Vertaling van "coûts et frais qui seront réellement encourus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts de transaction et les frais récurrents associés aux instruments financiers doivent par conséquent être également inclus dans la totalisation requise des coûts et frais et estimés au moyen d'hypothèses raisonnables, accompagnés d'une explication indiquant que ces estimations sont basées sur des hypothèses et peuvent dévier des coûts et frais qui seront réellement encourus.
Transactions costs and ongoing charges on financial instruments should therefore also be included in the required aggregation of costs and charges and should be estimated using reasonable assumptions, accompanied by an explanation that such estimations are based on assumptions and may deviate from costs and charges that will actually be incurred.

Afin que le client soit informé de l'ensemble des coûts et frais qui seront engagés ainsi que de l'évaluation de ces informations et de la comparaison avec différents instruments financiers et/ou services d'investissement, les entreprises d'investissement doivent communiquer aux clients des informations claires et compréhensibles sur l'ensemble des coûts et frais en temps utile avant la prestation de services.
In order to ensure clients' awareness of all costs and charges to be incurred as well as evaluation of such information and comparison with different financial instruments and investment services, investment firms should provide clients with clear and comprehensible information on all costs and charges in good time before the provision of services.

Compte tenu de l'obligation première qui consiste à servir au mieux les intérêts des clients et de l'importance d'informer les clients, sur une base ex-ante, de l'ensemble des coûts et frais qui seront engagés, la référence aux instruments financiers recommandés ou commercialisés concerne en particulier les entreprises d'investissement fournissant des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille, les entreprises fournissant des recommandations générales concernant les instruments financiers ou promouvant certains instruments financiers dans le cadre de la fourniture de services d'investissement et auxiliaires aux clients.
Taking into account the overarching obligation to act in accordance with the best interest of clients and the importance of informing clients, on an ex-ante basis, of all costs and charges to be incurred, the reference to financial instruments recommended or marketed should include in particular investment firms providing investment advice or portfolio management services, firms providing general recommendation concerning financial instruments or promoting certain financial instruments in the provision of investment and ancillary services to clients.

8. Lorsqu'elles calculent les coûts et frais sur une base ex-ante, les entreprises d'investissement se fondent sur les coûts réellement supportés pour déterminer les coûts et frais attendus.
8. Where calculating costs and charges on an ex-ante basis, investment firms shall use actually incurred costs as a proxy for the expected costs and charges.

Toutefois, les coûts et frais communiqués doivent représenter les coûts que le client supporterait réellement sur la base de ce montant d'investissement supposé.
However, the costs and charges disclosed should represent the costs the client would actually incur based on that assumed investment amount.

Pour construire la valeur normale, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux moyens pondérés encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par l’unique producteur du pays analogue ayant pleinement coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à ses coûts moyens de fabrication au cours de la même période.
To construct normal value, the weighted average selling, general and administrative (‘SGA’) expenses incurred and the weighted average profit realised by the sole fully cooperating analogue country producer on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade during the investigation period, was added to its own average cost of production during the investigation period.

les frais de transport réellement encourus.
the transport costs actually incurred.

Les montants du paiement intermédiaire et du paiement final sont déterminés sur la base des coûts admissibles réellement encourus.
The amount of the interim and final payment shall be determined on the basis of the eligible costs actually incurred.

Finalement, la Belgique considère, en ce qui concerne la partie des mesures qui sert à financer le désinvestissement des filiales françaises, qu'une assistance dont le montant est strictement limité aux coûts réellement encourus à la suite de l'arrêt d'une activité ne peut pas être considérée comme entraînant une distorsion de la concurrence.
Finally, Belgium considers, as regards the part of the measures serving to finance the divestment of the French subsidiaries, that an amount of aid which is strictly limited to the actual costs incurred following the cessation of business cannot be considered to distort competition.

Ainsi, par «rétropolation», on obtient des chiffres qui, en l'absence de toute indication contraire, ne peuvent être inférieurs aux coûts réellement encourus par La Poste pendant la période 1986-1991.
Thus backward projection produces figures which in the absence of any contrary indication cannot be lower than the costs actually incurred by the Post Office during 1986 to 1991.