Traduction de «coûts étaient-ils excessifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

MTD n'entraînant pas de coûts excessifs
BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]

meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive costs | BAT NEEC [Abbr.]

la meilleure technologie disponible qui n'entraîne pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive costs | BATNEEC [Abbr.]

coût excessif
unreasonable cost

critère du coût excessif
excessive cost test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure d’agrément est réglementée au niveau national; elle doit cependant être transparente et ne pas entraîner une charge administrative et des coûts disproportionnés ou excessifs pour les employeurs.
The recognition procedure is regulated at national level; however, such procedure must be transparent and not entail disproportionate or excessive administrative burden and costs for employers.

En matière de tarification des transports, l'Autriche prévoit d'introduire une taxe au kilomètre pour les véhicules utilitaires à partir de 2004; le retard pris dans le lancement d'un tel système en Allemagne montre bien la nécessité de veiller à ce que de tels régimes de taxation des transports fonctionnent concrètement et n'impliquent pas des coûts de transaction excessifs.
In the area of transport pricing, Austria plans to introduce a kilometre-based charge for commercial vehicles from 2004; delays in the start of a similar scheme in Germany highlight the importance of ensuring that transport charging schemes will work in practice and do not entail excessive transaction costs.

Compte tenu de la nécessité de préserver la fonctionnalité des modèles économiques existants tout en évitant des coûts injustifiés ou excessifs liés au respect du droit et, dans le même temps, étant donné qu'il importe d'assurer des conditions équitables adéquates entre les différentes catégories de cartes de paiement, il convient d'appliquer aux opérations de paiement nationales par «cartes universelles» la même règle que pour les opérations par carte de débit prévue dans le présent règlement.
Taking into account the need to preserve the functionality of the existing business models while avoiding unjustified or excessive costs of legal compliance and, at the same time, considering the importance of ensuring an adequate level playing field between the different categories of payment cards, it is appropriate to apply the same rule provided by this Regulation for the debit card transactions to such domestic ‘universal cards’ payment transactions.

Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.
To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.

Au moment de l'adoption de la décision de 2012, la Commission ne disposait pas d'informations suffisantes sur la nature (économique ou non) des activités réalisées par So.Ge.A.AL et des coûts relatifs aux infrastructures financés par les mesures faisant l'objet de l'enquête, ni permettant de savoir si certains coûts étaient intrinsèquement liés aux activités relevant de la mission d'ordre public.
At the time of adoption of the 2012 Decision, the Commission did not have sufficient information on the nature (economic or not) of the activities carried out by So.Ge.A.AL and of infrastructure related costs financed by the measures subject to the investigation, nor whether certain costs were inherently linked to activities within the public policy remit.

Cependant, il a été vérifié que ces coûts étaient bien les coûts réels d’importation de biodiesel moins les coûts de livraison jusqu’à la destination finale et aucune modification n’est nécessaire.
However, those costs were verified as the actual costs of importation of biodiesel minus delivery costs to the final destination and no change is necessary.

Les activités souterraines ne résultent pas seulement des coûts, perçus comme excessifs (en particulier du travail), et ne visent donc pas uniquement à réduire de manière illicite les coûts de production par la fraude fiscale et la fraude à la sécurité sociale.
The shadow economy is not just a reaction to the perception that costs (especially for labour) are excessive, and so is not geared solely towards reducing production costs illicitly by means of tax and social insurance fraud.

L’autorité compétente considère les coûts comme étant excessifs lorsque les coûts estimés sont supérieurs aux bénéfices.
The competent authority shall consider costs unreasonable where the cost estimation exceeds the benefit.

La Commission a indiqué que la situation d’EDF ne différait intrinsèquement pas de celle des «coûts échoués» dans le secteur de l’énergie (36) et que l’aide visant à compenser des coûts de retraite excessifs serait donc traitée de la même manière que la compensation pour coûts échoués.
The Commission stated that these liabilities were not dissimilar in nature to that of stranded costs in the electricity sector (36) and that aid to compensate excessive pension costs would therefore be treated in the same way as compensation for stranded costs.