Traduction de «coûts inéligibles calcul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul des coûts absorbés par un poste de production | calcul des coûts unitaires | calcul par unités de production
unit product costing

Calcul a posteriori du prix de revient sur la base des coûts réels | calcul des écarts sur coûts préétablis | contrôle a posteriori
job order costing

calcul du coût réel | calcul du prix de revient réel | calcul du prix réel
costing

méthode d'établissement du coût unitaire [ calcul du coût unitaire de production ]
unit costing

établissement du coût salarial [ calcul du coût salarial ]
salary costing

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures
estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

calcul détaillé du prix de revient [ calcul détaillé du coût | calcul détaillé des coûts ]
detailed costing

calculer le coût d'un revêtement
compute cost of covering | work out cost of covering | calculate cost of covering | calculate the cost of a covering

calculer le coût d’un transfert d’embryon animal
analyse costs of animal embryo transfer | identify the cost of transferring animal embryos | calculate costs for animal embryo transfer | determine the costs of transferring animal embryos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce taux d’erreur, établi par la CdCE, ne correspond pas à une estimation de la fraude mais reflète le degré de non-conformité aux règles régissant les dépenses (infractions aux règles applicables en matière de passation des marchés publics, prise en compte de coûts inéligibles, calcul incorrect des dépenses déclarées dans le cadre de projets cofinancés par l’UE ou encore surdéclaration de terres par les agriculteurs...).
The error rate is not an estimate of fraud but reflects the ECA’s estimation of the degree of non-compliance with the rules governing the spending, such as breaches of public procurement rules, ineligible or incorrect calculation of costs claimed to EU co-financed projects, or over-declaration of land by farmers.

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;
12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès accomplis à cet égard;
12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;

la méthode de calcul exclut des taux moyens de personnel tout coût inéligible tel que défini dans le règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) 1 et du règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) 2 et dans les conventions de subvention types; les coûts imputés dans les autres catégories de coûts sont exclus;
(c) the average personnel cost methodology shall exclude from the average personnel rates any ineligible cost item as defined in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) 1 and Council Regulation (Euratom) No 1908/2006 of 19 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in action under the Seventh Framework Programme of the European Atomic Energy Community and for the dissemination of research results (2007 to 2011) 2 and the model Grant Agreements; costs claimed under other costs categories shall not be included;

Le taux d'erreur n'est pas une estimation de la fraude, il correspond à l'estimation, par la CdCE, du degré de non-respect des règles régissant les dépenses, par exemple les infractions aux règles de passation de marchés publics, les coûts inéligibles ou calculés de manière incorrecte et facturés aux projets cofinancés par l'UE ou encore les surdéclarations de terres par des exploitants agricoles.
The error rate is not an estimate of fraud, but reflects the ECA’s estimation of the degree of non-compliance with the rules governing the spending, such as breaches of public procurement rules, ineligible or incorrect calculation of costs claimed to the EU co-financed projects, or over-declaration of land by farmers.

267. observe que le principal risque d'irrégularité tient à ce que les bénéficiaires peuvent surévaluer les coûts éligibles; souligne que ce risque est aggravé par la complexité des règles relatives au calcul des coûts éligibles et que, dans certains domaines, les organismes chargés de la mise en œuvre appliquent les règles différemment; note que des coûts de personnel et des coûts résultant d'activités commerciales représentent, alors qu'ils sont inéligibles, des sources d'erreurs supplémentaires; déplore que la Commission n'ait pas réagi en temps opportun;
267. Notes that the principle risk of irregularity is that beneficiaries may overstate eligible costs; such a risk is exacerbated by the complexity of rules for calculating eligible costs; in addition in certain areas the implementing bodies apply rules differently; ineligible personnel costs and costs linked to commercial activities represent additional sources of error; regrets that the Commission did not react in time;

263. observe que le principal risque d'irrégularité tient à ce que les bénéficiaires peuvent surévaluer les coûts éligibles; souligne que ce risque est aggravé par la complexité des règles relatives au calcul des coûts éligibles et que, dans certains domaines, les organismes chargés de la mise en œuvre appliquent les règles différemment; note que des coûts de personnel et des coûts résultant d'activités commerciales représentent, alors qu'ils sont inéligibles, des sources d'erreurs supplémentaires; déplore que la Commission n'ait pas réagi en temps opportun;
263. Notes that the principle risk of irregularity is that beneficiaries may overstate eligible costs; such a risk is exacerbated by the complexity of rules for calculating eligible costs; in addition in certain areas the implementing bodies apply rules differently; ineligible personnel costs and costs linked to commercial activities represent additional sources of error; regrets that the Commission did not react in time;

2. Les coûts inéligibles visés au paragraphe 1 ne sont pas pris en compte par la Commission pour le calcul du coût total du programme.
2. The non-eligible costs referred to in paragraph 1 shall not be considered by the Commission for the calculation of the total programme cost.