Vertaling van "coûts qui remplissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les mesures qui remplissent la condition établie au premier alinéa, point b), la subvention n’inclut pas les coûts supportés après l’expiration de la mesure adoptée par la Commission en vertu de l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2000/29/CE.
For measures fulfilling the condition laid down in point (b) of the first paragraph, the grant shall not cover costs incurred after the expiry of the measure adopted by the Commission pursuant to Article 16(3) of Directive 2000/29/EC.

Pour les mesures qui remplissent la condition établie au premier alinéa, point d), la subvention n’inclut pas les coûts supportés plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la mesure adoptée par l’autorité compétente de l’État membre concerné, ou supportés après l’expiration de cette mesure.
For measures fulfilling the condition laid down in point (d) of the first paragraph, the grant shall not cover costs incurred later than two years after the entry into force of the measure adopted by the competent authority of the Member State concerned, or incurred after the expiry of that measure.

D'une manière générale, il sera possible de déclarer en tant que coûts directs tous les coûts qui: remplissent les critères généraux en matière d'éligibilité, sont directement liés à la mise en œuvre de l'action, et peuvent donc lui être directement attribués.
Generally, it will be possible to claim as direct costs all costs that both: fulfil the general eligibility criteria and are directly linked to the implementation of the action and can therefore be attributed directly to it.

2. Les coûts de personnel directs éligibles peuvent être financés sur la base d'un barème des coûts unitaires déterminé suivant les pratiques habituelles de comptabilité des coûts des participants, pour autant qu'ils remplissent l'ensemble des critères suivants:
2. Direct eligible personnel costs may be financed on the basis of scale of unit costs determined according to the participant's usual cost accounting practices, provided that they comply with the following cumulative criteria:

2. Les coûts éligibles sont les coûts réellement exposés par le bénéficiaire d'une subvention, qui remplissent l'ensemble des critères suivants:
2. Eligible costs are costs actually incurred by the beneficiary of a grant which meet all of the following criteria:

2. Les coûts éligibles sont les coûts réellement exposés par le bénéficiaire d'une subvention, qui remplissent l'ensemble des critères suivants:
2. Eligible costs are costs actually incurred by the beneficiary of a grant which meet all the following criteria:

En remplissant ses fonctions, la Cour devrait résister à la tentation, d'où qu'elle vienne, de dénoncer coûte que coûte les irrégularités ou à le faire pour des intérêts étrangers à ses attributions.
In the performance of its duties, the Court must resist the temptation, wherever it may come from, to denounce irregularities under all circumstances or to do so for interests alien to its role.

De ce fait, un requérant établi dans un pays où le coût de la vie est élevé, dont les ressources remplissent les critères financiers de son État de résidence mais dépassent le plafond de l'État où le coût de la vie est bas et où doit avoir lieu la procédure, n'aura pas droit à l'assistance judiciaire.
Consequently, an applicant resident in a high cost country, whose resources would satisfy the financial criteria in the State where he resides, but who is above the ceiling of the (low-cost) State where the procedure is to take place, will be, for this reason, disentitled to legal aid.