Traduction de «coûts recouvrés auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts recouvrables | coûts récupérables
recoverable costs

Programme des coûts recouvrables
Recoverable Programme

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

recouvrement des coûts additionnels [ recouvrement des coûts différentiels | recouvrement des coûts supplémentaires ]
incremental cost recovery

coûts de recouvrement | frais d'assiette,de recouvrement et de non-valeur | frais de perception
collection cost | cost of collection | expense incurred in collection

recouvrement des coûts | récupération des coûts
cost recovery

mécanisme de recouvrement des coûts
cost-recovery mechanism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts administratifs des autorités publiques sont les coûts permanents qui ne peuvent être recouvrés auprès des exploitants responsables.
The administrative costs for public authorities are the continuous costs which cannot be recovered from liable operators.

Nous sommes d'avis que tous les coûts recouvrés auprès des entreprises seront transmis aux consommateurs, car ils seront inclus dans le prix des produits et services.
We believe any cost recovery to industry will be passed on to the consumer in the cost of goods and service.

Les coûts encourus par la BEI qui n’ont pas été recouvrés auprès des bénéficiaires, ni déduits de la rémunération de la garantie octroyée par l’Union, peuvent être couverts par cette garantie, à concurrence d’un montant cumulé correspondant à 1 % de ses encours.
Costs for the EIB which have neither been recovered from the beneficiaries nor deduced from the remuneration of the guarantee granted by the EU may be covered by the EU guarantee, within a cumulative limit corresponding to 1% of its outstanding amounts.

Nous avons aussi un montant de 151,4 millions de dollars pour les paiements recouvrables visant à aider l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard à atténuer l'incidence des données révisées dans le calcul des paiements de péréquation; 86,4 millions de dollars de paiements aux provinces, selon le calendrier de paiement actualisé de l'Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital; 33,7 millions de dollars pour un paiement de péréquation compensatoire supplémentaire à la Nouvelle-Écosse en vertu de l'Entente sur les ressources extracôtières de 2005; 18 millions de dollars pour un paiement de péréquation supplémentaire à la Nouvelle-Écosse, qui est relié à l'entente sur les ressources extracôtières de 2005; 7,9 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec en vertu du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes, à la suite de la mise à jour des données; 34,6 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec pour les paiements de remplacement pour programmes permanents, à la suite de la mise à jour des données; et une diminution de 410 millions de dollars de l'estimation des coûts d'intérêts en raison d'une révision à la baisse des taux d'intérêt à court terme prévus.
There are also $151.4 million in recoverable payments to Ontario and Prince Edward Island to help mitigate the impact of revised data for the computation of equalization payments; a $86.4 million increase in payments to provinces based on an updated payment schedule for the incentive for provinces to eliminate taxes on capital; $33.7 million in an additional fiscal equalization offset payment to Nova Scotia under the 2005 offshore arrangement; $18 million in additional fiscal equalization to Nova Scotia, which is related to the 2005 offshore arrangement; $7.9 million for an increased recovery from Quebec under the youth allowances recovery as a result of updated data; $34.6 million in an increased recovery from Quebec for the alternative payments for standing programs as a result of updated data; and a $410 million decrease in the interest cost estimate due to a downward revision of forecast short-term interest rates.

Par conséquent, étant donné que le total des coûts de la Garde côtière, y compris la dépréciation des actifs immobilisés, les frais généraux du ministère, le coût de l'emprunt, etc., équivaut à près de 800 millions de dollars—je crois qu'il s'agit de 780 millions de dollars—cela correspond à 5 p. 100 à peu près des coûts totaux que nous essayons de recouvrer auprès du secteur de la navigation commerciale.
Now, given that the total all-up costs of the coast guard, including all of the depreciation on capital assets, departmental overheads, the cost of borrowing and so on, is close to $800 million—I think it's $780 million—that amounts to roughly 5% of our total costs that we're currently seeking in terms of cost recovery from the commercial shipping sector.

Les coûts liés à la supervision effectuée par le Bureau du surintendant des institutions financières sont recouvrés auprès des institutions supervisées au moyen de cotisations.
The supervisory costs of the Office of the Superintendent of Financial Institutions are recovered from the financial institutions that it supervises through assessment.

«autorité nationale», l’autorité réglementaire ou de surveillance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels dont les coûts, lorsqu’ils sont supportés dans le cadre de la fourniture de services de navigation aérienne en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, peuvent être recouvrés auprès des usagers de l’espace aérien.
‘national authority’ means the regulatory and/or supervisory authority at national or functional airspace block level whose costs are eligible for recovery from airspace users when they are incurred in relation with the provision of air navigation services in application of Article 6(2) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013.

5. L'autorité compétente a le droit de recouvrer auprès de l'opérateur les coûts liés à l'évaluation du dommage et à la prise de toute mesure d'intervention appropriée ainsi que les coûts et dépenses accessoires y afférents.
5. The competent authority has the right to recover from the operator the costs and expenses of, and incidental to, the evaluation of the damage and the implementation of any such appropriate response measures.

«autorités nationales», les autorités réglementaires au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels dont les coûts, lorsqu’ils sont supportés dans le cadre de la fourniture de services de navigation aérienne en application de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1794/2006, peuvent être recouvrés auprès des usagers de l’espace aérien.
‘National authorities’ means the regulatory authorities at national or functional airspace block level whose costs are eligible for recovery from airspace users when they are incurred in relation with the provision of air navigation services in application of Article 5(2) of Regulation (EC) No 1794/2006.

Les employeurs doivent désormais fournir une assurance médicale gratuite aux aides familiaux jusqu'à ce que ceux-ci soient admissibles à la couverture médicale provinciale; les employeurs doivent également inscrire les aides familiaux auprès des organismes s'occupant de la sécurité en milieu de travail, pour que ceux-ci soient indemnisés en cas d'accident du travail; les employeurs sont aussi tenus de couvrir l'ensemble des dépenses liées au recrutement, y compris les coûts rattachés à un recruteur tiers, et ces frais ne peuvent être recouvrés auprès des aides familiaux; les employeurs doivent également payer les frais de transport pour faire venir les aides familiaux jusqu'ici, au Canada; enfin, les employeurs, ainsi que les aides familiaux, doivent signer et remettre un contrat de travail à RHDCC et CIC.
Employers must now provide health insurance at no cost to the caregiver until the caregiver is eligible for provincial health coverage; employers must register caregivers with provincial workplace safety authorities, so workers' compensation; employers must cover all of the recruitment costs, including costs of a third-party recruiter, and those cannot be recouped from a caregiver; employers also must cover one-way transportation costs for their caregivers to their place of work here in Canada; and employers and caregivers must sign and submit an employment contract to HRSDC and CIC.