Vertaling van "coûts engagés cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais engagés [ coûts engagés ]
incurred costs

coûts engagés | coûts passés
costs incurred

méthode des coûts engagés
cost-to-cost method | cost-to-cost basis

coûts engagés
committed costs

Sommaire de la réclamation - Coûts engagés
Applicant's Claim Summary - Costs Incurred

Comptabilisation des coûts engagés pour la modification des logiciels à usage interne aux fins du passage à l'an 2000
Accounting for the costs of modifying internal use computer software for year 2000 compliance

coût du capital engagé
cost of capital employed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour cela, la Commission devra s'employer, en parallèle, à renforcer les politiques et mesures communautaires et à développer le système de négociation des droits d'émission au sein de l'UE afin d'accroître l'efficacité de la stratégie de mise en oeuvre de l'UE, et notamment des préparatifs pour l'application des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, par rapport aux coûts engagés.
In order to do so the Commission will follow a twin-track approach : the reinforcement of Community-wide policies and measures, and the development of emissions trading system within the EU to enhance the cost effectiveness of the EU's implementation strategy including the preparation for the use of the Kyoto Protocol's flexible mechanisms.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Afin de constater les progrès accomplis vers le respect des engagements pour 2030, il convient que les États membres respectent, en 2025, des niveaux d'émission intermédiaires fixés sur la base d'une trajectoire linéaire entre leurs niveaux d'émission pour 2020 et ceux définis par les engagements de réduction des émissions pour 2030, à moins que cela n'entraîne des coûts disproportionnés.
So as to ensure demonstrable progress towards the 2030 commitments, Member States should meet intermediate emission levels in 2025, set on the basis of a linear trajectory between their emission levels for 2020 and those defined by the emission reduction commitments for 2030, unless this would entail disproportionate costs.

Lorsque cela est nécessaire, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements forestiers et environnementaux.
Where it is necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20 % of the premium paid for the forest-environment commitments.

en encourageant l'amélioration de la performance énergétique des logements par des leviers financiers efficaces de long terme aussi bien dans les zones urbaines que rurales, tout en veillant à ce que cela n'aboutisse pas à une augmentation du coût du logement pour les locataires après déduction des économies d'énergie réalisées; demande à la Commission d'engager une coordination et d'étudier la mise en place d'outils incitatifs;
the use of effective, long-term financial leverage to make residential buildings more energy efficient, in both urban and rural areas, while ensuring that this does not lead to a significant increase in housing costs for tenants once energy savings have been taken into account; calls on the Commission to coordinate these efforts and to examine the possibility of introducing incentive measures;

– en encourageant l'amélioration de la performance énergétique des logements par des leviers financiers efficaces de long terme aussi bien dans les zones urbaines que rurales, tout en veillant à ce que cela n'aboutisse pas à une augmentation du coût du logement pour les locataires après déduction des économies d'énergie réalisées; demande à la Commission d'engager une coordination et d'étudier la mise en place d'outils incitatifs;
– the use of effective, long-term financial leverage to make residential buildings more energy efficient, in both urban and rural areas, while ensuring that this does not lead to a significant increase in housing costs for tenants once energy savings have been taken into account; calls on the Commission to coordinate these efforts and to examine the possibility of introducing incentive measures;

Ces instruments présentent des avantages parce qu’ils donnent une valeur aux coûts environnementaux et contribuent à la réalisation des objectifs environnementaux, à moindre coût, et incitent les entreprises à s’engager à plus long terme, et cela finit par soutenir l’emploi.
These instruments have certain advantages because they set a value on environmental costs and help towards the achievement of environmental targets, at a lower cost, and they encourage businesses to make a longer-term commitment, which ultimately sustains employment.

· il minimise les risques de la stratégie européenne de sécurité et ne mentionne pas l'engagement implicite d'armer les forces d'intervention militaire ni les coûts que cela implique, mais demande que les contribuables européens en assument la charge;
· plays down the dangers of ESS, remaining silent about the implicit commitment to and real cost of arming the military intervention forces, while urging European tax payers to cover this;

b) les pays en développement devraient également contribuer, dans la mesure de leurs capacités et sans ralentir leur développement, aux efforts généraux d'atténuation; fait observer que cela présenterait un avantage supplémentaire pour la plupart des pays en développement devant actuellement faire face à une facture énergétique très élevée, à savoir que toute réduction de leur consommation d'énergie et des coûts liés à celle-ci leur serait particulièrement bénéfique; souligne que le mécanisme de développement propre prévu dans le protocole de Kyoto peut contribuer à la réalisation de cet objectif et qu'il conviendrait d'étudier la manière de développer cet instrument au-delà de la première période d'engagement du protocole de Kyoto, en particulier en étudiant les moyens de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité du processus requis pour que les projets relevant du mécanisme de développement propre soient approuvés; signale que la réussite de son lancement nécessite un soutien financier plus important de la part des pays européens afin de surmonter les problèmes de financement actuels; il importe cependant que les mécanismes d'un développement propre soient évalués afin qu'ils permettent d'obtenir les résultats escomptés et qu'ils ne conduisent pas uniquement à ce que les entreprises se dérobent aux responsabilités qui leur incombent en matière d'efficacité énergétique;
b) developing countries should also contribute, within their capacities and without slowing their development, to the general mitigation effort; notes that there would be an additional advantage for most developing countries, which are presently highly dependent on oil and therefore face very high energy costs: any reduction of energy consumption and increased use of alternative energy sources would therefore be highly beneficial; points out that the Clean Development Mechanism (CDM) of the Kyoto Protocol has the potential to contribute to this goal, and ways to develop it beyond the first commitment period of the Kyoto Protocol should be explored, especially by exploring ways of decreasing costs and increasing the efficiency of the process required to get CDM projects approved; notes that its successful launch requires greater financial support from European countries to overcome its current funding problems; however, it is important that the Clean Development Mechanism should be evaluated in such a way that it achieves the desired result and does not merely permit businesses to evade their responsibilities for improving energy efficiency;