Vertaling van "coûts indépendants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais indépendants [ coûts indépendants ]
stand-alone costs

coût indépendant [ coût non afférent ]
unrelated cost

coût déterminé sur le conseil d'actuaire indépendant
cost as advised by a qualified external actuary

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie
Next Generation Fighter Capability: Independent Review of Life Cycle Cost

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.
The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

Un accès européen indépendant a un coût à court terme, compte tenu de la politique commerciale agressive pratiquée par nos concurrents qui supportent généralement des coûts moindres.
European independent access carries a cost in the short term, in view of an aggressive commercial policy by our competitors which usually face lower costs.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

M. considérant que le taux de chômage particulièrement élevé enregistré dans de nombreux États membres, parallèlement à la compression du coût du travail (diminution du coût unitaire du travail), crée des tendances ou des pratiques sur les marchés nationaux du travail qui favorisent encore plus le développement et l'intensification du phénomène du faux travail indépendant;
M. whereas the particularly high unemployment levels in many Member States, compounded by the constant pressure to reduce (unit) labour costs are leading to national labour market trends and practices which encourage the further development and growth of false self-employment;

Ce crédit est également destiné à couvrir le coût des experts indépendants intervenant dans l'évaluation des propositions et l'examen des projets, le coût des événements, réunions, conférences, ateliers et colloques d'intérêt européen organisés par la Commission, le coût des études, des analyses et des évaluations, le coût du suivi et de l'évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres ainsi que le coût des actions de suivi et de diffusion des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.
This appropriation is also intended to cover the costs of independent experts assisting in proposal evaluations and project reviews, the costs of events, meetings, conferences, workshops and seminars of European interest organised by the Commission, the costs of studies, analyses and evaluations, the costs of monitoring and evaluation of the specific programmes and of the framework programmes and the costs of measures to monitor and disseminate the results of the programmes, including measures under previous framework programmes.

Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le champ d'application de la directive aux indépendants.
Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.

5. estime que le comité devrait être à même de vérifier le calcul des coûts liés aux études d'impact et d'instaurer une méthode de calcul des coûts indépendante, avec, le cas échéant, l'aide d'experts indépendants;
5. Believes that the IAB should be in a position to verify the cost calculations of the impact assessment (IA) and establish independent cost calculations with the assistance of independent experts where necessary;

Les économies de coûts dus à l'intégration pourraient représenter jusqu'à 9% des coûts opérationnels combinés, soit 15,1 millions d'euros par an, dans le cas où le fonctionnement des deux systèmes reste indépendant, et jusqu'à 12%, soit 21,8 millions d'euros par an, si le fonctionnement est totalement intégré [17].
The cost savings resulting from integration could amount to 9% of combined operational costs, i.e. 15.1 million euros per year if the two systems continue to function independently and 12% or 21.8 million euros per year if their operation is fully integrated [17].