Traduction de «coûts de recherche demeurerait pratiquement inchangée » (Français → Anglais) :

Les services de la Commission préconiseront les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures directes et les documents à l'appui (par exemple: pour les coûts immobilisés: états comptables accompagnés de la politique d'amortissement du bénéficiaire selon ses principes comptables habituels, indiquant le calcul de l'utilisation potentielle et de la vie économique de l'actif, ainsi que des éléments démontrant son utilisation réelle aux fins du projet; pour les coûts d'exploitation: une facture spécifique explicite concernant la grande infrastructure de recherche, le contrat, la durée du projet, etc.).
The Commission services will recommend best practices for direct measurement and supporting documents (e.g.: for capitalised costs: accounting statements accompanied by depreciation policy of the beneficiary as part of its usual accounting principles, showing calculation of the potential use and of the economic life of the asset, and evidence of its actual use for the project; for operating costs: specific explicitly labelled invoice related to the large research infrastructure, contract, project time, etc.).

Or, dans l'hypothèse où d'autres activités relevant de la rubrique 3 seraient maintenues à leur niveau actuel, la part des coûts de recherche demeurerait pratiquement inchangée par rapport au niveau de 2001.
However, assuming that other activities under heading 3 are maintained at the current level, the share of research costs would remain virtually unchanged if compared to the level in 2001.

La deuxième catégorie a pour but de faciliter la vie quotidienne des citoyens en rendant l ’ exercice de leurs droits plus simple , par l’élimination des complications inutiles, ce qui passe par la recherche de solutions au cas par cas et par la réduction des coûts et des charges administratives générées par les procédures et pratiques nationales.
The second category aims at easing citizens’ daily life by making the exercise of individual rights simpler, eliminating unnecessary complications: finding solutions in individual cases and reducing costs and administrative burdens generated by national procedures and practices.

117. se déclare préoccupé du fait que les règles du 7 programme-cadre s'écartent des méthodes comptables et de calcul communes reconnues et agréées à l'échelle nationale et internationale et n'intègrent pas les résultats des autorités d'audit nationales concernant les taux horaires moyens par centre de frais agréés au niveau national; estime que les règles du 7 programme-cadre sont clairement en contradiction avec les normes comptables et de calcul modernes utilisées par l'industrie européenne en ce qu'elles exigent que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; invite la Commission à engager une procédure visant à mettre les règles du 7 programme-cadre en conformité avec les pratiques commerciales générales, qui permettent de calculer et d'imputer les taux horaires moyens par centre de frais sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche;
117. Is concerned about 7th Framework Programme rules which deviate from the common nationally and internationally acknowledged and certified accounting and calculation methods and which do not accept the results of the national audit authorities concerning the nationally certified average hourly rates per cost centre; regards the 7th Framework Programme rules as clearly contradicting the modern accounting and calculation standards of European industry in asking for individual costs of persons actively involved in a specific research programme; asks the Commission to start a procedure making 7th Framework Programme rules compatible with general business practices that allow for calculation and charging of average hourly rates per cost centre and do not ask for individual costs of persons actively involved in a specific research programme;

les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche. En ce qui concerne les bâtiments, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont réputés admissibles. En ce qui concerne les terrains, les frais de cession commerciale ou les coûts d'investissement effectivement encourus sont admissibles;
costs for buildings and land, to the extent and for the duration used for the research project; with regard to buildings, only the depreciation costs corresponding to the life of the research project, as calculated on the basis of good accounting practice shall be considered eligible; for land, costs of commercial transfer or actually incurred capital costs shall be eligible;

les coûts des instruments et du matériel dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche. Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont jugés admissibles;
costs of instruments and equipment to the extent and for the period used for the research project; if such instruments and equipment are not used for their full life for the research project, only the depreciation costs corresponding to the life of the research project, as calculated on the basis of good accounting practice, shall be considered eligible;

Même si cette distorsion peut encore une fois être contrôlée par l’intégration du coût climatique dans le coût du transport, il serait socialement plus efficace de rechercher les meilleures pratiques de division du travail et de localisation de la production, telles que le regroupement des sous-traitants autour des usines-mères, et la localisation de celles-ci à proximité des principaux centres de consommation (ou à proximité de plates-formes intermodales regroupant les transports à bas coût en effet de serre: maritimes, fluviaux et ferroviaires).
Although this distortion could also be controlled by integrating the cost to the climate into the cost of transport, socially, it would be more socially efficient to research best practices for the division of labour and location of production centres, such as regrouping sub-contractors around parent factories and locating these close to main consumer centres (or close to intermodal platforms which group together modes of transport with low greenhouse-effect costs: sea, river and rail).

Toutefois, à supposer que les autres activités relevant de la rubrique 3 soient maintenues à leur niveau actuel, la part des coûts de RDT resterait pratiquement inchangée par rapport au niveau actuel (cf. tableau ci-dessous).
However, assuming that other activities under heading 3 are maintained at the current level, the share of RTD costs would remain virtually unchanged if compared to the current level (see table below).

5. Au plus tard le 31 décembre 2007, le Parlement européen et le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, fixent les objectifs pour la troisième phase quinquennale 2009-2014, sur la base de l'expérience pratique acquise dans les États membres dans la poursuite des objectifs fixés au paragraphe 1 et des résultats de la recherche scientifique et des techniques d'évaluation telles que les analyses du cycle de vie et l'analyse coûts-bénéfices.
5. Not later than 31 December 2007, the European Parliament and the Council shall, acting by qualified majority and on a proposal from the Commission, fix targets for the third five-year phase 2009 until 2014, based on the practical experience gained in the Member States in pursuit of the targets laid down in paragraph 1 and the findings of scientific research and evaluation techniques such as life-cycle assessments and cost-benefit analysis.

Des informations sur les pratiques au niveau urbain et les données requises pour une analyse coûts/efficacité ont été recueillies au moyen d'un questionnaire distribué aux autorités des villes, à des organismes de recherche, des consultants, des groupes de pression et des exploitants de transport en commun.
Information on practices at urban level and data needed for a cost-effectiveness analysis was gathered by means of a questionnaire distributed to city authorities, research organisations, consultants, pressure groups and public transport operators.