Traduction de «coûts du brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût d'obtention d'un brevet(européen)
cost of conducting the grant procedure

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

agent de brevets
Patent agent

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet
patent rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ma deuxième observation porte sur le coût des brevets.
My second comment is on the cost of patenting.

M. Tajani, vice-président de la Commission, a ajouté: «La protection des secrets d'affaires est particulièrement importante pour les entreprises de l'UE les plus petites et les moins bien établies, qui ont davantage recours au secret d'affaires que les entreprises plus grandes, notamment à cause du coût des brevets et de la protection contre les infractions.
Vice-President Antonio Tajani added: "Protecting trade secrets is particularly important for the EU's smaller, less established firms. They employ trade secrecy more intensively than larger companies - in part because of the cost of patenting and protection against infringement.

Dans leurs contributions à la consultation, les entreprises en général et les représentants des PME en particulier ont demandé un abaissement significatif des coûts du brevet pour le futur brevet unitaire[20].
In their submissions to the consultation, businesses in general and SME representatives in particular requested a significant reduction of the costs of patenting for a future unitary patent[20].

En se fondant sur ces études, la Presse canadienne a maintenant confirmé nos pires craintes, c'est-à-dire que le coût des brevets européens entraînera une augmentation annuelle du coût des médicaments canadiens de 2 milliards de dollars.
Now the Canadian Press, based on these studies, has confirmed our worst fear that European patents will increase Canadian drug costs by $2 billion per year.

[11] Selon la délégation française dans le groupe de travail pour la réduction du coût du brevet européen , le dépôt unique auprès de l'Office conduirait à une économie de l'ordre de 30 % de l'ensemble des coûts liés aux traductions d'un brevet européen moyen (document WRP/11/99 du 18.11.1999).
[11] According to the French delegation in the working party on reducing the costs of the European patent, filing only with the Office would lead to a saving of approximately 30% of the total costs associated with translations of an average European patent (document WRP/11/99, of 18 November 1999).

Par ailleurs, la présente proposition va dans le même sens que les travaux entamés dans le cadre de la CIG sur la révision de la convention de Munich, en particulier les travaux du groupe de travail sur la réduction des coûts chargé par les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets de faire des propositions en vue d'aboutir à la réduction du coût du brevet européen.
Moreover, this provision is in line with the work begun in the IGC on the revision of the Munich Convention, particularly that undertaken by the working party on cost reduction, whose remit from the member states of the European Patent Organisation is to put forward proposals for lowering the cost of the European patent.

Il est essentiel que le coût global d'un brevet communautaire soit de l'ordre du coût des brevets octroyés par les principaux partenaires commerciaux de la Communauté, voire plus attractif.
It is essential that the overall cost of a Community patent should be in the same order of magnitude as that associated with patents granted by the Community's main trading partners, or even be more attractive.

À la suite des propositions qu’elle a présentées en avril 2010, les coûts des brevets en Europe devraient diminuer de 80 % au cours des prochaines années (IP/11/470).
Following proposals from the European Commission in April 2011, the costs for patents in Europe should be reduced by 80% in coming years (IP/11/470).

Les nouvelles règles sur la recherche, le développement et l'innovation (RDI), actuellement élaborées par la Commission, doivent également inclure diverses mesures visant spécifiquement les PME: aides en faveur de projets de RDI, aides en faveur des coûts des brevets, aides en faveur de jeunes entreprises innovantes, aides pour les services d'assistance à l'innovation, aides pour le recours à du personnel hautement qualifié.
The new rules on Research Development Innovation (RDI), currently being developed by the Commission, are also due to include a series of measures specifically targeted at SMEs: aid for RDI projects, aid for patenting costs, aid for young innovative enterprises, aid for innovation support services, aid for the loan of highly qualified personnel.

On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.
It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.