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Acte
CPT
Celui-ci
Coût de la demande
Coût moyen par demande
Coût par demande
Coût par transaction
Coûts de règlement des demandes
Demande d'estimation du coût du service antérieur
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Sommaire des coûts salariaux - Demande complémentaire

Vertaling van "coûts demande donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


coût par transaction [ CPT | coût par demande ]

cost per lead




coûts de règlement des demandes

claims adjustment costs


Sommaire des coûts salariaux - Demande complémentaire

Salary Cost Summary - Supplementary Claim




Demande d'estimation du coût du service antérieur

Request for Estimate of Cost of Prior Service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. fait observer que la population chinoise vieillit et que la croissance apparemment illimitée de la main-d'œuvre disponible, surtout peu qualifiée, semble arriver à son terme; constate un déplacement du commerce depuis la Chine vers d'autres régions du Sud-Est asiatique en raison d'avantages potentiels sur le plan des coûts; demande donc à la Commission d'élaborer une politique européenne intégrée pour la région du Sud-Est asiatique qui empêche les multinationales européennes d'adopter des pratiques socialement irresponsables dans ces pays; fait observer que la classe m ...[+++]

12. Notes that the Chinese population is getting older and that the seemingly endless growth in the available workforce, in particular lower-skilled workers, appears to be drying up; notes that a shift in trade from China to other South-East Asian countries is taking place as a result of potential cost advantages; calls, therefore, on the Commission to introduce an integrated European policy for the South-East Asia region that will prevent European multinationals from engaging in socially irresponsible practices in those countries; observes that a stronger awareness of employment standards should arise in China’s growing middle class ...[+++]


La Commission demande donc à l'AGCOM de revoir son calcul des coûts en se basant sur les données d'une entreprise efficace gérant un réseau en cuivre nouvellement créé.

The Commission requests AGCOM to re-examine its cost calculation using data of an efficient company managing a newly-built copper network.


7. souligne que les différences de niveau de développement entre les 27 États membres doivent être prises en compte pour répartir les coûts de l'adaptation au changement climatique d'une façon qui n'entrave pas la politique de cohésion et le rapprochement progressif des niveaux de vie entre les États membres; rappelle que certains États membres ont déjà rempli leurs obligations de réduire les émissions de dioxyde de carbone aux termes du protocole de Kyoto; rappelle que le coût de l'adaptation à une économie plus écologique variera entre les États membres en fonction de leur niveau de développement et de leurs sources d'é ...[+++]

7. Highlights that the varying level of development among the 27 Member States must be taken into account when attributing the costs of adaptation to climate change in a way that will not hinder the cohesion policy and the gradual equalisation of living standards across the Member States; recalls that some Member States have already fulfilled their obligations to reduce carbon dioxide emission according to the Kyoto Protocol; recalls that the costs of adapting to a greener economy will vary among Member States depending on their level of development and energy sources, and therefore calls for support for research and development in tho ...[+++]


7. soutient l'idée que le coût des procédures judiciaires ne devrait pas dissuader les plaignants d'intenter des actions justifiées et demande donc aux États membres de prendre des mesures appropriées pour réduire les coûts associés aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence, par exemple en accordant des exemptions ou en plafonnant le montant des frais de procédure; estime néanmoins que la Commission doit examiner plus avant comment précisément de telles actions pourraient être ...[+++]

7. Supports the view that the costs of legal procedures should not deter claimants from bringing well-founded actions and therefore calls on the Members States to take appropriate measures, such as allowing exceptions or limiting the level of court fees, to reduce the costs associated with antitrust damages actions; however, believes that the Commission needs to do further work in examining how exactly such actions might be financed by claimants and to study various funding models so that access to justice is ensured;


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Le Comité demande donc à la Commission d'adopter un instrument financier communautaire pour couvrir certains de ces coûts et l'invite à préparer une étude d'impact globale sur les implications financières du renforcement des mesures de sûreté maritime.

Hence, it urges the Commission to adopt an EU financial instrument to cover some of these costs. To this effect the EESC invites the Commission to draw up an overall impact study about the financial implications of the increased maritime security measures.


Je vous demande donc, Monsieur le président : les variations du coût du travail ne constituent-elles pas, pour cette raison, elles aussi une limitation à la libre concurrence dans l'Union européenne ?

I therefore put it to you, Mr President: are not such discrepancies in contributions also a restriction upon free competition in the European Union?


Elles demandent donc à la Commission de continuer à veiller à ce qu'aucune politique de cartel ou d'entente ne vienne renchérir les coûts à la pompe ;

They therefore ask the Commission to continue to ensure that no cartel or arrangement will raise prices at the pump;


2. demande aux secrétaires généraux des institutions d'envisager les incidences administratives, budgétaires et financières de l'élargissement prochain, en particulier sous les rapports des besoins en effectifs et en bureaux et de la nécessité de remettre à neuf les bâtiments actuellement occupés; demande, en particulier, que soit présenté, pour le 31 mai 2000, un rapport indiquant quelles dispositions pourraient être prises, dans ce contexte, pour s'assurer des traductions d'un bon rapport coût-efficacité et de qualité, par exemple en faisant appel au secteur des activités free-lance et à d'autres ressources extérieures; estime que les actuelles méthodes ...[+++]

2. Asks the secretaries-general of the institutions to consider the administrative, budgetary and financial implications of the forthcoming enlargement, with particular reference to staffing requirements, office space and the need to refurbish buildings currently in use; asks in particular that a report be provided by 31 May 2000 showing what steps could be taken in this context to ensure cost-effective translations of a good standard, e.g. by freelance and other outside sources; takes the view that current recruitment methods are not an appropriate and efficient means of recruiting capable staff from the applicant countries; asks the secretaries-general ...[+++]


On voit aujourd'hui un esprit de coopération quand on parle de la condition des femmes, surtout des femmes pauvres. Toutefois, je me demande, lorsque j'entends parler, et ce, depuis des années, des débats constitutionnels, des débats pour savoir quel palier de gouvernement devrait faire quoi et toutes sortes de commissions, et tout cela coûte très cher, je me demande, donc, si nous avions travaillé ensemble et ramasser tous ces dollars

When I consider the spirit of co-operation we see today when we talk about the status of women, especially poor women, and when I consider that for years we have had constitutional debates to decide which level of government should do what, and all kinds of commissions, and all very expensive, I start


Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de modifier les règlements et les politiques de la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d'éliminer l'exigence qui oblige les personnes âgées à avoir vécu au Canada au moins dix ans avant de pouvoir toucher la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti; de renoncer à imposer, par l'intermédiaire de dispositifs de recouvrement des coûts du gouvernement, des obligations en matière de soutien financier quand le parrainage a cessé; de ...[+++]

The petitioners call upon the government to amend the Old Age Security Act, regulations and policies to eliminate the 10 year residency requirement for OAS and GIS; waive the enforcement of sponsorship obligations through government cost recovery schemes as a condition of financial support of genuine immigration breakdown involving a senior; establish a nominal public transit charge for all seniors in Canada, like the $45 per year charge for B.C. seniors; and provide government funding to support more ethno-specific affordable housing for seniors who need and desire it.




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coûts demande donc ->

Date index: 2025-06-16
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