Traduction de «coûts établies dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût obtenu par déduction [ coût établi par déduction ]
constructed cost

coût établi par service
fee-per-service rate

Concordance terminée et coût établi
Matched Complete Costed

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables
contribution income statement | contribution margin income statement

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un indice de performance des coûts établi sur la base d'un coefficient comparant les coûts réels et les coûts inscrits au budget.
cost performance index based on a ratio comparing actual cost with budgeted cost.

c) une copie du certificat de coûts établi à la date d’entrée en vigueur du régime, ou si un tel certificat a été établi après cette date, une copie du plus récent certificat de coûts, dans le cas :
(c) a cost certificate, prepared as of the effective date of the plan or, if a cost certificate has been prepared as of a date more recent than the effective date of the plan, the most recent cost certificate, in the case of

c) pour les pièces, leur coût établi selon la définition de « coût des pièces produites au Canada » à l’article 2, et
(c) in the case of parts, their cost determined pursuant to the definition “cost of parts produced in Canada” in section 2, and

d) pour les matières, leur coût établi selon la définition de « coût des matières » à l’article 2.
(d) in the case of materials, their cost determined pursuant to the definition “cost of materials” in section 2.

Ce qui motive cette proposition est évidemment le désir de clarifier davantage le projet de loi et de faire en sorte que les coûts établis sont bel et bien établis par la société de gestion.
The reasoning behind putting that in is of course to bring a little more clarity to the bill and make sure that the costs that are being set are actually being set by the organization.

En particulier, la Commission devrait, compte tenu de l'expérience tirée de la période de programmation 2007-2013, adopter des règles d'éligibilité des dépenses pour les catégories de coûts établies dans le présent règlement.
In particular, the Commission should, based on experience from the 2007-2013 programming period, adopt rules on eligibility of expenditure for cost categories laid down in this Regulation.

Les méthodes d'imputation des coûts établies par les gestionnaires de l'infrastructure devraient se fonder sur les meilleures connaissances disponibles quant à l'origine des coûts et imputer les coûts aux différents services proposés aux entreprises ferroviaires et, le cas échéant, aux types de matériel roulant.
Methods for apportioning costs established by infrastructure managers should be based on the best available understanding of cost causation and should apportion costs to the different services offered to railway undertakings and, where relevant, to types of rail vehicles.

Les coûts établis au moyen des méthodes ascendantes sont limités à ceux nécessaires pour fournir efficacement le service concerné, ce qui permet d'envoyer les bons signaux d'investissement aux opérateurs.
Bottom-up LRIC methodologies permit the recovery of (only) the efficient costs necessary to supply the relevant service, thus sending the correct investment signals to operators.

Tous les autres coûts de l’instance de surveillance des enchères, tels que précisés dans le contrat qui la désigne, à l’exception des coûts imputables aux services acquis par la Commission et du coût des rapports établis en application de l’article 25, paragraphe 4, sont uniformément répartis entre toutes les plates-formes d’enchères, à moins que le contrat désignant l’instance de surveillance des enchères n’en dispose autrement.
All other costs of the auction monitor, as specified in the contract appointing the auction monitor, save costs attributable to services procured by the Commission and costs relating to any report made pursuant to Article 25(4), shall be evenly distributed over the number of auction platforms, unless otherwise specified in the contract appointing the auction monitor.

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).
they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).