Traduction de «coûts indirects exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

coûts indirects standard | coûts indirects préétablis | coût standard des charges indirectes | coût préétabli des charges indirectes
standard overhead cost | standard manufacturing overhead cost

écart sur dépense en coûts indirects fixes | écart sur coût des charges indirectes fixes | écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes fixes | écart sur budget des charges indirectes fixes
fixed overhead spending variance | fixed overhead budget variance | fixed overhead expenditure variance

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

écart sur dépense en coûts indirects fixes [ écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes fixes | écart sur coût des charges indirectes fixes ]
fixed overhead spending variance [ fixed overhead expenditure variance ]

écart sur dépense en coûts indirects variables [ écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes variables | écart sur coût des charges indirectes variables ]
variable overhead spending variance [ spending variance | variable overhead expenditure variance ]

coûts indirects répartis
apportioned costs

coût indirect du travail
indirect labour costs

frais généraux | coûts indirects
indirect costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces coûts indirects sont liés à l’annulation, à la suspension ou au retard des projets d’infrastructure dont le cadre juridique est jugé incompatible lors de l'évaluation ex post, après que les infrastructures physiques ont déjà été partiellement développées et/ou que des frais ont été exposés.
These are related to the cancellation, suspension or delay of infrastructure projects for which the legal framework is ex-post assessed as being incompatible, once the physical infrastructure has already been partly developed and/or costs have been incurred.

Par dérogation aux points II. 1.1e) et I. 5, les coûts indirects exposés dans le cadre de la réalisation de l’action peuvent être éligibles à un financement forfaitaire d’un maximum de 7 % du montant total des coûts directs éligibles.
By way of derogation from point I. 1.1(e) and point I. 5, the indirect costs incurred in carrying out the action may be eligible for flat rate funding fixed at not more than 7 % of the total eligible direct costs.

Par dérogation aux points I. 1.1e) et I. 5, les coûts indirects exposés dans le cadre de la réalisation de l’action peuvent être éligibles à un financement forfaitaire d’un maximum de 7 % du montant total des coûts directs éligibles.
By way of derogation from point I. 1.1(e) and point I. 5, the indirect costs incurred in carrying out the action may be eligible for flat rate funding fixed at not more than 7 % of the total eligible direct costs.

Par dérogation au point I. 1.1 e) et au point 1.5, les coûts indirects exposés dans la réalisation de l’action peuvent être éligibles à un financement forfaitaire d’un maximum de 7 % du montant total des coûts directs éligibles.
By way of derogation from point I. 1.1(e) and point 1.5, the indirect costs incurred in carrying out the action may be eligible for flat rate funding fixed at not more than 7 % of the total eligible direct costs.

1. Les participants qui calculent et demandent le remboursement des coûts de personnel directs sur la base d'un barème de coûts unitaires ou les participants qui demandent le remboursement des coûts indirects éligibles réellement exposés présentent à la Commission un certificat relatif à la méthodologie.
1. Participants that calculate and claim direct personnel costs on the basis of scale of unit costs or participants that claim indirect eligible costs actually incurred shall submit to the Commission a certificate on the methodology.

32. invite la Commission à orienter le plus tôt possible, comme le prévoit la directive, les États membres sur l'adoption de mesures de compensation au bénéfice des industries dont il est avéré qu'elles s'exposent à un risque significatif de fuites de carbone, en raison des coûts indirects liés aux émissions de gaz à effet de serre;
32. Calls on the Commission to provide Member States with guidance for the adoption of any measures intended to compensate industries proven to be exposed to a significant risk of carbon leakage for indirect costs relating to greenhouse gas emissions as foreseen in the directive as soon as possible;

31. invite la Commission à orienter le plus tôt possible, comme le prévoit la directive, les États membres sur l'adoption de mesures de compensation au bénéfice des industries dont il est avéré qu'elles s'exposent à un risque significatif de fuites de carbone, en raison des coûts indirects liés aux émissions de gaz à effet de serre;
31. Calls on the Commission to provide Member States with guidance for the adoption of any measures intended to compensate industries proven to be exposed to a significant risk of carbon leakage for indirect costs relating to greenhouse gas emissions as foreseen in the directive as soon as possible;

sauf dans le cas de subventions de fonctionnement, les coûts exposés qui sont nécessaires pour la pérennité de l'activité, mais qui ne peuvent être immédiatement associés aux produits/services offerts (coûts «indirects» ou «généraux»), à hauteur de 10 % du total des coûts directs éligibles de l'action, jusqu'à un plafond de 250 000 EUR, et, au-delà, à hauteur de 8 % sur la base d'un taux forfaitaire.
(f) other than in the case of operating grants, costs incurred that are necessary for the continued functioning of the business, but which cannot be immediately associated with the products/services being offered (‘indirect’ or ‘overhead’ cost) of up to 10% of the total direct eligible cost of the action where this does not exceed EUR 250 000, and up to 8% thereafter on a flat-rate basis.

L'article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE prévoit que les États membres peuvent adopter des mesures financières en faveur des secteurs considérés comme étant exposés à un risque important de fuites de carbone, afin de compenser les coûts résultant des émissions de gaz à effet de serre reportés sur les prix de l'énergie (coûts indirects), dès lors que de telles mesures financières sont conformes aux dispositions en matière d'aides d'État.
Article 10a(6) of Directive 2003/87/EC stipulates that Member States may adopt financial measures in favour of sectors determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage due to costs relating to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices (indirect costs), in order to compensate for those costs and where such financial measures are in accordance with state aid rules.

des contributions en nature des entités constituantes des membres autres que l’Union ou de leurs entités affiliées participant aux actions indirectes, correspondant aux coûts qu’elles ont exposés dans le cadre de la mise en œuvre d’actions indirectes, déduction faite de la contribution de l’entreprise commune PCH 2 et de toute autre contribution de l’Union à ces coûts.
in-kind contributions by the constituent entities of the Members other than the Union or their affiliated entities participating in the indirect actions, consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions less the contribution of the FCH 2 Joint Undertaking and any other Union contribution to those costs.