Traduction de «coûts d’exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes
order-filling cost | order-filling costs

coût d'exécution d'une commande
order-filling cost

coût d'exécution raisonnable
reasonable cost of performing

coût d'exécution juste
fair cost of performing

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

cout administratif | cout d'information
administrative cost (nom)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Le ministre, s’il est convaincu que les comptes ou registres tenus par une personne pour l’exécution soit d’un contrat de défense unique soit de plusieurs contrats de défense pendant la période visée à l’alinéa (2)b) ou au paragraphe (3) sont insuffisants pour permettre l’établissement du coût d’exécution du contrat ou des contrats en cause, ou que le coût indiqué par les comptes ou registres n’est pas juste et raisonnable, n’est ni limité ni lié par eux.
(4) Where the Minister is satisfied that the accounts or records kept by a person with respect to the performance of a defence contract, or of defence contracts during any period referred to in paragraph (2)(b) or subsection (3), are insufficient to enable the cost of performance of the contract or contracts to be determined or that the cost as shown by the accounts or records is not fair and reasonable, the Minister is not limited or bound by the accounts or records in fixing the fair and reasonable cost of performance of the contract or contracts.

Il existe une certaine autodiscipline au sein du système, ce qui signifie que le coût réel d'exploitation du Fonds canadien de télévision est inférieur à 5 p. 100. Je crois qu'il est en fait d'environ 3,5 p. 100. Si vous faites la comparaison avec la plupart des autres fonds, leurs coûts de fonctionnement s'échelonnent en moyenne entre 15 et 20 p. 100, et traditionnellement, si c'est le gouvernement qui exécute le programme, souvent le coût d'exécution est plus élevé.
There's an innate discipline in the system, which means that the actual cost of operating the Canadian Television Fund in terms of the operational cost is under 5%. I think it's actually about 3.5%. If you contrast with most other funds, most other funds on average cost 15% to 20% to operate, and historically, if it's the government delivering the program, a lot of times the cost for delivery is much higher.

2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.
2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.

Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discrimination inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant ces lieux.
It should be considered that an investment firm structures or charges its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.

Les dispositions de la présente directive qui exigent que les coûts d'exécution incluent les frais ou commissions propres à l'entreprise d'investissement que celle-ci facture au client pour la prestation d'un service d'investissement ne sont pas d'application lorsqu'il s'agit de sélectionner, aux fins de l'article 21, paragraphe 3, de la directive 2004/39/CE, les lieux d'exécution des ordres qu'il convient d'inclure dans la politique d'exécution de l'entreprise.
The provisions of this Directive that provide that costs of execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for the provision of an investment service should not apply for the purpose of determining what execution venues must be included in the firm's execution policy for the purposes of Article 21(3) of Directive 2004/39/EC.

Voici d'autres coûts qui s'ajoutent au milliard de dollars déjà mentionné: coûts d'exécution, 1 milliard; les coûts d'observation de la loi se situent entre 367 millions et 764 millions; coûts de privatisation, 371 million; quant aux coûts économiques, on nous a dit que cela demeure un secret du Cabinet.
Here are some additional costs to the $1 billion already noted: enforcement costs, $1 billion; compliance costs could be anywhere from $367 million to $764 million; privatization costs, $371 million; and economic costs are still a cabinet secret we are told.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la semaine dernière, le rapport de la vérificatrice générale ne nous a pas dit quels seront les futurs coûts du registre des armes à feu, notamment les coûts d'exécution, les frais juridiques, les coûts économiques et les coûts annuels d'administration du programme.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, last week the Auditor General's report did not tell us what are the big costs still to come in the gun registry, namely, enforcement costs, court costs, economic costs, and annual maintenance costs.

Les dépenses relatives à des contrats de sous-traitance sont inéligibles pour les contrats entraînant une augmentation du coût d'exécution de l'opération sans apport réel de valeur ajoutée ou ceux conclus avec des intermédiaires ou des consultants rémunérés sur la base d'un pourcentage du coût total du projet.
Expenditure relating to subcontracts is not eligible where the contracts concerned result in an increase in the cost of implementing the project with no corresponding added value, or are with intermediaries or consultants paid a percentage of the total cost of the project.

a) les contrats de sous-traitance qui donnent lieu à une augmentation du coût d'exécution de l'opération sans y apporter une valeur ajoutée en proportion.
(a) subcontracting which adds to the cost of execution of the operation, without adding proportionate value to it.