Traduction de «coûts éligibles suivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts éligibles
eligible costs

coût éligible
eligible cost

ajustement au coût de la vie | revalorisation suivant le coût de la vie | réajustement au coût de la vie
cost of living adjustment | COLA

en tenant compte à la fois du coût et de la qualité [ suivant le meilleur rapport coût/qualité ]
on a cost-quality basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Des aides peuvent être accordées pour couvrir les coûts éligibles suivants:
2. Aid may be granted to cover the following eligible costs:

En vue de contribuer à la conservation et à l'amélioration des forêts et de promouvoir leur fonction écologique protectrice et récréative, la Commission déclarera les aides d'État jusqu'à 100 % compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité pour les coûts éligibles suivants, lorsque l'État membre pourra prouver que ces mesures contribuent directement à la conservation ou à la restauration des fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, de la biodiversité locale et d'un écosystème forestier sain:
In order to contribute to the maintenance and improvement of forests and to promote their ecological, protective and recreational function the Commission will declare State aid up to 100 % compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty for the following eligible costs where the Member State can demonstrate that these measures are directly contributing to maintaining or restoring ecological, protective and recreational functions of forests, biodiversity and a healthy forest ecosystem:

3. Pour le remboursement des coûts éligibles, les taux maximums suivants s'appliquent:
3. For reimbursement of eligible costs, the following maximum rates shall apply:

5. La subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" est plafonnée à 70 % du total des coûts éligibles pour les actions suivantes:
5. The Horizon 2020 grant shall be limited to a maximum of 70 % of the total eligible costs for the following actions:

2. Les coûts éligibles sont les coûts réellement exposés par le bénéficiaire d'une subvention, qui remplissent l'ensemble des critères suivants:
2. Eligible costs are costs actually incurred by the beneficiary of a grant which meet all of the following criteria:

2. Les coûts éligibles sont les coûts réellement exposés par le bénéficiaire d'une subvention, qui remplissent l'ensemble des critères suivants:
2. Eligible costs are costs actually incurred by the beneficiary of a grant which meet all the following criteria:

2. Sont considérés comme coûts éligibles pour la mise en œuvre du programme par l’autorité de gestion commune au titre de l’assistance technique, les coûts répondant aux critères suivants:
2. To be considered eligible as technical assistance costs, costs relating to the implementation of the joint operational programme by the Joint Managing Authority must:

4. Sous réserve de l'existence de coûts éligibles suffisants acceptés pour l'action indirecte, la Commission rembourse lors du paiement final la somme mentionnée au paragraphe 2 aux participants suivants:
4. Provided that there are adequate accepted eligible costs for the indirect action, the Commission, when making the final payment, shall disburse the sum mentioned in paragraph 2 to the following participants:

le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:" Le taux du soutien financier communautaire est de 100% des coûts éligibles, à l'exclusion des frais généraux et des biens durables, pour les mesures d'accompagnement au titre du paragraphe 2, point c) i), et de 100% des coûts pour les mesures d'accompagnement au titre du paragraphe 2, point c) ii)".
the fourth subparagraph shall be replaced by the following:" The rate of Community financial support shall be 100% of eligible costs excluding overheads and durable goods for accompanying measures pursuant to paragraph 2(c)(i) and 100% of costs for accompanying measures pursuant to paragraph 2(c)(ii)".

Le point 1.2 du vade-mecum sur la gestion des subventions, intitulé Conditions générales applicables aux subventions au fonctionnement des Communautés européennes (Partie B, relative aux dispositions financières, article 7 - Coûts éligibles) prévoit toutefois des règles à ce sujet: "Sont considéré comme éligibles les coûts répondant aux critères suivants:.avoir été effectivement encourus, être enregistrés dans la comptabilité ou dans les documents fiscaux du bénéficiaire et être identifiables et contrôlables".
This is, however, regulated by the Vademecum on Grant Management under 1.2 General terms and conditions applicable to European Community operating grant agreements (Part B on Financial Provisions, Article 7 - Eligible costs): "To be considered eligible, costs must -.- have actually been incurred, be recorded in the beneficiary's accounts and tax documents, and be identifiable and controllable".