Traduction de «coûts excessifs lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

MTD n'entraînant pas de coûts excessifs
BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]

meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive costs | BAT NEEC [Abbr.]

la meilleure technologie disponible qui n'entraîne pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive costs | BATNEEC [Abbr.]

coût excessif
unreasonable cost

critère du coût excessif
excessive cost test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu’un exploitant ou un exploitant d’aéronef déclare que l’application d’une méthode de surveillance donnée entraîne des coûts excessifs, l’autorité compétente analyse le caractère excessif des coûts en tenant compte de la justification de l’exploitant.
1. Where an operator or aircraft operator claims that applying a specific monitoring methodology incurs unreasonable costs, the competent authority shall assess the unreasonable nature of the costs, taking into account the operator’s justification.

L’autorité compétente considère les coûts comme étant excessifs lorsque les coûts estimés sont supérieurs aux bénéfices.
The competent authority shall consider costs unreasonable where the cost estimation exceeds the benefit.

Dans le cas des émissions de combustion, l’autorité compétente peut autoriser l’exploitant à utiliser un facteur d’émission exprimé en t CO/t ou en t CO/Nm pour un combustible, lorsque cela permet de calculer les émissions avec une précision au moins équivalente ou lorsque l’utilisation d’un facteur d’émission exprimé en t CO/TJ risque d’entraîner des coûts excessifs.
The competent authority may allow the operator to use an emission factor for a fuel expressed as t CO/t or t CO/Nm for combustion emissions, where the use of an emission factor expressed as t CO/TJ incurs unreasonable costs or where at least equivalent accuracy of the calculated emissions can be achieved by using such an emission factor.

O. considérant que la situation des sans-abri constitue l'une des formes de pauvreté les plus extrêmes et représente un problème qui reste non résolu dans tous les États membres de l'UE; considérant que, pour des raisons diverses, il y a de nombreux sans-abri dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ce qui requiert des mesures spécifiques en vue de leur intégration sociale; considérant que, selon l'Eurobaromètre, près d'un Européen sur quatre pense qu'une des principales causes de la pauvreté est le coût excessif des logements décents, et que près de neuf Européens sur dix estiment que la pauvreté entrave l'accès à un logement décent; considérant que la perte de contact des autorités publiques avec leurs citoyens lorsque ces derniers perdent leur logement, non seulement est dommageable à toute initiative d'aide à ces derniers, mais révélatrice par ailleurs d'une phase d'avancement extrême du processus d'exclusion de l'individu,
O. whereas homelessness is one of the most extreme forms of poverty and deprivation, and a problem which remains unresolved in all the Member States; whereas, for various reasons, most of the Member States now have large numbers of homeless people, necessitating specific measures with a view to integrating them into society; whereas, according to Eurobarometer, almost one European in four regards the excessive cost of decent housing as one of the main causes of poverty, and almost nine Europeans in ten believe poverty makes it harder to gain access to decent housing; whereas public authorities may lose contact with their citizens if the latter lose their housing, and whereas this not only makes it much harder to help them, but is also indicative of an advanced stage in the process whereby an individual becomes excluded from society;

O. considérant que la situation des sans-abri constitue l’une des formes de pauvreté les plus extrêmes et représente un problème qui reste non résolu dans tous les États membres de l’UE; considérant que, pour des raisons diverses, il y a de nombreux sans-abri dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ce qui requiert des mesures spécifiques en vue de leur intégration sociale; considérant que, selon l'Eurobaromètre, près d’un Européen sur quatre pense qu’une des principales causes de la pauvreté est le coût excessif des logements décents, et que près de neuf Européens sur dix estiment que la pauvreté entrave l’accès à un logement décent; considérant que la perte de contact des autorités publiques avec leurs citoyens lorsque ces derniers perdent leur logement, non seulement est dommageable à toute initiative d’aide à ces derniers, mais révélatrice par ailleurs d’une phase d’avancement extrême du processus d’exclusion de l’individu,
O. whereas homelessness is one of the most extreme forms of poverty and deprivation, and a problem which remains unresolved in all the Member States; whereas, for various reasons, most of the Member States now have large numbers of homeless people, necessitating specific measures with a view to integrating them into society; whereas, according to Eurobarometer, almost one European in four regards the excessive cost of decent housing as one of the main causes of poverty, and almost nine Europeans in ten believe poverty makes it harder to gain access to decent housing; whereas public authorities may lose contact with their citizens if the latter lose their housing, and whereas this not only makes it much harder to help them, but is also indicative of an advanced stage in the process whereby an individual becomes excluded from society;

Dans l’intérêt du développement durable, il y a lieu d’encourager l’amélioration permanente de l’impact environnemental global de ces produits, notamment en recensant les principales sources d’impacts négatifs sur l’environnement et en évitant tout transfert de pollution, lorsque cette amélioration n’entraîne pas de coûts excessifs.
In the interest of sustainable development, continuous improvement in the overall environmental impact of those products should be encouraged, notably by identifying the major sources of negative environmental impacts and avoiding transfer of pollution, when this improvement does not entail excessive costs.

ter. Lorsque, conformément à l’article 5 de la directive 2009/90/CE, il est fait référence à la valeur moyenne calculée d’un résultat de mesure, lorsque l’on procède à l’aide de la meilleure technique disponible n’entraînant pas de coûts excessifs, en indiquant «inférieure à la limite de quantification» et si la «limite de quantification» de ladite technique est supérieure à la NQE, le résultat pour la substance mesurée n’est pas pris en compte aux fins de l’évaluation de l’état chimique global de la masse d’eau considérée.
3b. Where, pursuant to Article 5 of Directive 2009/90/EC, the calculated mean value of a measurement, when carried out using the best available technique not entailing excessive costs, is referred to as ‘less than limit of quantification’, and the limit of quantification of that technique is above the EQS, the result for the substance being measured shall not be considered for the purposes of assessing the overall chemical status of that water body.

Ce réexamen est nécessaire, en particulier lorsque des changements substantiels dans les MTD permettent de réduire sensiblement les émissions sans coûts excessifs.
This is necessary, in particular, when substantial changes in BAT allow emissions to be reduced significantly without imposing excessive costs.

Toutefois, compte tenu de l’évolution démographique, il est au moins aussi important d’aborder la question de la solidarité avec les générations futures, afin de veiller à ce que la génération dont je fais moi-même partie - celle née durant les années quarante - ne prenne pas trop de bon temps aujourd’hui et condamne les générations futures de salariés à faire face à des coûts excessifs lorsque nous serons retraités.
In view of demographic development, it is, however, at least as important that we talk about solidarity with future generations so that we ourselves – and I personally belong to the generation born in the forties – do not indulge ourselves too much now with the result that future generations of earners have to contend with unreasonably high costs when we become pensioners.

Dans l'intérêt du développement durable, il y a lieu d'encourager l'amélioration permanente de l'impact environnemental global de ces produits, notamment en recensant les principales sources d'impacts négatifs sur l'environnement et en évitant tout transfert de pollution, lorsque cette amélioration n'entraîne pas de coûts excessifs.
In the interest of sustainable development, continuous improvement in the overall environmental impact of those products should be encouraged, notably by identifying the major sources of negative environmental impacts and avoiding transfer of pollution, when this improvement does not entail excessive costs.