Traduction de «coûts soient pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

Règlement sur le coût de l'entretien des malades et des pensionnaires pris en charge par le gouvernement du Canada
Cost of Maintenance of Patients and Residents Whose Care is the Responsibility of the Government of Canada Regulation

Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada
Cost of Maintenance of Patients Whose Care is the Responsibility of the Government of Canada Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais nous pensons aussi que le principe fondamental qui régit le projet de loi S-3 est le fait qu'il devrait y avoir un seuil de quelque ordre ou encore certaines dispositions plus précises qui porteraient sur les lacunes au niveau de la solvabilité—c'est ce genre de point de vue ou de seuil qui serait mis en place avant que les prestations puissent être améliorées, qu'on le veuille ou non—ce serait essentiel afin d'éviter que des promesses soient faites ou que des arrangements soient pris qui ne pourraient être respectés ou honorés en raison de problèmes de solvabilité, de problèmes financiers des régimes et de coûts réels pour tous les intervenants visés, y compris les participants et les retraités.
But we also think that the fundamental principle in Bill S-3 that there ought to be a threshold of some form or other or some kind of enhanced focus on dealing with a solvency deficiency—it's that this focus or some threshold ought to be there before benefits can just be enhanced willy-nilly—is essential in order to avoid the potential for there being promises made or arrangements struck that ultimately turn out not to be possible or workable with solvency problems, financial problems for plans and real costs for everybody involved, including members and retirees.

Ils peuvent seulement demander 50 p. 100 au programme Large bande Canada, mais ils peuvent se trouver vers le fonds d'infrastructure pour les Premières nations d'AINC ou vers Infrastructure Canada pour demander que l'autre moitié des coûts soient pris en charge.
While they can only apply for 50% from the Broadband Canada program, they can apply for the other 50% funding from programs such as INAC's first nations infrastructure fund or from Infrastructure Canada.

(55) Il est souhaitable de faire en sorte que les coûts externes soient pris en considération dans les décisions arrêtées en matière de transport et que la tarification de l'infrastructure ferroviaire puisse contribuer à l'internalisation des coûts externes de manière cohérente et équilibrée, tous modes de transport confondus.
(55) It is desirable to ensure that account is taken of external costs when making transport decisions and that rail infrastructure charging can contribute to the internalisation of external costs in a coherent and balanced way across all modes of transport.

10. souligne que les marchés publics ont un rôle essentiel à jouer comme moteurs de l'innovation, en particulier dans le domaine de l'efficacité énergétique et d’autres domaines d’actions identifiés dans la stratégie Europe 2020, et qu'ils peuvent stimuler le marché des produits et services durables; soutient les mesures prises pour assurer que ces facteurs soient pris en compte par les autorités publiques pour leurs critères d'attribution de marchés; souligne cependant qu’il est important de tenir dûment compte des coûts administratifs supplémentaires que cela peut imposer aux entreprises et aux autorités publiques, et qu’il conviendrait de procéder auparavant à des analyses d’impact adéquates, ainsi qu'à des tests pour chaque PME, afin d’éviter une paperasserie excessive;
10. Emphasises that public procurement must play a key role as a driver of innovation, in particular in the field of energy efficiency and other policy areas identified in the EU 2020 strategy, and that it can stimulate the market for sustainable products and services; supports the steps taken towards ensuring that these factors are taken into account by public authorities in their contract-awarding criteria; stresses, however, that it is important to pay due attention to the extra administrative costs this may entail for businesses and public authorities, and that it should be preceded by proper impact assessments, as well as individual SME tests, to avoid excessive red tape;

(d quater) les coûts liés à la gestion des déchets radioactifs, y compris du combustible usé, soient pris en charge par ceux qui ont produit ces déchets.
(dc) the costs of managing radioactive waste, including spent fuels, are borne by those who have generated such waste;

15. souligne que les règles commerciales doivent s'accompagner d'un appui accru à l'aide liée au commerce, notamment pour soutenir les échanges régionaux et satisfaire aux réglementations et normes d'importation de l'Union, les accords intérimaires devant intégrer des dispositions spécifiques pour l'aide en faveur du commerce liée aux APE, en sus du financement du FED; demande que des engagements concrets soient pris avant la clôture des négociations sur les APE en ce qui concerne l'aide liée au commerce et les coûts d'ajustement associés aux APE, en totale conformité avec la stratégie de l'Union d'octroi d'aide en faveur des échanges;
15. Stresses that trade rules must be accompanied by an increase in support for trade-related assistance particularly in support of regional trade and in accordance with EU import regulations and standards, and that interim agreements must include specific provisions for EPA-related aid for trade in addition to EDF (European Development Fund) funding; calls for concrete commitments to be made prior to the conclusion of EPA negotiations, addressing trade-related assistance and adjustment costs associated with EPAs, in full accordance with the EU aid-for-trade strategy;

J'aimerais savoir si, par l'entremise de Transports Canada, nous pouvions examiner le cas des petites collectivités isolées qui ont besoin d'un service de transport aérien pour servir leur population, pour qui le transport aérien est la seule façon d'entrer et de sortir—par exemple, pour un endroit comme l'île Pelée en hiver—, si le financement du PAIA pouvait être changé pour que le coût des vols soient pris en considération, pour que le service soit peut-être plus sécuritaire.
My question won't be about that, because I understand that investigation is ongoing. But I'd like to know if there's not a way, through Transport Canada's direction, that we can look at smaller, more isolated communities that require flying to serve their public, and for whom it's the only way on or off for example, an island like Pelee Island in the winter and whether the ACAP funding could be changed, so that some of the components deal with the cost of the flights on and off, and perhaps keeping or allowing the service to be safer.

Cette approche globale devrait permettre de garantir que tous les aspects environnementaux pertinents concernant une installation soient pris en considération, que les priorités soient correctement établies et que les coûts et avantages des différentes options soient pris en compte.
This integrated, holistic approach should ensure that all the environmental issues that may be relevant for an installation are considered, that appropriate priorities are set and that the costs and advantages of different options are taken into account.

J'invite instamment le Conseil à s'attaquer à cette question, afin que les coûts associés à l'élargissement proposé soient pris en charge avant que nous n'entamions la procédure budgétaire l'année prochaine.
I would urge the Council to address this, so that the costs associated with the proposed enlargement are dealt with before we commence the budgetary procedure next year.

Le sénateur Cordy : Il n'y a rien de bien nouveau dans le fait que le vérificateur général recommande que tous les coûts soient pris en compte.
Senator Cordy: For the Auditor General to recommend that all costs be factored in is not brand new.