Vertaling van "coûts déclarés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le coût d'emprunt (banques) [ Règlement sur la déclaration du coût d'emprunt ]
Cost of Borrowing (Banks) Regulations [ Cost of Borrowing Disclosure Regulations ]

Loi sur la déclaration du coût des programmes [ Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coût des programmes proposés par le gouvernement ]
Program Cost Declaration Act [ An Act to provide for improved information on the cost of proposed government programs ]

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

Déclaration (n° 18) relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission
Declaration (No 18) on estimated costs under Commission proposals

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles
Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ARCO déclare par ailleurs son coût à la frontière, si bien que, pour déterminer si elle vend à perte, il suffit de prendre ce coût déclaré à la frontière et de déterminer quel est le prix du marché.
ARCO also declare their cost at the border, so if you want to determine if they're selling below cost, take the cost they declare at the border and figure out what their market is.

...gner comparativement aux coûts déclarés pour les autres juges et mentionnés dans la réponse du gouvernement à la question écrite Q-239; k) à quoi attribuer la forte augmentation des coûts de « Locations » liés à la nomination du juge Wagner comparativement aux coûts déclarés pour les autres juges et mentionnés dans la réponse du gouvernement à la question écrite Q-239; l) qu’est-ce qui assure la transparence des frais engagés pour la nomination des juges; m) qui évalue le caractère raisonnable des frais engagés, et comment; n) qui évalue la légitimité des dépenses, et comment; o) est-il possible de consulter les reçus relatifs au processus de nomination et, dans l’affirmative, (i) qui peut le faire, (ii) comment, (iii) dans quelles circonstances; p) qui approuve les dépenses et quel est le rôle du Conseil du Trésor à cet égard, le cas échéant; q) un budget maximal est-il fixé pour le processus de nomination et, dans l’affirmative, (i) à quel en est le montant, (ii) comment et quand est-il établi? ...
...or “Rentals” associated with the appointment of Mr. Justice Wagner compared to other Justices reported in the answer to Q-239; (l) what ensures transparency with respect to the costs incurred in judicial appointments; (m) who assess the reasonableness of costs incurred, and how; (n) who assesses the legitimacy of expenses, and how; (o) are receipts that are related to the appointments process consultable and, if so, (i) by whom, (ii) how, (iii) under what circumstances; (p) who ultimately approves the expenses and what is the role of Treasury Board in this regard, if any; and (q) is there a maximum budget set for an appointment process and, if so, (i) what is it, (ii) how and when was it determined? ...

13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;
13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;

Auparavant basé sur le remboursement des coûts déclarés, le régime des subventions reposera désormais sur le paiement des résultats obtenus, en recourant davantage aux montants et taux forfaitaires et aux coûts unitaires.
The emphasis of the grant system will be shifted from reimbursing cost claims to payments for the delivery of results through a greater use of lump sums, flat rates, unit costs.

Dans la plupart des cas, les subventions de l'UE visent à rembourser une partie des coûts réels supportés par le bénéficiaire, ce qui nécessite de longues formalités administratives tant pour le bénéficiaire, qui doit détailler toutes les dépenses, que pour la Commission, qui est tenue de vérifier non seulement les résultats obtenus par le projet mais aussi l'éligibilité de l'ensemble des coûts déclarés.
In most cases, EU grants are reimbursements of a share of the actual costs incurred by the beneficiary, which implies time consuming paperwork both for the beneficiary, who must itemise all expenditure, and the Commission, which then has to check the project not only against the delivery of the results, but also against eligibility of all the costs claimed.

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable , les droits, les intérêts débiteurs, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including non-recoverable value added tax, duties, interest owed, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

139. invite la Commission à faire en sorte que les auditeurs indépendants qui n'ont pas certifié correctement les déclarations de coûts soient sensibilisés aux critères d'éligibilité des coûts déclarés, à revoir le fonctionnement du régime de certification des méthodes de calcul des coûts utilisées par les bénéficiaires, à réduire le retard accumulé dans le recouvrement des sommes indûment versées en infligeant le cas échéant des sanctions, à continuer de simplifier les règles de financement des travaux de recherche, à améliorer sensiblement l'accès des petites et moyennes entreprises aux crédits de recherche et à garantir une pleine responsabilité dans le bon usage des fonds de l'Union;
139. Invites the Commission to ensure that the independent auditors who have incorrectly certified cost statements are made aware of the eligibility criteria for declared costs and if applicable held accountable, to review the operation of the system for the certification of beneficiaries' costing methodologies, to reduce the backlog in recovering undue amounts paid and to impose sanctions where necessary, to further simplify the research funding rules, to significantly improve access to research funding for SMEs and to ensure full accountability for the proper use of Union money;

136. invite la Commission à faire en sorte que les auditeurs indépendants qui n'ont pas certifié correctement les déclarations de coûts soient sensibilisés aux critères d'éligibilité des coûts déclarés, à revoir le fonctionnement du régime de certification des méthodes de calcul des coûts utilisées par les bénéficiaires, à réduire le retard accumulé dans le recouvrement des sommes indûment versées en infligeant le cas échéant des sanctions, à continuer de simplifier les règles de financement des travaux de recherche, à améliorer sensiblement l'accès des petites et moyennes entreprises aux crédits de recherche et à garantir une pleine responsabilité dans le bon usage des fonds de l'Union;
136. Invites the Commission to ensure that the independent auditors who have incorrectly certified cost statements are made aware of the eligibility criteria for declared costs and if applicable held accountable, to review the operation of the system for the certification of beneficiaries' costing methodologies, to reduce the backlog in recovering undue amounts paid and to impose sanctions where necessary, to further simplify the research funding rules, to significantly improve access to research funding for SMEs and to ensure full accountability for the proper use of Union money;

Le coût déclaré est celui que la Défense nationale produit, sans tenir compte des frais généraux et des coûts d'immobilisation liés à l'entretien du jet. Le coût total englobe l'entretien, les salaires, les frais généraux et les autres dépenses.
The cited cost is what National Defence gives as a cost apart from all the overhead and capital costs of maintaining the jet. The extended cost takes into account maintenance, salaries, overhead and other expenses.