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Vertaling van "coûts recommandée elles devraient envisager " (Frans → Engels) :

Lorsque les ARN ont finalisé la méthode de calcul des coûts recommandée, elles devraient envisager de la maintenir, en application de l’article 8, paragraphe 5, point a), de la directive 2002/21/CE, afin de promouvoir la prévisibilité réglementaire en garantissant la stabilité des tarifs d’accès sur deux des périodes de révision appropriées au moins, à condition qu’elles maintiennent une obligation de contrôle des prix pendant toute la période considérée.

Once NRAs have finalised the recommended costing methodology, they should consider maintaining it, in application of Article 8(5)(a) of Directive 2002/21/EC in order to promote regulatory predictability by ensuring stable access prices over at least two appropriate review periods, provided they maintain a price control obligation throughout this period.


Lorsque les ARN ont finalisé la méthode de calcul des coûts recommandée, elles devraient envisager de la maintenir, en application de l’article 8, paragraphe 5, point a), de la directive 2002/21/CE, afin de promouvoir la prévisibilité réglementaire en garantissant la stabilité des tarifs d’accès sur deux des périodes de révision appropriées au moins, à condition qu’elles maintiennent une obligation de contrôle des prix pendant toute la période considérée.

Once NRAs have finalised the recommended costing methodology, they should consider maintaining it, in application of Article 8(5)(a) of Directive 2002/21/EC in order to promote regulatory predictability by ensuring stable access prices over at least two appropriate review periods, provided they maintain a price control obligation throughout this period.


Étant donné que les coûts salariaux font partie des coûts d'exploitation normaux de toute entreprise, il convient que les aides à l'emploi de travailleurs défavorisés et de travailleurs handicapés exercent un effet positif sur les niveaux d'emploi de ces catégories de travailleurs et ne permettent pas simplement aux entreprises de réduire les coûts qu'elles devraient autrement supporter.

As employment costs form part of the normal operating costs of any undertaking aid for the employment of disadvantaged workers and of workers with disabilities should have a positive effect on employment levels of those categories of workers and should not merely enable undertakings to reduce costs which they would otherwise have to bear.


Lorsqu’elles mettent en œuvre lathode de calcul des coûts recommandée ou d’autres méthodes de calcul des coûts conformes aux points 40 et 44 et qu’elles maintiennent la méthode conformément au point 46, les ARN ne devraient mettre à jour les données d’entrée du modèle de calcul des coûts que lorsqu’elles procèdent à une nouvelle analyse de marché, soit en principe après trois ans.

When implementing the recommended costing methodology or alternative costing methodologies that comply with points 40 and 44, and the NRA maintains the methodology in line with point 46, NRAs should only update the data input into the costing methodology when conducting a new market review, in principle after three years.


Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsqu’elles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’ ...[+++]

NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.


Si, au moment de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels réglementés d’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre sont hors de la fourchette dans certains États membres, les ARN envisageant d’appliquer la méthode de calcul des coûts recommandée dans ces États membres devraient le faire dès que possible.

Where, at the time of entry into force of this Recommendation, regulated monthly copper LLU access prices are outside the band in given Member States, NRAs implementing the recommended costing methodology in such Member States should do so as soon as possible.


Il est donc particulièrement important que les aides à l'emploi de travailleurs handicapés et défavorisés exercent un effet positif sur les niveaux d'emploi de ces catégories de travailleurs et ne permettent pas simplement aux entreprises de réduire les coûts qu'elles devraient autrement supporter.

It is therefore particularly important that aid for the employment of disabled and disadvantaged workers should have a positive effect on employment levels of those categories of workers and should not merely enable undertakings to reduce costs which they would otherwise have to bear.


Il est donc particulièrement important que les aides à l'emploi de travailleurs handicapés et défavorisés exercent un effet positif sur les niveaux d'emploi de ces catégories de travailleurs et ne permettent pas simplement aux entreprises de réduire les coûts qu'elles devraient autrement supporter.

It is therefore particularly important that aid for the employment of disabled and disadvantaged workers should have a positive effect on employment levels of those categories of workers and should not merely enable undertakings to reduce costs which they would otherwise have to bear.


Elles devraient envisager les mesures à prendre pour réduire à un niveau minimal l'impact des équipements déjà existants lorsqu'il devient évident que ceux-ci ont un impact défavorable sur les populations concernées.

They should consider steps to minimise the impact of structures already in existence where it becomes evident that they constitute a negative impact for the populations concerned.


Il est donc particulièrement important que les aides exercent un effet positif sur l'emploi et ne permettent pas simplement aux entreprises de réduire les coûts qu'elles devraient autrement supporter.

It is therefore particularly important that aid should have a positive effect on employment and should not merely enable enterprises to reduce costs which they would otherwise bear.




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coûts recommandée elles devraient envisager ->

Date index: 2023-04-10
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