Vertaling van "coûts seront pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada
Cost of Maintenance of Patients Whose Care is the Responsibility of the Government of Canada Regulation

Règlement sur le coût de l'entretien des malades et des pensionnaires pris en charge par le gouvernement du Canada
Cost of Maintenance of Patients and Residents Whose Care is the Responsibility of the Government of Canada Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts de maintenance du réseau seront pris en charge par les communes.
Costs for maintaining the network will be covered by the municipality.

Au sujet de la décision d’abroger ou pas la procédure de déficit excessif en Pologne, ces coûts seront pris en compte, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, c’est-à-dire à condition que le déficit ait diminué de manière substantielle et continue et qu’il soit parvenu à un niveau qui s’approche de la valeur de référence.
When it comes to the decision on abrogating or not the excessive deficit procedure in Poland, these costs will be considered subject to the conditions of the Stability and Growth Pact, i.e. provided that the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value.

la valeur actuelle du coût des services futurs pour l’entité, c.-à-d. en excluant tout ou partie des coûts futurs qui seront pris en charge par les membres du personnel pour chaque année sur la plus courte des deux périodes suivantes: la durée de vie du régime et la durée de vie de l’entité.
the present value of the future service cost to the entity, i.e. excluding any part of the future cost that will be borne by employees, for each year over the shorter of the expected life of the plan and the expected life of the entity.

Il a pour but de réduire la pollution et de protéger l’environnement par le biais de mesures fondées sur le marché et par l’application du principe du pollueur-payeur, dont les coûts seront en fin de compte pris en charge par les consommateurs, généralement des familles qui, pour la plupart, paient déjà des taxes environnementales.
It aims to reduce pollution and protect the environment through the use of market-based measures and the implementation of the polluter pays principle, the costs of which, in the final analysis, will be borne by consumers, generally families that already pay most environmental taxes.

Sur la base des résultats intermédiaires obtenus en développant ce modèle, la Commission devrait faire savoir si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, sont examinés dans le rapport intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir.
Based upon the intermediate results obtained in developing this model, the Commission should indicate whether the global environmental costs, such as the costs related to climate changes and the recently published costs, related to health, are examined in the intermediate report and if they shall be taken into consideration as a substantial factor in the subsequent assessment and calculations.

Sur la base des résultats obtenus à mi-parcours dans le développement de ce modèle, la Commission peut-elle indiquer si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, font également l'objet de l'analyse intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir?
On the basis of the interim results obtained from developing this model, can the Commission indicate whether global environmental costs, such as climate change and recently published health-related costs, are within the scope of the interim report and whether they will be taken into consideration as a substantial factor for further assessment and calculation?

5. Aux fins des alinéas 1 à 4 pour la détermination de la contribution financière de la Communauté, les coûts éligibles, déduction faite des recettes, seront pris en compte.
5. For the purposes of paragraphs 1 to 4, eligible costs minus receipts shall be taken into consideration in order to determine the Community financial contribution.

Un étranger qui veut étudier sur le territoire peut, pour prouver qu'il dispose de ressources pour son séjour, produire un document par lequel une autorité publique ou une entité juridique s'engage à couvrir le séjour de l'étranger en procurant des ressources équivalentes au minimum vital pour les besoins personnels pour un mois de séjour prévu, ou un document confirmant que tous les coûts liées aux études et au séjour seront pris en charge par l'organisation (école) hôte.
An alien who will study in the Territory may submit, as proof of availability of funds for his stay, a commitment by a state authority or a legal entity to cover the stay of the alien by providing funds equivalent to the Subsistence Minimum for Personal Needs for 1 month of expected stay, or a document confirming that all costs related to his studies and stay shall be covered by the receiving organisation (school).

La Conférence estime que, au cas où un projet d'acte législatif fondé sur l'article 79, paragraphe 2, porterait atteinte aux aspects importants du système de sécurité sociale d'un État membre, notamment pour ce qui est du champ d'application, du coût ou de la structure financière, ou en affecterait l'équilibre financier comme le prévoit l'article 48, second alinéa, les intérêts dudit État membre seront dûment pris en considération.
The Conference considers that in the event that a draft legislative act based on Article 79(2) would affect important aspects of the social security system of a Member State, including its scope, cost or financial structure, or would affect the financial balance of that system as set out in the second paragraph of Article 48, the interests of that Member State will be duly taken into account.

d) que les coûts de la gestion par la Commission des avoirs ou du Fonds seront pris en charge par la Commission au titre du budget général de l'Union européenne;
(d) the cost of the Commission's management of the assets or of the fund respectively, will be borne by the Commission from the general budget of the European Communities;