Vertaling van "coûts que mentionne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres, cependant, ne sont pas en mesure d'absorber des pertes et c'est alors que les coûts sociaux mentionnés ci-dessus, des coûts que les programmes provinciaux s'adressant aux joueurs compulsifs ont peine à atténuer, entrent en jeu. On peut dire que les recettes des provinces découlant des ALV représentent une arme à deux tranchants : ces recettes sont les bienvenues, sauf que l'on peut avoir à payer pendant des années les coûts sociaux associés aux joueurs compulsifs et à leur famille.
For others, however, there can be the serious social costs mentioned above, costs that are only minimally addressed by provincial programs for problem gamblers. Thus, it may be said that provincial revenues from VLTs are a double edged sword; the revenues are welcome, but the social costs for individual problem gamblers and their families may reverberate for years to come.

...égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter Hogg, comment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre voulait-il entendre par « appuyé » « approuvé » (ii) le ministre voulait-il dire que les personnes nommées étaient pleinement d’accord avec toutes les conclusions; gg) au sujet de la déclaration suivante que le ministre a faite devant le Comité spécial pour la nomination des juges de la Cour Suprême du Canada: « J'ajouterais que l'opinion du juge Binnie a été analysée par plusieurs personnes hautement qualifiées, notamment l'honorable Louise Charron, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, et le professeur Peter Hogg, auteur et spécialiste reconnu des questions constitutionnelles. ...
...d in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the difference in these costs; (cc) were the three named individuals asked the same total number of questions and with the same exact wording; (dd) in addition to these individuals referenced in part (z), who else was asked and on what date with respect to the question of the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC; (ee) with respect to the statement of the Minister of Justice in the House on October 17, 2013, " The eligibility and the opinion that we have received from Mr. Justice Ian Binnie, which has also been endorsed by Supreme Court Justice Louise Charron, as well as a noted constitutional expert Peter Hogg, is very clear" , (i) when were Justice Charron and Professor Hogg provided the opinion for Justice Binnie, (ii) how long did they have to review it before reporting to the government; (ff) with respect to the statement of the Minister of Justice before the Standing Committee on Justice and Human Rights on November 21, 2013, that “legal opinion prepared by respected former Supreme Court Justice Ian Binnie which [.] was supported by his former colleague, the Honourable Louise Charron, as well as by noted constitutional expert, Professor Peter Hogg”, (i) did the Minister use “supported” to mean “endorsed”, (ii) did the Minister mean that all conclusions were agreed in wholeheartedly by those cited; (gg) with respect to the Minister's comments before the Ad Hoc Committee on the Appointment of SCC Justices that “I would add that this opinion was reviewed by several eminently qualified individuals, including the Honourable Louise Charron as a former judge of the Supreme Court of Canada herself. The opinion was also reviewed by Professor Peter Hogg, a recognized constitutional expert and author. ...

3. Le montant auquel le taux de cofinancement s'applique est proportionnel aux coûts supplémentaires mentionnés au paragraphe 1 encourus par le bénéficiaire dans le cas d'une aide opérationnelle et de dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public uniquement, et peut couvrir la totalité des coûts éligibles dans le cas de dépenses d'investissement.
3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportionate to the additional costs referred to in paragraph 1 incurred by the beneficiary in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts only, and may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.

D’autres, cependant, ne sont pas en mesure d’absorber des pertes et c’est alors que les coûts sociaux mentionnés ci-dessus, des coûts que les programmes provinciaux s’adressant aux joueurs compulsifs ont peine à atténuer, entrent en jeu.
For others, however, there can be the serious social costs mentioned above, costs that are only minimally addressed by provincial programs for problem gamblers.

D’autres, cependant, ne sont pas en mesure d’absorber des pertes et c’est alors que les coûts sociaux mentionnés ci-dessus, des coûts que les programmes provinciaux s’adressant aux joueurs compulsifs ont peine à atténuer, entrent en jeu. On peut dire que les recettes des provinces découlant des ALV représentent une arme à deux tranchants : ces recettes sont les bienvenues, sauf que l’on peut avoir à payer pendant des années les coûts sociaux associés aux joueurs compulsifs et à leur famille.
For others, however, there can be the serious social costs mentioned above, costs that are only minimally addressed by provincial programs for problem gamblers. Thus, it may be said that provincial revenues from VLTs are a double edged sword; the revenues are welcome, but the social costs for individual problem gamblers and their families may reverberate for years to come.

Les coûts ainsi mentionnés n'excèdent pas les coûts réellement supportés.
The costs mentioned shall not exceed the actual costs incurred.

Les producteurs recourant à cette disposition devraient garantir que les coûts ainsi mentionnés correspondent aux coûts réellement supportés.
Producers making use of this provision should ensure that the costs mentioned represent the actual costs incurred.

Les producteurs recourant à cette disposition doivent garantir que les coûts ainsi mentionnés correspondent aux coûts réellement supportés.
Producers making use of this provision must ensure that the costs mentioned represent the actual costs incurred .

D'autres, cependant, ne sont pas en mesure d'absorber des pertes et c'est alors que les coûts sociaux mentionnés ci-dessus, des coûts que les programmes provinciaux s'adressant aux joueurs compulsifs ont peine à atténuer, entrent en jeu. On peut dire que les recettes des provinces découlant des ALV représentent une arme à deux tranchants: ces recettes sont les bienvenues, sauf que l'on peut avoir à payer pendant des années les coûts sociaux associés aux joueurs compulsifs et à leur famille.
For others, however, there can be the serious social costs mentioned above, costs that are only minimally addressed by provincial programs for problem gamblers. Thus, it may be said that provincial revenues from VLTs are a double edged sword; the revenues are welcome, but the social costs for individual problem gamblers and their families may reverberate for years to come.