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Coût éligible
Coûts éligibles

Traduction de «coûts éligibles plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la pratique établie de la Commission et afin de garantir que l'aide soit proportionnée et limitée au montant nécessaire, les seuils doivent être exprimés en termes d'intensité d'aide par rapport à un ensemble de coûts éligibles plutôt qu'en termes de montants d'aide maximaux.

In accordance with established practice of the Commission, and with a view to ensuring that aid is proportionate and limited to the amount necessary, thresholds should normally be expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs, rather than in terms of maximum aid amounts.


48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la ...[+++]

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU appl ...[+++]


48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la ...[+++]

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU appl ...[+++]


en encourageant des barèmes de coûts unitaires par catégorie, plutôt que des subventions basées sur les remboursements des coûts éligibles,

promoting standard unit costs per categories instead of grants based on reimbursements of eligible costs,


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– en encourageant des barèmes de coûts unitaires par catégorie, plutôt que des subventions basées sur les remboursements des coûts éligibles,

- promoting standard unit costs per categories instead of grants based on reimbursements of eligible costs,


Conformément à la pratique établie de la Commission et afin de garantir que l'aide soit proportionnée et limitée au montant nécessaire, les seuils doivent être exprimés en termes d'intensité d'aide par rapport à un ensemble de coûts éligibles plutôt qu'en termes de montants d'aide maximaux.

In accordance with established practice of the Commission, and with a view to ensuring that aid is proportionate and limited to the amount necessary, thresholds should normally be expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs, rather than in terms of maximum aid amounts.


Conformément à la pratique établie de la Commission et afin de s'assurer que l'aide soit proportionnée et limitée au montant nécessaire, il y a lieu d'exprimer les seuils en termes d'intensité d'aide par rapport à un ensemble de coûts éligibles plutôt qu'en termes de montants maximaux d'aide.

In accordance with established practice of the Commission, and with a view to ensuring that aid is proportionate and limited to the amount necessary, thresholds should normally be expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs, rather than in terms of maximum aid amounts.


25. convient que les aides d'État devraient être allouées sur la base de critères favorisant les jeunes entreprises et les petites et moyennes entreprises innovantes plutôt que sur celle de coûts éligibles; observe que les décisions concernant l'octroi d'aides d'État devraient être prises d'une manière efficace et dans le cadre d'un calendrier clairement défini;

25. Agrees that State aid should be allocated on the basis of criteria favouring innovative start-ups and SMEs, rather than on the basis of eligible costs; notes that decisions on the grant of State aid should be taken in an efficient manner and within clearly defined time lines;


Conformément à la pratique établie par la Commission, il y a lieu d'exprimer les seuils en termes d'intensité d'aide par rapport à un ensemble de coûts éligibles plutôt qu'en termes de montants d'aide maximaux.

In accordance with the established practice of the Commission, thresholds should normally be expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs, rather than in terms of maximum aid amounts.


Il est plutôt proposé de prévoir une définition plus restrictive des coûts éligibles et d'autoriser un taux plus élevé pour la contribution de l'UE (voir point 2.6.3).

They would instead suggest a stricter definition of eligible costs and allow a higher EU contribution rate (See 2.6.3).




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Date index: 2024-10-07
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