Traduction de «coûts fédéraux liés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût lié aux études qui n'est pas admissible [ coût inadmissible lié aux études ]
ineligible education-related cost

critère de coût | critère lié au coût
cost criterion

coût non-associé [ coût non-lié ]
non-linked cost

coût hors production | coût non lié à la production
non-manufacturing cost

coût admissible lié aux études
allowable educational cost

coûts liés à la fonction ressources humaines
human resources function cost

coût lié au provisionnement des filiales
cost associated with provisioning the subsidiaries

coûts liés aux lots
batch-level costs

coûts liés aux unités
output unit-level costs

coûts d'exploitation liés à l'enseignement
apprenticeship operating costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous devez savoir qu’au moment de la préparation du Budget principal des dépenses pour le présent exercice, nous avons indiqué que Sécurité publique Canada reviendrait devant le Parlement dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses en vue d'obtenir les fonds qui reflètent tous les coûts fédéraux liés aux services de police contractuels offerts en vertu des nouvelles ententes sur les services de police.
Committee members will know that at the time of the main estimates for this fiscal year, we indicated that Public Safety would be returning to Parliament through supplementary estimates to seek funding to reflect the full federal costs of contract policing under the new policing services agreements.

Parmi les mesures immédiates visant à faciliter les processus de commercialisation, mentionnons les suivantes: élargir les programmes fédéraux qui subventionnent, comme la FCI, ou encouragent la recherche de manière à inclure des incitatifs dans le cas d'une commercialisation fructueuse; renouveler l'investissement de 200 millions de dollars effectué en 2001 pour aider les collèges, les universités et les hôpitaux de recherche à payer les coûts indirects liés à la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral et modifier le programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC pour donner plus de soutien pour combler l'écart entre les premiers stades du développement et la commercialisation d'une innovation.
Immediate action to facilitate commercialization processes includes expanding the federal government programs that fund, such as CFI, or encourage research to include incentives for successful commercialization efforts; renewing the $200 million investment made in 2001 to help colleges, universities, and research hospitals cover the indirect costs associated with federally sponsored research; and modifying NRC's industrial research assistance program to provide more support to bridging the gap between early stage development and the commercialization of innovation.

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais faire observer à la députée que, comme je l'ai dit en réponse à une question posée plus tôt, si on s'en tient aux paiements de transfert fédéraux qui représentent aujourd'hui plus de la moitié des coûts liés à l'éducation dans notre pays, l'Ontario va toucher, au cours des dix prochaines années, plus de un milliard de dollars en recettes supplémentaires, au titre des paiements de transfert fédéraux.
Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): Mr. Speaker, I would like to point out to the hon. member as I said in a response to an earlier question that the federal transfer accounts today for over 50 per cent of the cost of higher education in this country. The province of Ontario over the next 10 years will gain well over $1 billion in additional revenue as a result of federal transfer payments.

1.1 Le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé et des soins de santé 1.2 Ententes de partage des coûts 1.3 Fonctionnement du mécanisme de financement global du FPE 1.4 Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) 1.5 Transferts de points d’impôt et transferts monétaires 1.6 La contribution fédérale aux soins de santé 1.7 L’importance de la stabilité du financement fédéral 1.8 La responsabilité à l’égard des fonds fédéraux liés à la santé
1.1 Federal Role in Health and Health Care 1.2 Cost-Sharing Arrangements 1.3 Functioning of the EPF Block Funding 1.4 The CHST 1.5 Tax Points versus Cash Transfers 1.6 The Federal Contribution to Health Care 1.7 The Need for Stability in Federal Funding 1.8 Accountability in the Use of Federal Health Care Dollars

Selon l’honorable Marc Lalonde, ancien ministre de la Santé et ministre des Finances du gouvernement fédéral, vu que les transferts fédéraux aux provinces étaient liés aux initiatives provinciales en matière de dépenses, les programmes à coûts partagés s’avéraient trop coûteux pour le gouvernement fédéral; de plus, les coûts étaient imprévisibles :
The Hon. Marc Lalonde, a former federal Minister of Health and Minister of Finance, stated that since federal transfers to provinces were tied to provincial health care spending initiatives, shared-cost programs were proving to be expensive for the federal government, and these costs were unpredictable: