Vertaling van "coûts des engagements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

neutralité des coûts [ aucun engagement de coûts ]
cost neutrality

détermination du coût réellement engagé
actual cost ascertainment

coûts engagés | coûts passés
costs incurred

coût du capital engagé
cost of capital employed

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

méthode des coûts engagés
cost-to-cost method | cost-to-cost basis

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute différence dans les coûts facturés selon que les droits sont exercés au niveau national ou transfrontalier n'est permise que si elle est dûment motivée et si elle correspond à l'écart des coûts réellement engagés pour fournir ces services .
Any differences in the charges levied between domestic and cross-border exercise of rights shall only be permitted where duly justified and shall reflect the variation in actual costs incurred for delivering the services .

Toute différence dans les frais appliqués selon que les droits sont exercés au niveau national ou transfrontalier n'est permise que si elle est dûment motivée et elle correspond à l'écart des coûts réellement engagés pour fournir ces services.
Any differences in the charges levied between the domestic and cross-border exercise of rights shall only be permitted where duly justified and shall reflect the variation in actual costs incurred for delivering the services.

(4) Au plus tard le 30 juin de chaque année, le directeur de chacun des parcs mentionnés au paragraphe (1) calcule, pour l’année précédente, les coûts réellement engagés pour le service des égouts du parc conformément à l’élément E de la formule prévue au paragraphe (2), mais en substituant les coûts réellement engagés aux coûts estimatifs.
(4) The superintendent of each of the parks referred to in subsection (1) shall, on or before June 30 of each year, calculate the actual total cost of providing sewerage services in the park for the immediately preceding year in accordance with the description of E of the formula in subsection (2) by substituting actual costs for estimated costs.

(4) Au plus tard le 30 juin de chaque année, le directeur de chacun des parcs mentionnés au paragraphe (1) calcule, pour l’année précédente, les coûts réellement engagés pour les services de distribution d’eau dans le parc conformément à l’élément B de la formule prévue au paragraphe (2), mais en substituant les coûts réellement engagés aux coûts estimatifs.
(4) The superintendent of each of the parks referred to in subsection (1) shall, on or before June 30 of each year, calculate the actual total cost of providing water service in the park for the immediately preceding year in accordance with the description of B of the formula in subsection (2) by substituting actual costs for estimated costs.

En revanche, pour ce qui est de la réduction des coûts en faveur des PME, votre rapporteur estime que le système de compensation prévu par l'article 5 de la proposition, ne doit porter que sur le remboursement des coûts supplémentaires engagés par les PME dont l'établissement ou le siège principal se situe dans un État membre de l'Union (voir amendements 2 et 14).
As regards, however, the reduction of costs for SMEs, your rapporteur is of the view that the compensation scheme provided for by Article 5 of the proposal should concern solely the reimbursement of additional costs borne by small and medium-sized enterprises which have their residence or principal place of business within a Member State of the Union (see Amendments 2 and 14).

C’est pourquoi j’ai salué la proposition initiale du rapporteur concernant les coûts de la normalisation et visant à les orienter dans une bien plus grande mesure en fonction des coûts effectivement engagés.
That was why I welcomed the rapporteur’s original proposal for the costs of standardisation to be oriented to a much greater extent towards the costs actually incurred.

Question n 165 M. Gerald Keddy: En ce qui a trait aux coûts reliés à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: a) combien d’études techniques ont été menées et combien chacune d’entre elles a-t-elle coûté; b) combien d’argent le commissaire et les membres de son personnel ont-il dépensé et combien d’argent en tout a été dépensé pour les voyages; c) quel salaire a été versé au commissaire et combien ont coûté en tout les salaires et les avantages sociaux versés au personnel; d) combien ont coûté : i) la publicité; ii) les contrats de relations publiques; iii) l’imprimerie; iv) l’envoi ou la distribution des rapports de la commission; e) quels ont été les coûts totaux engagés par le commissaire?
Question No. 165 Mr. Gerald Keddy: With regard to the cost of the Commission on the Future of Health Care in Canada: (a) how many research studies were contracted and what was the cost of each study; (b) how much was spent on travel by the Commissioner, by other staff and what was the total expenditure on all travel; (c) what was the Commissioner’s salary and what were the total costs of salaries and benefits for other staff; (d) what was the total cost: (i) for advertising; (ii) for public relations contracting; (iii) for printing; (iv) for mailing or distributing of the reports of the Commission; and (e) what was the total of costs incurred by the Commissioner?