Traduction de «coûts réellement encourus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

détermination du coût réellement engagé
actual cost ascertainment

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute fluctuation des frais prélevés entre différents utilisateurs de services devrait refléter une variation des coûts réellement encourus pour fournir les services.
Any variation in the charges levied between different service users should reflect a variation in actual costs incurred for delivering the services.

Toute fluctuation des frais prélevés entre différents utilisateurs de services reflète une variation des coûts réellement encourus pour fournir les services.
Any variation in the charges levied between different service users shall reflect a variation in actual costs incurred for delivering the services.

La référence aux coûts réellement encourus est une façon de préciser le sens des termes "non discriminatoires" et "proportionnés" sur le plan opérationnel.
The reference to actual costs incurred is a way to clarify what non-discriminatory and proportional means in operational terms.

Les coûts de transaction et les frais récurrents associés aux instruments financiers doivent par conséquent être également inclus dans la totalisation requise des coûts et frais et estimés au moyen d'hypothèses raisonnables, accompagnés d'une explication indiquant que ces estimations sont basées sur des hypothèses et peuvent dévier des coûts et frais qui seront réellement encourus.
Transactions costs and ongoing charges on financial instruments should therefore also be included in the required aggregation of costs and charges and should be estimated using reasonable assumptions, accompanied by an explanation that such estimations are based on assumptions and may deviate from costs and charges that will actually be incurred.

Finalement, la Belgique considère, en ce qui concerne la partie des mesures qui sert à financer le désinvestissement des filiales françaises, qu'une assistance dont le montant est strictement limité aux coûts réellement encourus à la suite de l'arrêt d'une activité ne peut pas être considérée comme entraînant une distorsion de la concurrence.
Finally, Belgium considers, as regards the part of the measures serving to finance the divestment of the French subsidiaries, that an amount of aid which is strictly limited to the actual costs incurred following the cessation of business cannot be considered to distort competition.

Mechtild Rothe (PSE), par écrit. - (DE) Si les membres de cette Assemblée représentant le SPD sont favorables à une déclaration de frais de voyage reflétant les coûts réellement encourus, nous n’accepterons aucun amendement invitant le président à violer les règles du Parlement.
Mechtild Rothe (PSE), in writing (DE) Whilst the Members of this House belonging to the SPD are in favour of a statement of travel expense that reflects the costs actually incurred, we will not agree to any amendment calling on the President to break the House rules.

Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus.
To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.

soit utilisée exclusivement pour financer les coûts réellement encourus pour l'évaluation et le traitement administratif des demandes .
is used to finance exclusively the costs actually incurred for the evaluation and administrative treatment of the application .

3. Les coûts doivent avoir réellement été encourus pendant la période d’éligibilité définie dans la décision de la Commission approuvant le programme national.
3. The costs must have been actually incurred during the period of eligibility set out in the Commission decision approving the national programme.

Ainsi, par «rétropolation», on obtient des chiffres qui, en l'absence de toute indication contraire, ne peuvent être inférieurs aux coûts réellement encourus par La Poste pendant la période 1986-1991.
Thus backward projection produces figures which in the absence of any contrary indication cannot be lower than the costs actually incurred by the Post Office during 1986 to 1991.