Traduction de «coûts du rpc seront répartis » (Français → Anglais) :

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.
The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

Les coûts seront répartis de manière plus ou moins équitable entre, d'une part, l'industrie et le secteur de la vente au détail (coûts de mise en conformité, étiquetage, reformulation et manque à gagner) et, d'autre part, les autorités nationales compétentes qui devront mettre en place et pourvoir en personnel les dispositifs nécessaires à l'octroi des licences, à la collecte d'informations et au signalement.
The burden of costs would be shared approximately equally between the manufacturers and retailers (through the costs of compliance, labelling, reformulating and loss of sales) and the national competent authorities who would have to set up and staff the necessary licensing and information gathering and reporting systems.

dans les cas où l’article 46 de la directive 2009/65/CE permet de faire supporter les coûts liés à la préparation et à la réalisation de la fusion par l’OPCVM absorbé, par l’OPCVM absorbeur ou par leurs porteurs de parts, des informations détaillées sur la manière dont ces coûts seront répartis.
in cases where Article 46 of Directive 2009/65/EC permits costs associated with the preparation and the completion of the merger to be charged to either the merging or the receiving UCITS or any of their unit-holders, details of how those costs are to be allocated.

dans les cas où l’article 46 de la directive 2009/65/CE permet de faire supporter les coûts liés à la préparation et à la réalisation de la fusion par l’OPCVM absorbé, par l’OPCVM absorbeur ou par leurs porteurs de parts, des informations détaillées sur la manière dont ces coûts seront répartis;
in cases where Article 46 of Directive 2009/65/EC permits costs associated with the preparation and the completion of the merger to be charged to either the merging or the receiving UCITS or any of their unit-holders, details of how those costs are to be allocated;

Il est donc nécessaire de préciser les tâches et les responsabilités respectives des parties concernées et de déterminer comment les coûts seront répartis entre la Commission et les États membres.
It is therefore necessary to specify the respective responsibilities and tasks of the parties concerned and to make provision as to how costs are to be shared between the Commission and the Member States.

Les coûts seront répartis entre le budget communautaire et les États membres.
The costs will be distributed between the Community budget and Member States.

Comme vous l’aurez compris, ces coûts massifs, qui seront répartis entre les ports européens, devront être pris en charge, en l’absence de cofinancement tel que proposé par la commission de l’industrie, par les ports, les compagnies de navigation et les petites et moyennes entreprises engagées dans des activités marginales.
As you will understand, this massive cost, which will be divided between the European ports, will need to be paid, as there is no cofinancing as proposed by the Committee on Industry, by the ports, shipping companies and small and medium-sized companies engaged in fringe activities.

Il est donc nécessaire de préciser les tâches et les responsabilités des parties concernées et de déterminer comment les coûts seront répartis entre la Commission et les États membres.
It is therefore necessary to specify the respective responsibilities and tasks of the parties concerned and to make provision as to how the costs are to be shared between the Commission and the Member States.

Ces coûts, qui concernent essentiellement le développement et la mise en oeuvre du modèle "biométrique", pourraient toutefois être répartis sur une période de dix à douze ans en fonction de la mise en oeuvre du système et de la rapidité avec laquelle les bureaux consulaires seront connectés au VIS.
These costs, of which the development and operation of the "biometrics" module represents a high proportion, could however be spread over a period of ten to twelve years, depending on the implementation and how quickly consular posts are connected to the VIS.