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Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Coût associé aux défauts de remboursement
Coût des défauts de remboursement
Coût du remboursement de l'impôt
Marché à frais remboursables
Remboursement sur la base des coûts unitaires

Traduction de «coûts seront-ils remboursés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


coût des défauts de remboursement [ coût associé aux défauts de remboursement ]

cost of defaults [ default cost ]


Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?

How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?


remboursement sur la base des coûts unitaires

reimbursement on the basis of unit costs


coût du remboursement de l'impôt

cost of reimbursing tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces coûts seront-ils remboursés intégralement — et rapidement?

Will all those costs be fully and quickly reimbursed?


Les politiques dans le domaine de l'environnement et du climat, ainsi que la décarbonisation, visent à garantir la pérennité du secteur de l'énergie sur la durée, même si, à plus brève échéance, les coûts seront plus élevés, notamment en raison des investissements.

Environment and climate policy and decarbonisation are designed to ensure a sustainable energy sector in the long run, with acknowledged higher costs in the short term, particularly from investment.


En cas de crise ayant ou susceptible d'avoir des conséquences négatives pour un nombre important de citoyens de l'Union, et si l'État membre prêtant assistance le demande, les coûts pourraient être remboursés au prorata par les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité, le montant des coûts étant divisé par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.

In the event of a crisis which has or may have had an adverse impact on a significant number of citizens of the Union, and if requested by the assisting Member State, unrepresented citizens' Member States of nationality should reimburse costs on a pro-rata basis, by dividing the costs incurred by the number of citizens assisted.


une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, qu'à long terme, les coûts seront exceptionnellement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de l'éradication.

a cost-benefit analysis demonstrates on the basis of the available data with reasonable certainty that the costs will, in the long term, be exceptionally high and disproportionate to the benefits of eradication.


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Mais chose certaine, ces coûts seront assumés par les particuliers dès qu'ils mettent le pied hors de l'hôpital, mais dans ma logique simple à moi, ces coûts sont partiellement attribuables au fait qu'ils ont été hospitalisés, et par conséquent, en toute logique, ils devraient être remboursés par l'assurance-maladie.

Obviously, costs are being incurred by individuals from the minute they leave the hospital that, in my simple way of thinking, logically are a part of the fact that they were in the hospital and therefore, logically, ought to be part of medicare.


Nous nous demandons toujours, au début de la démarche, si les coûts seront couverts en totalité ou en partie, mais nous avons eu la chance d'être associés à des organisations qui avaient un financement et qui pouvaient assumer une partie des coûts ou leur totalité, de sorte que, si nous ne recevions pas un remboursement intégral, une autre organisation pouvait faire l'appoint.

There is always a concern at the beginning of the process about whether costs will be covered in part or in whole; however, we are fortunate to have been involved with organizations that have had funding and that are able to pay some or all of the costs, so that if we did not get 100 per cent reimbursed another organized has been able to step in and reimburse us.


La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.

The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.


(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il continuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait- ...[+++]

(Return tabled) Question No. 36 Ms. Judy Foote: With regard to the closure of the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) library in St. John’s, Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) what are the anticipated costs, both (i) broken down by individual expense, (ii) in total, of closing the library; (b) does the space that housed the library belong to the government, (i) if so, what are the plans for the space, (ii) if not, how long does the government plan to continue to rent the space and for what purpose; (c) how many total items were housed in the library, and of these (i) how many are digitized, (ii) how many are not digitized, (ii ...[+++]


dans les cas où l’article 46 de la directive 2009/65/CE permet de faire supporter les coûts liés à la préparation et à la réalisation de la fusion par l’OPCVM absorbé, par l’OPCVM absorbeur ou par leurs porteurs de parts, des informations détaillées sur la manière dont ces coûts seront répartis.

in cases where Article 46 of Directive 2009/65/EC permits costs associated with the preparation and the completion of the merger to be charged to either the merging or the receiving UCITS or any of their unit-holders, details of how those costs are to be allocated.


Les coûts seront remboursés jusqu'à concurrence de 50%.

Costs will be re-imbursed up to 50%.




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coûts seront-ils remboursés ->

Date index: 2023-03-09
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