Vertaling van "coûts externes seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

externalité négative | coût externé | coût externe | coût externalisé
negative externality | external cost | social responsibility cost

internalisation des coûts | internalisation des coûts externes
internalisation of external costs

déséconomie externe | coût externe
negative externality | external diseconomy

coûts externes [ coûts sociaux ]
externalities

externalité négative [ coût externalisé | coût externe ]
negative externality [ external cost | external diseconomy ]

coûts externes
external costs

internalisation des coûts externes
internalisation of external costs

coût externe
external cost

coût des défaillances externes [ coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison ]
external failure cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il existe également une «clause de rendez-vous» en vertu de laquelle les questions du «pollueur-payeur» et de l'internalisation des coûts externes seront soumises à un examen permanent.
There is a "rendez-vous clause" to keep the issue of "polluter pays" and internalisation of external costs under constant review.

(d bis) un plan spécifique indiquant de quelle manière les recettes supplémentaires générées par une redevance pour les coûts externes seront utilisées.
(da) a specific plan indicating how additional revenue from external cost charges is to be used .

le plan spécifique indiquant de quelle manière les recettes supplémentaires générées par une redevance pour les coûts externes seront utilisées pour atténuer les effets négatifs du transport .
a specific plan indicating how additional revenue from external cost charges is to be used to reduce the negative impacts of transport .

d ter) le plan spécifique indiquant de quelle manière les recettes supplémentaires générées par une redevance pour les coûts externes seront utilisées pour réduire les dommages causés.
(d b) a specific plan indicating how additional revenue from external cost charges is to be used to reduce the damage caused.

5 bis Dès que l'exploitabilité des services de péage utilisant le système Galileo de localisation par satellite sera techniquement établie, les redevances pour coûts externes seront perçues et recouvrées au moyen d'un système interopérable européen de péage électronique, conformément à la directive 2004/52/CE.
5 a. As soon as the operability of toll collecting services based on the Galileo satellite positioning system is technically worked out, external cost charges shall be levied and collected by an interoperable European electronic toll collecting system as specified in Directive 2004/52/EC.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Après tout, le Conseil n’a pas encore confirmé à 100% que les coûts externes seront repris dans le futur calcul des coûts.
After all, the Council has not yet given 100% confirmation in respect of whether external costs will be included in future pricing.

(Le document est déposé) Question n 188 L'hon. Jack Layton: En ce qui concerne le programme des prisons agricoles du Service correctionnel du Canada (SCC): a) comment compte-t-on utiliser ou vendre au cours des cinq prochaines années les terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles du SCC; b) quelle est la valeur estimée des terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles; c) y a-t-il eu des consultations internes ou externes sur la vente des terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles du SCC et quelles ont-elles été; d) combien d’emplois seront touchés directement et indirectement par la fermeture du programme; e) combien de banques d’alimentation seront touchées par la fermeture du programme; f) quels intervenants au sein du SCC et tierces parties effectuent des évaluations de l’efficacité du programme; g) quelle importance a-t-on accordée à ces évaluations pour décider de mettre fin au programme? (Le document est déposé) Question n 192 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne le Sommet du G20 en 2010: a) combien ce sommet est-il censé coûter au gouvernement fédéral; b) a-t-on fait des études ou des analyses financières des répercussions que ce sommet aura sur les petites entreprises; c) comment les petites entreprises et les organisateurs d’événements touristiques seront-ils dédommagés pour les coûts directement liés à ce sommet; d) comment la Ville de Toronto sera-t-elle dédommagée pour les coûts directement liés à ce sommet; e) quels ont été, dans le passé, les coûts engagés par les villes canadiennes qui ont accueilli des sommets semblables; f) quel dédommagement le gouvernement fédéral a-t-il accordé dans le passé aux villes canadiennes qui ont accueilli des sommets semblables; g) le gouvernement fédéral déposera-t-il une caution pour couvrir les frais engagés en raison de ce sommet par (i) la Ville de Toronto, (ii) les petites entreprises, (iii) les organisateurs d’événements touristiques?
(Return tabled) Question No. 188 Hon. Jack Layton: With respect to the prison farms program currently operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what plans exist for the use and/or sale of the land currently used by CSC for prison farms over the next five years; (b) what is the estimated value of the land currently used by the prison farms program; (c) what, if any, internal or external consultations have taken place about the sale of the land currently used by the program; (d) how many jobs will be directly and indirectly affected by the closure of the program; (e) how many food banks will be affected by the closure of the program; (f) what internal CSC and external third-party evaluations exist on the efficacy of the program; and (g) how were these evaluations considered in the decision to terminate the program (Return tabled) Question No. 192 Ms. Olivia Chow: With respect to the 2010 G20 summit: (a) what is the expected cost of the summit to the federal government; (b) what financial analyses or studies have been done on the impact the summit will have on small businesses; (c) what compensation will be provided to small businesses and tourism event organizers for costs directly related to the summit; (d) what compensation will be provided to the City of Toronto for costs directly related to the summit; (e) what were the costs incurred in the past by Canadian host cities of similar summits; (f) what compensation has been provided by the federal government in the past to host cities of similar summits; and (g) will the federal government post bonds upfront to cover costs incurred as a direct result of the summit to (i) the City of Toronto, (ii) small businesses, (iii) tourism event organizers?

Les subventions seront limitées à la compensation de la différence entre les coûts externes non récupérés de la route et ceux du transport combiné.
The subsidies will be limited to offsetting the differences between the uncovered external costs of road transport and combined transport.

Ces subventions seront limitées à la compensation de la différence entre les coûts externes non récupérés de la route et ceux du transport combiné (dommages causés à l'infrastructure, pollution, bruit, congestion, dommages à la santé et accidents).
The subsidies will be limited to offsetting the differences between the uncovered external costs of road transport and combined transport (damage caused to infrastructure, pollution, noise, congestion, damage to health and accidents).