, and this cost has been assessed and duly, seriously, calculated by the Quebec government and by the officials, and also endorsed by a consensus arrived at by every Quebec participant in the economic summit of last year.