Traduction de «coûts effectivement supportés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'intérêt effectivement supporté par l'emprunteur
interest rate actually borne by the borrower

prix effectivement supportés par les acheteurs
prices actually borne by the purchasers

frais effectivement supportés
actual incurred expenses

frais effectivement supportés
actually incurred

assumer le coût [ assumer les frais | supporter les frais | supporter le coût | défrayer le coût ]
bear the cost [ defray the cost | assume costs ]

qui supporte effectivement la charge
which carries the actual burden

coût pour mille de support [ coût par millier | coût aux 1 000 ]
cost-per-thousand

support de coût
cost unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Alex Shepherd: Cette assurance couvrirait tous les coûts effectivement supportés par le gouvernement pour toute cette opération?
Mr. Alex Shepherd: And to the full cost of the recovery that the government actually had on the bailout situation?

Ces coûts ne sont pas déraisonnables et, en tout état de cause, n’excèdent pas le coût effectivement supporté par l’organisateur.
Those costs shall not be unreasonable and in any case shall not exceed the actual cost borne by the organiser.

Ces coûts ne sont pas déraisonnables et, en tout état de cause, n'excèdent pas le coût effectivement supporté par l'organisateur et/ou le détaillant.
Those costs shall not be unreasonable and in any case shall not exceed the actual cost borne by the organiser and/or the retailer.

En particulier, aux fins de l'article 13, paragraphes 4 et 6, les autorités de régulation transmettent régulièrement des informations sur les coûts effectivement supportés par les gestionnaires de réseau national de transport, ainsi que les données et toutes les informations utiles concernant les flux physiques transitant par les réseaux de transport et le coût des réseaux.
In particular, for the purposes of Article 13(4) and (6), regulatory authorities shall, on a regular basis, provide information on the actual costs incurred by national transmission system operators, as well as data and all relevant information relating to the physical flows in transmission system operators' networks and the cost of the networks.

(6) Il convient de préciser les critères en fonction desquels les redevances d'accès au réseau sont déterminées, afin de garantir qu'elles respectent totalement le principe de non-discrimination et les exigences indispensables au bon fonctionnement du marché intérieur, et qu'elles tiennent pleinement compte de la nécessaire intégrité du système et reflètent les coûts effectivement supportés.
(6 ) It is necessary to specify the criteria according to which charges for access to the network are determined, to ensure that they fully comply with the principle of non-discrimination and the needs of a well-functioning internal market and take fully into account the need for system integrity and reflect effectively incurred costs.

En particulier, aux fins de l'article 3, paragraphes 4 et 6, les autorités de régulation transmettent de façon régulière des informations sur les coûts effectivement supportés par les gestionnaires de réseaux nationaux de transport, ainsi que les données et toutes les informations utiles concernant les flux physiques transitant par les réseaux de transport et le coût du réseau.
In particular, for the purposes of Article 3(4) and 3(6), regulatory authorities shall provide on a regular basis information on costs actually incurred by national transmission system operators, as well as data and all relevant information relating to the physical flows in transmission system operators' networks and the cost of the network.

Ce qui importe, c'est qu'elles aient effectivement lieu et qu'elles soient réalisées de la manière la plus rentable possible. On estime que le fait de relier les crédits générés par les projets au système d'échange de quotas d'émission réduira d'environ un quart les coûts annuels de mise en conformité supportés par les entreprises concernées, qui comprennent des entreprises établies dans les dix pays en voie d'adhésion.
It is estimated that the linking of project credits to the emissions trading system will lower the annual compliance costs for companies covered by the scheme, which include companies in the ten accession countries, by about a quarter.

Selon Hirshhorn, lorsqu’un service en ligne permet un service de copie sur appareil d’enregistrement audio frappé d’une redevance, l’acheteur de musique peut effectivement rémunérer les titulaires de droits en double : une première fois lorsqu’il paie les frais de téléchargement vers un CD vierge intégrant des coûts de redevance et une deuxième fois lorsqu’il verse une redevance sur le support vierge qu’il achète pour copier la musique téléchargée.
According to Hirshhorn, when an online service provides for making a copy on a levied audio recording medium, a music purchaser may effectively compensate rights holders twice: first, when the purchaser pays a downloading fee to a blank CD that incorporates royalty costs; and second, when she or he pays the levy on the blank media purchased for copying the downloaded music.

Dans le cas du ministère de la Justice, il s'agit simplement de décider quels coûts ont été supportés pour des services particuliers, lesquels sont alors effectivement facturés au ministère client.
In the case of the Department of Justice, it is simply a question of deciding what costs are incurred for particular services, which are then effectively charged to the client department.