Vertaling van "coûts efficacement encourus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

audit d'un bon rapport coût-efficacité [ audit efficace par rapport aux coûts | vérification d'un bon rapport coût-efficacité | vérification efficace par rapport aux coûts ]
cost-effective audit

contrôle d'un bon rapport coût-efficacité [ contrôle efficace par rapport aux coûts ]
cost-effective control

Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne
Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union

technologie énergétique efficace en termes de coût
cost-effective energy technology

efficace par rapport au coût
cost-effective

Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts
The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la méthode BU LRIC + permet de récupérer tous les coûts efficacement encourus.
Therefore, the BU LRIC + methodology allows for recovery of the total efficiently incurred costs.

En outre, pour un projet d'intérêt commun relevant des catégories définies à l'annexe II, point 2, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent uniquement si une évaluation de la demande du marché a été réalisée et a indiqué que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts efficaces encourus soient couverts par les tarifs.
In addition, for a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 2, the provisions of paragraph 1 shall apply only where an assessment of market demand has already been carried out and indicated that the efficiently incurred investment costs cannot be expected to be covered by the tariffs.

(b) les règles relatives à la reconnaissance des coûts efficaces encourus avant la mise en service du projet, ou
(b) the rules for recognition of efficiently incurred costs before commissioning of the project; or

- En poursuivant le développement d’une infrastructure paneuropéenne efficace pour le gaz et l’électricité, ainsi que pour des matières premières essentielles comme l’éthylène et le propylène, il serait possible de contribuer à réduire les coûts de transport et les risques encourus par les secteurs à forte intensité énergétique.
- The further development of an efficient pan-European infrastructure for gas and electricity as well as for transporting major feedstock building blocks such as ethylene and propylene would help reduce transport costs and risks for energy-intensive sectors.

Afin de rendre le fonctionnement des organismes payeurs plus efficace, les coûts de personnel et les coûts administratifs encourus par les États membres et par les bénéficiaires engagés dans l'exécution de la PAC sont à la charge des organismes payeurs.
In order to improve the operational efficiency of the paying agencies, the personnel costs and the administrative costs of the Member States and the beneficiaries involved in the execution of the CAP should be borne by the agencies themselves.

Elle permet aux opérateurs de couvrir les coûts qui sont efficacement encourus et d’obtenir un rendement approprié du capital investi.
It ensures that operators can cover costs that are efficiently incurred and receive an appropriate return on invested capital.

Afin de rendre le fonctionnement des organismes payeurs plus efficace, les coûts de personnel et les coûts administratifs encourus par les États membres et par les bénéficiaires engagés dans l'exécution de la PAC sont à la charge des organismes payeurs .
In order to improve the operational efficiency of the paying agencies, the personnel costs and the administrative costs of the Member States and the beneficiaries involved in the execution of the CAP should be borne by the agencies themselves.

1. Les coûts d'investissement efficaces encourus, ce qui exclut les coûts d'entretien, générés par un projet d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 a), (b) et d), et point 2, sont supportés par les gestionnaires de réseau de transport concernés ou par les promoteurs de projet d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive, et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ce ou ces États membres.
1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant transmission system operators or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.

Une méthode des coûts différentiels qui attribue uniquement les coûts efficacement encourus qui ne seraient pas supportés si le service correspondant à la prestation supplémentaire n'était plus fourni (c'est-à-dire les coûts évitables) contribue à promouvoir une production et une consommation efficaces et limite les risques de distorsion de la concurrence.
An incremental cost approach which allocates only efficiently incurred costs that would not be sustained if the service included in the increment was no longer produced (i.e. avoidable costs) promotes efficient production and consumption and minimises potential competitive distortions.

Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive 2002/19/CE, aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (ci-après dénommés «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.
When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (hereinafter referred to as ‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.