Traduction de «coûts de soumission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état de frais [ état des coûts | soumission des coûts ]
cost submission

offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée
collusive bidding | collusive tendering

bordereau de soumission financière | bordereau financier | formulaire de soumission financière | formulaire financier de soumission
financial form

coût de la soumission
cost of bidding

coût relatif à une soumission
bid cost

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

attitude de soumission | geste de soumission
submissive gesture

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) les coûts de soumission du plaignant et les documents les établissant.
(ii) the complainant’s costs of submitting the bid and supporting documentation.

(i) le calcul — et les documents l’établissant — du bénéfice net, moins les coûts de soumission, le cas échéant, que le plaignant aurait pu réaliser — sans tenir compte de la valeur d’options ou de prolongations du marché —, s’il s’était vu attribuer le marché de l’État à la moindre des valeurs des soumissions suivantes : celle à laquelle il a soumissionné pour ce marché, le cas échéant, ou celle à laquelle le marché a été attribué,
(i) a calculation, together with supporting documents, of the net profit that the complainant would have realized, had it been awarded that contract, at the lower of the amount it bid, if any, and the amount at which the contract was awarded, without including the value of any options or any extensions of the contract, less the cost of submitting the bid, if any, and

(i) le bénéfice net, moins les coûts de soumission, le cas échéant, que le plaignant aurait pu réaliser — sans tenir compte de la valeur d’options ou de prolongations du marché —, s’il s’était vu attribuer le marché de l’État à la moindre des valeurs des soumissions suivantes : celle à laquelle il a soumissionné pour ce marché, le cas échéant, ou celle à laquelle le marché a été attribué,
(i) the net profit that the complainant would have realized, had it been awarded the contract, at the lower of the amount that it bid, if any, and the amount at which the contract was awarded, without including the value of any options or any extensions of the contract, less the cost of submitting the bid, if any; and

(ii) 10 % de la valeur du marché de l’État à laquelle il a été attribué, sans tenir compte de la valeur d’options ou de prolongations du marché, moins les coûts de soumission, le cas échéant,
(ii) 10% of the value of the contract awarded without including the value of any options or any extensions of the contract, less the cost of submitting the bid, if any; or

Seuls les coûts supportés pour la réalisation des programmes annuels et pluriannuels visés aux articles 2 à 12 et réglés avant la soumission du rapport final par l'État membre sont éligibles au cofinancement au moyen d'une contribution financière de l'Union, à l'exception des coûts mentionnés à l'article 11, paragraphe 7».
Only costs incurred in carrying out the annual or multiannual programmes referred to Articles 2 to 12 and paid before the submission of the final report by the Member State shall be eligible for co-financing by means of a financial contribution by the Union with the exception of costs referred to in Article 11(7)’.

pour les céréales et le riz, le lieu de stockage agréé pour lequel l'offre ou la soumission est déposée, au coût le plus faible compte tenu de l'article 29; ce lieu de stockage n'est pas celui où le produit est détenu au moment de la présentation de l'offre ou de la soumission; »
for cereals and rice, the approved storage place for which the offer or tender is made, at the lowest cost taking into account Article 29; this storage place shall not be the storage place where the product is held at the time of the offer or tender; ’;

4. Les coûts doivent avoir été entièrement acquittés avant la soumission de la documentation finale accompagnée de l’état final des dépenses et des recettes.
4. The costs must have been fully paid before the submission of the final documentation together with the final statement of expenditure and income.

30. Des difficultés ont été rencontrées pour l'obtention de soumissions valables en raison des estimations de coûts erronées effectuées par l'agence de consultants chargée de cette tâche.
30. There were difficulties in obtaining valid tender bids due to wrong cost estimates by the consultancy company entrusted with that task.

La réglementation modifiée prévoit les deux possibilités d'aide suivantes : - couverture d'un tiers du coût des soumissions en vue de contrats de construction navale, à condition qu'un client potentiel établi en dehors de la CE en fasse la demande, que la commande n'ait pas été obtenue, et que le demandeur ait un concurrent étranger susceptible de recevoir une forme d'aide similaire.
The amended Regulation will provide two possibilities for aid: - one third of the costs of submitting a tender for a shipbuilding contract, when requested by a potential customer situated outside the EEC, in the event of failure to win the order and provided the applicant has a foreign competitor who may receive a similar form of aid.

2. Ce prix d'offre minimum est fixé après examen des soumissions, en tenant compte des conditions du marché, des possibilités d'écoulement prévisibles et des coûts d'exportation des quantités en cause.
2. When the tenders have been examined the minimum offer price shall be fixed in the light of market conditions, future disposal opportunities and the costs of exporting the quantities concerned.