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Traduction de «coûts minimum soient strictement » (Français → Anglais) :

21. se félicite de ce que l'estimation des coûts de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne ait été révisée; prend acte du fait qu'une augmentation sensible de son financement sera prévue dans le budget 2013, étant donné que son ouverture est prévue en 2014; se déclare préoccupé quant à l'estimation des coûts de développement qui a été réalisée et demande dès lors que les coûts minimum soient strictement respectés et que les chiffres fixés dans les prévisions ne soient pas dépassés; est d'avis que le Parlement devrait rechercher des sources de financement en dehors de son propre budget; s'attend en outre, compte tenu du ...[+++]

21. Welcomes the revision of the estimated running costs of the House of the European History; takes note that the 2013 budget will see a substantial increase in its funding given the fact that its opening is foreseen for 2014; is concerned about the estimated development costs and requests, therefore, strict adherence to the minimum costs and not to exceed the figures set out in the estimates; believes that the Parliament should look for sources of possible financing other than its own budget; furthermore, referring to the letter ...[+++]


21. se félicite de ce que l'estimation des coûts de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne ait été révisée; prend acte du fait qu'une augmentation sensible de son financement sera prévue dans le budget 2013, étant donné que son ouverture est prévue en 2014; est préoccupé par les coûts estimés de développement et demande dès lors que les coûts minimaux soient strictement respectés et que les chiffres fixés dans l'état prévisionnel ne soient pas dépassés; est d'avis que le Parle ...[+++]

21. Welcomes the revision of the estimated running costs of the House of European History; takes note that the 2013 budget will see a substantial increase in its funding given the fact that its opening is foreseen for 2014; is concerned about the estimated development costs and requests, therefore, strict adherence to the minimum costs and not to exceed the figures set out in the estimates; believes that Parliament should look for sources of possible financing other than its own budget; furthermore, in reference to the letter from ...[+++]


21. se félicite de ce que l'estimation des coûts de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne ait été révisée; prend acte du fait qu'une augmentation sensible de son financement sera prévue dans le budget 2013, étant donné que son ouverture est prévue en 2014; est préoccupé par les coûts estimés de développement et demande dès lors que les coûts minimaux soient strictement respectés et que les chiffres fixés dans l'état prévisionnel ne soient pas dépassés; est d'avis que le Parle ...[+++]

21. Welcomes the revision of the estimated running costs of the House of European History; takes note that the 2013 budget will see a substantial increase in its funding given the fact that its opening is foreseen for 2014; is concerned about the estimated development costs and requests, therefore, strict adherence to the minimum costs and not to exceed the figures set out in the estimates; believes that Parliament should look for sources of possible financing other than its own budget; furthermore, in reference to the letter from ...[+++]


Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que le fait que les dérogations au blocage de prix soient soumises au respect de certains critères garantit que l'aide est strictement limitée au minimum nécessaire.

In light of the above the Commission concludes that the eligibility criteria for exemptions from the price freeze ensure that the aid is strictly limited to the minimum necessary.


En ce qui concerne les dépenses d'exploitation réalisées entre 2000 et 2009, la Commission accepte que les dépenses d'exploitation directement liées aux services d'incendie soient considérées comme des dépenses relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique dans la mesure où le remboursement de ces coûts est strictement limité à ce qui est nécessaire pour réaliser les activités concernées.

As regards operating expenses incurred between 2000 and 2009, the Commission accepts that operating expenses linked to the fire brigade qualify as public policy remit expenses, in so far as the remuneration of those costs is strictly limited to what is necessary to pursue those activities.


les États membres veillent à ce que les examens médicaux soient limités à un minimum et n'aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire aux fins de la procédure pénale.

medical examinations are kept to a minimum and are carried out only where strictly necessary for the purposes of the criminal proceedings.


les coûts indirects soient maintenus à un minimum et le pourcentage exact de coûts indirects soit fixé par l'État membre en fonction des besoins;

the indirect costs are kept to a minimum and the exact percentage of indirect costs is set by the Member State in relation to needs;


les coûts indirects soient maintenus à un minimum et le pourcentage exact de coûts indirects soit fixé par l’État membre en fonction des besoins;

the indirect costs are kept to a minimum and the exact percentage of indirect costs is set by the Member State in relation to needs;


100. fait observer que l'obtention d'un bon état environnemental exige également que les activités humaines menées hors des zones sensibles sur le plan écologique soient strictement réglementées, de manière à réduire au minimum possible tout impact négatif éventuel sur l'environnement marin;

100. Notes that the achievement of a good environmental status also requires that human activities conducted outside ecologically sensitive areas be strictly regulated so as to minimise any possible negative impact on the marine environment;


101. fait observer que l'obtention d'une bonne situation environnementale exige également que les activités humaines menées hors des zones sensibles sur le plan écologique soient strictement réglementées, de manière à réduire au minimum possible tout impact négatif éventuel sur l'environnement marin;

101. Notes that the achievement of a good environmental status also requires that human activities conducted outside ecologically sensitive areas be strictly regulated so as to minimise any possible negative impact on the marine environment;




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coûts minimum soient strictement ->

Date index: 2024-05-18
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