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Base de paiement - coûts réels
CPC
Calcul des coûts
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût par clic
Coût pour l'environnement
Dépenses de protection de l’environnement
Limitation des coûts
Paiement par clic
Paiement partiel des coûts de production
Paiement unique
Position de balance des paiements
Position de la balance des paiements
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Situation de balance des paiements
Situation de la balance des paiements
Situation des paiements extérieurs
Solde des paiements extérieurs
état de la balance des paiements
état du paiement pour un service

Vertaling van "coûts des paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement partiel des coûts de production

nominal charge which covers only part of the production costs


coût par clic | paiement par clic | CPC [Abbr.]

pay per click | PPC [Abbr.]




état du paiement pour un service

Payment for service status




état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


Base de paiement - coûts réels

Basis of Payment - Actual Costs


Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon le secteur des services de paiement, l'adoption de mesures législatives pourrait accroître le coût des paiements et mettre en péril les innovations et les développements futurs.

According to the payment industry, legal provisions might increase the costs of payments and jeopardise future developments and innovation.


1. L'efficacité et le coût des paiements doivent être améliorés, notamment en ce qui concerne les virements.

1. The efficiency and cost-effectiveness of payments, notably credit transfers, must be improved.


Cela permettra de réduire les coûts des paiements, de renforcer la concurrence et de rendre les paiements transfrontaliers aussi simples que les paiements nationaux.

This will reduce the costs of payments, increase competition and make cross-border payments as easy as domestic ones.


Dans le cadre de l’option 7c (option privilégiée), les coûts des paiements seraient réduits dans toute la mesure du possible, et les paiements nationaux et transfrontaliers ne feraient l’objet d’aucune distinction sur le plan administratif.

In the preferred policy option, 7c, the costs of payments would be reduced to the maximum possible extent, and there would be no administrative distinction between national and cross-border payments.


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De plus, ces objectifs soutiennent largement d’autres politiques communautaires, en particulier la politique des consommateurs (en égalisant et en réduisant le coût des paiements transfrontaliers et nationaux, au bénéfice des consommateurs) et la politique de la concurrence, en créant des obligations, des droits et des avantages identiques pour tous les acteurs du marché et en facilitant la prestation transfrontalière de services de paiement, renforçant ainsi le niveau de concurrence.

Secondly, they broadly support other EU policies, in particular consumer policy (by equalising and bringing down charges for cross-border and national payments to the benefit of consumers) and competition policy, by establishing equal obligations, rights and opportunities for all market players and facilitating cross-border provision of payment services, thus increasing the level of competition.


Le règlement (CE) n° 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros (voir IP/03/901, IP/02/941, MEMO/03/140, MEMO/02/154) a contribué à réduire considérablement le coût des paiements transfrontaliers dans le marché intérieur, et il a incité le secteur des paiements à moderniser ses infrastructures dans toute l'UE.

Regulation 2560/2001/EC on cross-border payments in euro (see IP/03/901, IP/02/941, MEMO/03/140, MEMO/02/154) has contributed to a considerable reduction in prices for cross-border payments in the Internal Market, and has provided an incentive for the payments industry to modernise their EU-wide payment infrastructures.


Le commissaire européen responsable du marché intérieur, M. Frits Bolkestein, a déclaré ce qui suit: "La création d'un espace de paiement unique permettra de réduire le coût des paiements, de supprimer les délais inutiles et de renforcer les garanties en matière de sécurité des paiements et de responsabilité légale.

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "A Single Payments Area will mean lower costs for payments, an end to unnecessary delays and much greater certainty over security and legal responsibility.


un règlement (2560/2001/CE) égalise les coûts des paiements transfrontaliers en euros et des paiements nationaux analogues.

a Regulation (2560/2001/EC) introducing equality of charges between cross-border payments and corresponding national payments in euro, which is directly legally binding without transposition into national law


(4) Par rapport à l'objectif, réaffirmé lors de l'introduction de l'euro scriptural, d'obtenir une tarification sinon identique, du moins similaire, pour l'euro, aucun résultat notable n'a pu être réalisé quant à la réduction du coût des paiements transfrontaliers par rapport à celui des paiements nationaux.

(4) Compared with the objective that was reaffirmed when euro book money was introduced, namely to achieve an, if not uniform, at least similar charge structure for the euro, there have been no significant results in terms of reducing the cost of cross-border payments compared to internal payments.


Il prévoit aussi que les Etats devraient lever certaines contraintes qui pèsent indirectement sur les coûts des paiements transfrontières en euro dans l'Union

It also specifies that the Member States should remove certain constraints which impose an indirect burden on the costs of cross-border payments in euros in the EU.


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