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ACB
Analyse avantages-coûts
Analyse coût-avantage
Analyse coût-avantages
Analyse coût-bénéfice
Analyse coût-utilité
Analyse coûts-avantages
Analyse coûts-bénéfices
Analyse de coût-avantages
Analyse de rendement
Calcul des coûts
Candidat inéligible
Candidate inéligible
Coût collectif
Coût d'opportunité
Coût d'option
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût de renoncement
Coût environnemental
Coût marginal de substitution
Coût pour l'environnement
Coût pour la collectivité
Coût social
Coûts sociaux
Dépenses de protection de l’environnement
Déterminant
Déterminant critique de coût
Déterminant de coût
Facteur de coût
Facteur générateur de coût
Facteur inducteur de coût
Générateur de coût
Inducteur de coût
Inflation des coûts
Inflation par la hausse des coûts
Inflation par les coûts
Inflation provoquée par les coûts
Limitation des coûts
élément de coût

Vertaling van "coûts inéligibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat inéligible [ candidate inéligible ]

ineligible candidate






coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]


coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution

opportunity cost


coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux

social cost


inflation des coûts (de revient) | inflation par la hausse des coûts | inflation par les coûts | inflation provoquée par les coûts

cost-push inflation


inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]

cost driver


analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]

cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
136. signale que, pour les dépenses relevant du FEDER et du Fonds de cohésion, ainsi que pour les dépenses de mobilité, de transport et d'énergie, les principaux risques de non-conformité ressortissent aux catégories suivantes: erreurs dans les règles de passation de marchés publics (39 %), projets/activités ou bénéficiaires inéligibles (22 %), déclaration de coûts inéligibles (21 %) et non-conformité avec les règles en matière d'aides d'État pour le FEDER et le Fonds de cohésion; salue les actions menées par la Commission pour atténuer ces risques et l'encourage à continuer à orienter et à former les autorités de gestion sur les risque ...[+++]

136. Points out that for ERDF and CF, as well as for mobility, transport and energy expenditure, the main compliance risks relate to: errors in the public procurement rules (39 %), ineligible projects/activities or beneficiaries (22 %), ineligible costs included in expenditure declarations (21 %) and the non-compliance with the state aid rules for ERDF and CF; welcomes the Commission's actions undertaken to mitigate those risks and encourages it to continue to give guidance and training to managing authorities on the risks identified ...[+++]


133. signale que, pour les dépenses relevant du FEDER et du Fonds de cohésion, les principaux risques de non-conformité ressortissent aux catégories suivantes: erreurs dans la passation de marchés publics (39 %), projets/activités ou bénéficiaires inéligibles (22 %), déclaration de coûts inéligibles (21 %) et non-conformité avec les règles en matière d'aides d'État;

133. Points out that for ERDF and CF expenditure the main compliance risks relate to: errors in public procurement (39 %), ineligible projects/activities or beneficiaries (22 %), ineligible costs included in expenditure declarations (21 %) and the non-compliance with state aid rules;


90. souligne que les erreurs en matière d'éligibilité représentent plus des deux tiers du taux d'erreur estimatif global et comprennent des manquements graves aux règles de passation de marchés publics (1,4 point de pourcentage), des projets/activités ou bénéficiaires entièrement inéligibles (1,1 point de pourcentage), la déclaration de coûts inéligibles (1,0 point de pourcentage) et des déclarations incorrectes de zones agricoles (0,8 point de pourcentage);

90. Stresses that eligibility errors account for more than two thirds of the overall estimated error rate, including serious failures to respect public procurement rules (1,4 percentage points), wholly ineligible projects/activities or beneficiaries (1,1 percentage points), ineligible costs included in cost claims (1,0 percentage point) and incorrect declarations in the field of agriculture (0,8 percentage points);


7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.

7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.


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7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.

7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.


identification des coûts ou catégories de coûts couverts par les montants forfaitaires, les coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui excluent les coûts inéligibles en vertu des règles applicables de l'Union.

identification of the costs or categories of costs covered by lump sums, unit costs or flat-rate financing, which shall exclude ineligible costs under the applicable Union rules.


b)identification des coûts ou catégories de coûts couverts par les montants forfaitaires, les coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui excluent les coûts inéligibles en vertu des règles applicables de l'Union.

(b)identification of the costs or categories of costs covered by lump sums, unit costs or flat-rate financing, which shall exclude ineligible costs under the applicable Union rules.


identification des coûts ou catégories de coûts couverts par les montants forfaitaires, les barèmes standard de coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui excluent les coûts inéligibles en vertu des règles applicables de l'Union;

(b) identification of the costs or categories of costs covered by lump sums, standard scales of unit costs or flat-rate financing, which shall exclude ineligible costs according to the applicable Union rules;


la méthode de calcul exclut des taux moyens de personnel tout coût inéligible tel que défini dans le règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) 1 et du règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septièm ...[+++]

(c) the average personnel cost methodology shall exclude from the average personnel rates any ineligible cost item as defined in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) 1 and Council Regulation (Euratom) No 1908/2006 of 19 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in action under the Seventh Framework Programme of the E ...[+++]


2. Les coûts inéligibles visés au paragraphe 1 ne sont pas pris en compte par la Commission pour le calcul du coût total du programme.

2. The non-eligible costs referred to in paragraph 1 shall not be considered by the Commission for the calculation of the total programme cost.


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