Traduction de «coûts d’enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

états financiers établis au coût historique [ états financiers au coût historique | comptes établis en coûts historiques | comptes en coûts historiques | états financiers établis au coût d'origine | états financiers au coût d'origine ]
historical cost financial statements

coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage
carrying cost | holding cost | cost of possession

coût d'évaluation de la qualité | coût d'évaluation | coût des contrôles de qualité | coût de détection | coût de contrôle de conformité
appraisal cost

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]
registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]

coût d'introduction | coût d'émission au second marché
cost of floating

cout administratif | cout d'information
administrative cost (nom)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. estime que la création d'une protection unique à l'échelle de l'Union pour les indications géographiques non agricoles, qui comprendrait les définitions communes, les procédures et coûts d'enregistrement, ainsi que le champ de protection et les moyens d'exécution reconnus, ainsi que la mise en place d'une autorité fiable, reconnue au niveau de l'Union et compétente en matière d'octroi du statut d'indication géographique non agricole, sans toutefois remettre en cause les normes de protection en vigueur dans quinze États membres, constitueraient le meilleur moyen de gagner en efficacité, tant au sein de l'Union que dans les négociations avec des pays tiers;
40. Is of the opinion that the creation of a single EU-level protection of non-agricultural GIs that includes common definitions, registration procedures and costs, the scope of protection and the means of enforcement, and the establishment of a trustworthy authority responsible for deciding on the granting of non-agricultural GI status, recognised at EU level, without lowering the standards of protection that already exist in 15 Member States, would be the best way to be more effective, both within the EU and in negotiations with third countries;

10. estime que la création d'une protection unique à l'échelle de l'Union pour les IG non agricoles, qui comprendrait les définitions communes, les procédures et coûts d'enregistrement, ainsi que le champ de protection et les moyens d'exécution reconnus, ainsi que la mise en place d'une autorité fiable, reconnue au niveau de l'Union et compétente en matière d'octroi du statut d'indication géographique non agricole, sans toutefois remettre en cause les normes de protection en vigueur dans quinze États membres, constitueraient le meilleur moyen de gagner en efficacité, tant au sein de l'Union que dans les négociations avec des pays tiers;
10. Is of the opinion that the creation of a single EU-level protection of non-agricultural GIs that includes common definitions, registration procedures and costs, the scope of protection and the means of enforcement, and the establishment of a trustworthy authority responsible for deciding about the granting of non-agricultural GI status, recognised at EU level, without lowering the standards of protection already existing in 15 Member States would be the best way to be more effective both within the EU and in negotiations with third countries;

41. estime que la création d'une protection unique à l'échelle de l'Union pour les indications géographiques non agricoles, qui comprendrait les définitions communes, les procédures et coûts d'enregistrement, ainsi que le champ de protection et les moyens d'exécution reconnus, ainsi que la mise en place d'une autorité fiable, reconnue au niveau de l'Union et compétente en matière d'octroi du statut d'indication géographique non agricole, sans toutefois remettre en cause les normes de protection en vigueur dans quinze États membres, constitueraient le meilleur moyen de gagner en efficacité, tant au sein de l'Union que dans les négociations avec des pays tiers;
41. Is of the opinion that the creation of a single EU-level protection of non-agricultural GIs that includes common definitions, registration procedures and costs, the scope of protection and the means of enforcement, and the establishment of a trustworthy authority responsible for deciding on the granting of non-agricultural GI status, recognised at EU level, without lowering the standards of protection that already exist in 15 Member States, would be the best way to be more effective, both within the EU and in negotiations with third countries;

105. demande, en cas de transfert transfrontalier d'une voiture, une reconnaissance mutuelle des contrôles techniques entre les États membres, ce qui requiert des définitions communes et une norme de contrôle comparable; propose la création d'une base de données européenne centralisant les données techniques de tous les véhicules afin de permettre une comparabilité au niveau de l'Union et de faciliter l'enregistrement transfrontalier; demande aux États membres de maintenir les coûts d'enregistrement transfrontalier d'une voiture à un niveau le plus bas possible pour les citoyens, en empêchant les frais inutiles grâce à une approche européenne;
105. Calls for the mutual recognition of technical controls between Member States, on a basis of common definitions and comparable test standards when a vehicle is transferred from one Member State to another; proposes the establishment of a European database to centralise the technical data of all vehicles, in order to enable Europe-wide comparability and facilitate crossborder vehicle registration; calls on the Member States to minimise the financial cost to the public of registering vehicles in another Member State, by avoiding unnecessary costs through a common approach;

3. demande aux États membres de maintenir les coûts d'enregistrement transfrontalier d'une voiture à un niveau le plus bas possible pour les citoyens, en empêchant les frais inutiles grâce à une approche européenne;
3. Calls on the Member States to minimise the financial cost to the public of registering vehicles in another Member State, by avoiding unnecessary costs through a common approach;

À ma connaissance, la vérificatrice générale s'est déjà intéressée au coût du registre, ainsi qu'à la différence entre les coûts d'enregistrement et les coûts de permis, et par conséquent, les coûts d'enregistrement.
It's my understanding that the Auditor General actually addressed the cost of the registry and the cost of registration versus the cost of licensing, and therefore the cost of registration.

Pour les musiciens professionnels, les ensembles, les groupes qui bénéficient des programmes d'aide à l'enregistrement sonore du Canada et qui travaillent comme artistes indépendants, la réduction des coûts d'enregistrement et la vente de leurs CD par l'entremise de festivals, d'églises, de centres communautaires, d'auditoriums, de clubs, de leur propre canal de distribution sont des conditions très avantageuses pour l'instant — pourvu que l'enregistrement réponde à des normes professionnelles acceptées.
For the professional musicians, ensembles, and groups served by the musical diversity program where the traditions of working as independent artists have been the norm, the reduction of recording costs and the practice of selling from the stages of the festivals, churches, community centres, auditoriums and clubs in which they play, as well as through self-developed distribution channels, are proving to be a significant advantage at the moment, as long as the recordings can be made to an acceptable professional standard.

Combien coûte l'enregistrement de dessins ou modèles?
What is the cost of registering designs?

Bien qu'on ne puisse pas chiffrer à ce stade le coût d'enregistrement d'une marque communautaire, il est certain qu'il sera bien inférieur aux coûts d'enregistrement requis par le système national et compétitif avec le système international.
Although it is at present impossible to put a figure on the costs of registering a Community trade mark, registration will certainly be much less expensive than under the national system and will be competitive with the international system.

De toute évidence, il faudra préciser les coûts de livraison, les coûts d'enregistrement, etc., selon les mêmes conditions dans tous les pays afin d'avoir une base de comparaison identique entre les marchés nationaux.
Obviously it will need to specify delivery costs, registration costs, and so on on the same basis in every country, so that the basis of comparison is identical between national markets.