Traduction de «coûts éligibles soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût éligible
eligible cost

coûts éligibles
eligible costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Conformément à l'article 67, paragraphe 1, point d), et paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1303/2013, un taux forfaitaire allant jusqu'à 40 % des frais de personnel directs éligibles peut être utilisé afin de couvrir les coûts éligibles restants d'une opération, sans que l'État membre ne soit tenu d'appliquer une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable.
2. In accordance with Article 67(1)(d) and (5)(d) of Regulation (EU) No 1303/2013, a flat rate of up to 40 % of the eligible direct staff costs may be used in order to cover the remaining eligible costs of an operation without a requirement for the Member State to execute any calculation to determine the applicable rate.

b)veille à ce que les bénéficiaires participant à la mise en œuvre des opérations remboursées sur la base de leurs coûts éligibles réellement supportés utilisent soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l'opération.
(b)ensure that beneficiaries involved in the implementation of operations reimbursed on the basis of eligible costs actually incurred maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation.

En outre, l’Allemagne a réduit l’aide notifiée pour le projet de DS à Freiberg-Est à un montant de 40 364 760 EUR [valeur actualisée (12)], soit une intensité d’aide de 12,97 % ESB, dans le but de limiter l’aide totale accordée pour couvrir les coûts éligibles (soit 402 865 942 EUR exprimés en valeur actualisée) dudit projet et des projets antérieurs P2 et P3, réalisés au cours d’une période de trois ans, au plafond maximal autorisé (soit 55 749 652 EUR en valeur actualisée ou 14,06 % ESB) pour un projet d’investissement unique.
Germany also reduced the notified aid for the DS project in Freiberg East to EUR 40 364 760 (discounted value (12)), corresponding to an aid intensity of 12,97 % GGE, in order to limit the total aid granted for the combined eligible costs (EUR 402 865 942 in discounted value) of the notified project and previous projects P2 and P3 undertaken within 3 years to the maximum allowable (EUR 55 749 652 in discounted value – 14,06 % GGE) in a ‘single investment project’ scenario.

Pour toutes les mesures visées au titre IV, les limites de la contribution publique accordée en faveur d'une opération (A) et, le cas échéant, les limites de la contribution des bénéficiaires privés (B) figurent dans le tableau ci-après; elles sont exprimées en pourcentage du total des coûts éligibles, soit la somme de (A) et (B).
For all the measures referred to in Title IV, the limits of public contribution granted to an operation (A), and, where appropriate, by the private beneficiaries (B), shall be as set out in the Table below, expressed as a percentage of total eligible costs being the sum of (A) + (B).

(12) Les autorités portugaises envisagent d'accorder une aide à la formation de 3414010 euros à Opel Portugal, dont 3028621 euros (soit 55 % des coûts éligibles) sont considérés comme une aide à la formation générale et 385389 euros (soit 30 % des coûts éligibles) comme une aide la formation spécifique.
(12) The Portuguese authorities plan to grant to Opel Portugal training aid amounting to EUR 3414010, of which EUR 3028621 (or 55 % of the eligible costs) is considered to be aid to general training and EUR 385389 (or 30 % of eligible costs) as aid to specific training.

Le montant de l'aide, calculé soit en pourcentage des coûts d'investissement éligibles soit en pourcentage des coûts salariaux afférents aux emplois créés, peut être augmenté si l'aide est maintenue dans la région du bénéficiaire pendant au moins cinq ans et que le bénéficiaire contribue à son financement à hauteur d'au moins 25 %.
The amount of the aid, calculated either as a percentage of eligible investment costs or as a percentage of the wage costs of employment created, may be increased if the aid is maintained in the beneficiary's region for at least five years and if the beneficiary contributes at least 25% of its funding.

2. La participation des Fonds est calculée soit par rapport aux coûts totaux éligibles, soit par rapport à l'ensemble des dépenses publiques ou assimilables éligibles (nationales, régionales ou locales et communautaires) relatives à chaque intervention.
2. The contribution from the Funds shall be calculated in relation to either the total eligible cost, or the total public or similar eligible expenditure (national, regional or local, and Community) under each assistance.

2 . La participation financière des Fonds est fixée en pourcentage et est calculée soit par rapport aux coûts totaux éligibles soit par rapport à l'ensemble des dépenses publiques ou assimilables éligibles ( nationales, régionales ou locales et communautaires ) relatives à chaque action ( programme opérationnel, régime d'aides, subvention globale, projet, assistance technique ou étude ).
2. The financial contribution from the Funds shall be fixed as a percentage and shall be calculated in relation to either the total eligible cost of, or the total public or similar expenditure (national, regional or local, and Community) on, each measure (operational programme, aid scheme, global grant, project, technical assistance, study).