Traduction de «coûts soient tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les coûts sont normalement calculés sur la base des documents comptables du constructeur de navires faisant l'objet de l'enquête, à conditions que ces documents soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et qu'il soit démontré que ces documents reflètent raisonnablement les coûts liés à la production et à la vente du navire considéré.
5. Costs shall normally be calculated on the basis of records kept by the shipbuilder under investigation, provided that such records are in accordance with the generally accepted accounting principles of the country concerned and that it is shown that the records reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the vessel under consideration.

Je recommande donc que le montant maximum des prêts offerts par le PCPE soit majoré pour tenir compte des coûts actuels et soit réévalué tous les deux ans par la suite; que le processus d'évaluation des besoins soit réévalué pour mieux tenir compte des changements de société; que des subventions pour initiatives spéciales pour étudiants dont le revenu combiné des parents est inférieur à la moyenne nationale soient créées et octroyées en versements de 2 000 $ pour la première année d'études; que des ateliers obligatoires soient tenus à l'intention des bénéficiaires de prêts du PCPE pour leur expliquer ce que suppose le fait d'avoir un prêt étudiant et comment gérer leurs dettes.
I therefore suggest that the maximum amount of loans available through the CSLP be increased to reflect current costs and be re-evaluated every two years thereafter; that the needs assessment process be re-evaluated to be more inclusive and reflect societal changes; that special opportunity grants for students whose combined parental income is below the national average be created and awarded in $2,000 instalments for first-year study; and that mandatory seminars be held for recipients of CSLP funding to explain the implications of student loans and debt management.

5. Que les voyageurs soient tenus de produire des reçus lorsqu'ils demandent le remboursement de frais de taxi, peu importe les coûts, et que les politiques du Sénat soient modifiées en conséquence.
5. That travellers be required to provide receipts when seeking reimbursement of taxi expenses, regardless of the cost and that Senate policies be amended accordingly.

31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...
31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;

Le citoyen non représenté devrait être tenu de signer un engagement de remboursement des coûts supportés à l'État membre dont il a la nationalité, pour autant que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance soient, dans la même situation, tenus de rembourser les coûts à leur État membre d'origine.
The unrepresented citizen should be required to sign an undertaking to repay to his or her Member State of nationality the costs incurred, provided that nationals of the assisting Member State in the same situation would have been required to repay those costs to their own Member State.

En outre, nous recommandons que les organismes sollicitant des candidats à l'immigration et faisant payer des frais de recouvrement des coûts soient tenus de se conformer à la définition de « représentant autorisé ».
Further, we recommend that organizations seeking potential immigrants and charging cost recovery fees be required to meet the definition of “authorized representative”.

Il demande que les consommateurs soient tenus dûment informés de leur consommation d'énergie, des coûts qui en découlent, et qu'ils le soient assez régulièrement pour pouvoir fixer leurs obligations de dépenses.
It requires that consumers are adequately informed about their consumption of energy, about the costs arising from this, and that they are informed with sufficient frequency to be able to settle their spending obligations.

6 bis. Les États membres veillent à ce que les systèmes de rabais des organismes qui sont tenus d'établir leurs tarifs en fonction des coûts soient tout à fait transparents, qu'ils soient publiés et conformes au principe de non-discrimination.
6a. Member States shall ensure that the discount schemes of organisations that have an obligation to follow the principle of cost orientation for their tariffs are fully transparent and are published and applied in accordance with the principle of non-discrimination.

5. Que les voyageurs soient tenus de produire des reçus lorsqu’ils demandent le remboursement de frais de taxi, peu importe les coûts, et que les politiques du Sénat soient modifiées en conséquence.
5. That travellers be required to provide receipts when seeking reimbursement of taxi expenses, regardless of the cost and that Senate policies be amended accordingly.