Traduction de «coûts à assumer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]
Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]

système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série
operation costing

écart sur dépense en coûts indirects variables | écart sur coût des charges indirectes variables | écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes variables | écart sur budget des charges indirectes variables
variable overhead spending variance | spending variance | variable overhead budget variance | variable overhead expenditure variance

écart sur dépense en coûts indirects fixes | écart sur coût des charges indirectes fixes | écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes fixes | écart sur budget des charges indirectes fixes
fixed overhead spending variance | fixed overhead budget variance | fixed overhead expenditure variance

écart sur dépense en coûts indirects variables [ écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes variables | écart sur coût des charges indirectes variables ]
variable overhead spending variance [ spending variance | variable overhead expenditure variance ]

écart sur dépense en coûts indirects fixes [ écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes fixes | écart sur coût des charges indirectes fixes ]
fixed overhead spending variance [ fixed overhead expenditure variance ]

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

2. L’aide comprend un montant forfaitaire destiné à compenser les coûts de collecte des produits à transférer du distillateur au producteur, pour autant que ce dernier assume les coûts y afférents.
2. The relevant aid shall include a lump-sum amount destined to compensate the costs of collection of these products which shall be transferred from the distiller to the producer, if the relevant costs are borne by the latter.

Si ces États devront dans un premier temps supporter des coûts de transition afin d'adapter et de gérer leur système de taxation des véhicules, notamment au cours des premières années de la période transitoire, les coûts administratifs qu’ils devront ensuite assumer pour gérer ce système à l'issue de la période transitoire seront moindres.
These countries will have, on the one hand, to face transition costs to adapt and administer their car tax system particularly during the first years of the transitional period, but on the other hand they will benefit from lower administrative costs for managing the car tax system after the end of the transitional period.

3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du coût de l’instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l’ensemble des coûts administratifs de l’instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l’instrument de partage des risques et l’approbation de ces projets; la période de disponibilité de l’instrument de partage des risques; ainsi que les obligations d’information.
3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure for the project proposals covered by the risk-sharing instrument; the period of availability of the risk-sharing instrument; and the reporting requirements.

4. affirme que l'Union a le devoir d'assurer la sécurité alimentaire de ses citoyens et que le maintien de l'activité agricole dans l'Union est indispensable à cet égard; attire l'attention sur la dégradation des revenus agricoles dans l'Union, causée par la hausse des coûts de production et la volatilité des prix, qui retentissent défavorablement sur la capacité des agriculteurs à maintenir leur production; met en lumière les coûts que doivent assumer les agriculteurs européens pour respecter les normes les plus élevées au monde en matière de sécurité sanitaire des aliments, d'environnement, de bien-être animal et de travail; souligne que les agriculteurs doivent être rétribués en contrepartie de ces coûts supplémentaires et des biens publics qu'ils fournissent à la société;
4. Affirms that the EU has a duty to ensure food security for its citizens and that continuing farming activity in the EU is key in this regard; draws attention to declining farm incomes in the EU, caused by rising production costs and price volatility, which impact negatively on farmers‘ ability to maintain production; highlights the costs that European farmers have to bear in meeting the highest food safety, environmental, animal welfare and labour standards in the world; stresses that farmers must be compensated for these additional costs and for providing public goods to society;

2. Tout autre coût est assumé par l'État d'émission
2. All other costs shall be borne by the issuing Member State.

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l'institution compétente est tenue de rembourser à l'institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu'elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l'État membre compétent (coût théorique), l'institution compétente lui rembourse, à sa demande, le coût du traitement encouru par la personne assurée à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7 . If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment, and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person pursuant to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

5. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 4 bis (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente lui rembourse, à sa demande, le coût du traitement encouru par la personne assurée à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
5. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the amount of costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 4a (actual cost) is lower than the amount of cost which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse him/her, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount of the difference by which the notional cost exceeds the actual cost.

RÉAFFIRMANT le principe 16 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, aux termes duquel les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement,
REAFFIRMING Principle 16 of the Rio Declaration on Environment and Development which states that national authorities should endeavour to promote the internalisation of environmental costs and the use of economic instruments, taking into account the approach that the polluter should, in principle, bear the cost of pollution, with due regard to the public interest and without distorting international trade and investment,