Traduction de «coûts mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission n'autorisera pas les aides d'État portant sur les coûts mentionnés aux points 104 et 105 octroyées en faveur de grandes entreprises.
The Commission will not authorise State aid towards the costs covered by points 104 and 105 in favour of large companies.

La Commission n'autorisera pas les aides d'État portant sur les coûts mentionnés au présent chapitre octroyées en faveur de grandes entreprises.
The Commission will not authorise State aid towards the costs covered by this chapter in favour of large companies.

Le document d'informations clés mentionne clairement que les conseillers , les distributeurs ou toute autre personne qui vend des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ou fournit des conseils à leur sujet communiquera des informations détaillées sur les coûts de distribution qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts mentionnés ci-dessus, de manière à permettre à l'investisseur de détail de comprendre l'effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l'investissement;
The KID shall include a clear indication that advisors, distributors or any other person advising on or selling the PRIIP will provide information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified above, so as to enable the retail investor to understand the cumulative effect that these aggregate costs have on the return of the investment.

Les coûts mentionnés n'excèdent pas la meilleure estimation disponible des coûts réellement supportés.
The costs mentioned shall not exceed the best estimate of the actual costs incurred.

Les coûts mentionnés n'excèdent pas les coûts réellement supportés.
The costs mentioned shall not exceed the actual costs incurred.

1. Outre les coûts mentionnés à l'article 34, paragraphe 2, les coûts visés au paragraphe 3, point c), sont considérés comme admissibles au titre du présent volet.
1. In addition to the costs mentioned in Article 34(2), the costs referred to in paragraph 3(c) shall be considered eligible under this component.

les amendements proposés par le Parlement européen, qui auront des effets sur les aspects sociaux, économiques et environnementaux, seront présentés, pour évaluation des coûts, à un audit mis en place avec tous les moyens raisonnables dont dispose le Parlement; s'il apparaît que l'amendement dépasse le seuil de coûts mentionné sous le point c), l'audit effectue une analyse d'impact de l'amendement; les résultats de l'évaluation des coûts et de l'analyse d'impact sont mis à la disposition de la commission parlementaire compétente et également publiés à l'endroit visé à la lettre e);
amendments by Parliament that will have an impact on social, economic and environmental aspects will be submitted for cost assessment to an audit set up with whatever reasonable means Parliament has at its disposal. If it transpires that the amendment exceeds the cost threshold referred to in paragraph (c), the audit will carry out an impact assessment on the amendment. The results of the cost assessment and the impact assessment will be made available to the parliamentary committee responsible and also published in the place referred to in paragraph (e);

Les producteurs recourant à cette disposition doivent veiller à ce que les coûts mentionnés n'excèdent pas les coûts réellement supportés.
Producers making use of that provision should ensure that the costs mentioned do not exceed the actual costs incurred.

Elle présentera, si nécessaire au vu de cette évaluation, une proposition modifiant la présente directive, par l'instauration d'un système prévoyant le versement par tous les navires, faisant escale dans un port d'un État membre, d'une redevance correspondant à un pourcentage approprié des coûts mentionnés au paragraphe 1, c'est-à-dire au moins un tiers, indépendamment de l'utilisation par ceux-ci des installations, ou un système alternatif qui a les effets équivalents.
The Commission shall, if necessary in the light of this evaluation, submit a proposal to amend this Directive by the introduction of a system involving the payment of an appropriate percentage, of no less than one third, of the costs referred to in paragraph 1 by all ships calling at a port of a Member State irrespective of actual use of the facilities, or an alternative system with equivalent effects.

3.3 Au cas où les Coûts éligibles à la fin de l'action seraient inférieurs au coût total estimé mentionné au paragraphe 1, la participation de la Commission sera limitée au montant résultant de l'application du pourcentage ci-dessus sur les coûts éligibles.
3.3 Should the actual eligible costs on completion of the operation, be lower than the estimated total cost specified in paragraph 1, the Commission's contribution will be limited to the amount calculated by applying the above percentage to eligible costs.