Vertaling van "coûts faisant apparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état financier faisant apparaître la situation active et passive
financial statement of the assets and liabilities

un état financier faisant apparaître la situation active et passive de la Communauté
a financial statement of the assets and liabilities of the Community

coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise
the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question

recettes non fiscales faisant suite à un recouvrement des coûts
cost-recovered non-tax revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. considérant les complémentarités entre le Collège européen de police et Europol et le potentiel de synergies qui en découle, appelle la Commission à réaliser d'ici mars 2013, une étude d'impact détaillée sur la fusion éventuelle de ces deux agences en en faisant apparaître les coûts et avantages.
20. Considering the complementarities between the European Police College and European Police Office, as well as the potential synergies, calls on the Commission to prepare a comprehensive impact assessment regarding a potential merger of these two agencies setting out the cost and benefits by March 2013;

20. considérant les complémentarités entre le Collège européen de police et Europol et le potentiel de synergies qui en découle, appelle la Commission à réaliser d'ici mars 2013, une étude d'impact détaillée sur la fusion éventuelle de ces deux agences en en faisant apparaître les coûts et avantages.
20. Considering the complementarities between the European Police College and Europol, as well as the potential synergies, calls on the Commission to prepare a comprehensive impact assessment regarding a potential merger of these two agencies setting out the cost and benefits by March 2013.

Les articles suivants sont insérés: " Article 22 bis Étude de faisabilité Dans un délai de. , la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une étude de faisabilité relative à un système de coordination des services nationaux de garde-côtes, faisant apparaître les coûts et les avantages d'un tel système.
The following articles shall be inserted: " Article 22a Feasibility Study Within . the Commission shall submit a feasibility study on a national coastguard coordination system, making clear the costs and the benefits, to the European Parliament and the Council.

12. plaide en faveur d'une analyse d'impact (contrôle générationnel) à caractère obligatoire faisant apparaître les incidences des législations européennes et nationales sur l'équité intergénérationnelle et permettant de procéder à une analyse des coûts et des avantages à long terme;
12. Advocates a compulsory ‘generation check’ impact assessment to make clear the effects of EU and national legislation on justice between the generations and to permit long-term cost-benefit analysis;

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de 2006, une étude de faisabilité faisant apparaître les coûts et bénéfices de la mise en place d'un corps de garde-côtes européens chargés de prévenir la pollution et d'y apporter une réponse.
The Commission shall, before the end of 2006, submit to the European Parliament and the Council a feasibility study on a European coastguard dedicated to pollution prevention and response, making clear the costs and benefits.

Dans ce contexte, la Commission devrait procéder à une étude de faisabilité faisant apparaître les coûts et bénéfices de la mise en place d'un corps de garde-côtes européens chargés de prévenir la pollution et d'y apporter une réponse.
In this context, the Commission should undertake a feasibility study on a European coastguard dedicated to pollution prevention and response, making clear the costs and benefits.

4. Lorsque la mise en place d'un système de comptabilisation des coûts est rendue obligatoire dans le cadre d'un contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit mise à la disposition du public une description du système de comptabilisation des coûts faisant apparaître au moins les principales catégories au sein desquelles les coûts sont regroupés et les règles appliquées en matière de répartition des coûts.
4. National regulatory authorities shall ensure that, where implementation of a cost accounting system is mandated in order to support price controls, a description of the cost accounting system is made publicly available, showing at least the main categories under which costs are grouped and the rules used for the allocation of costs.

La consultation a fait apparaître la nécessité d’un cadre législatif stable et cohérent pour l’attribution de concessions au niveau de l’UE, notamment en vue de réduire le coût des transactions (en faisant diminuer les risques juridiques) et plus généralement en renforçant la concurrence.
The consultation showed the demand for a stable, consistent legal environment for the award of concessions at EU level, in particular to reduce transaction costs (by decreasing legal risks) and more generally to enhance competition.