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Analyse coût-avantage
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Avocat d'affaires
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Avocat en litige
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Calcul des coûts
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Coût de protection de l’environnement
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Coût environnemental
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Coût pour l'environnement
Coût pour la collectivité
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Coûts sociaux
Différend
Dépenses de protection de l’environnement
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Point en litige
Point encore en litige
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Question en litige
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Question litigieuse
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Question soulevée
Sujet d'un différend

Traduction de «coûts de litige » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




litige | point en litige | question controversée | question en litige | question litigeuse

matter in issue


avocat plaidant [ avocate plaidante | avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat de litige | avocate de litige | avocat en litige | avocate en litige ]

practising barrister [ litigator ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


point en litige [ point encore en litige | différend | question qui reste en litige ]

outstanding issue [ unresolved dispute ]


sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]


coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux

social cost


analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]


coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution

opportunity cost
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la volonté de réduire la durée et les coûts des litiges transfrontières justifie la suppression de la déclaration constatant la force exécutoire préalable à l’exécution dans l’État membre requis.

In addition, the aim of making cross-border litigation less time-consuming and costly justifies the abolition of the declaration of enforceability prior to enforcement in the Member State addressed.


Elle devrait permettre l’enregistrement des premiers brevets à effet unitaire d’ici à avril 2014, avec une réduction correspondante du coût du dépôt de brevet dans l’ensemble de l’UE ainsi que du coût des litiges en matière de brevets.

It should allow the first registration of unitary effect of a European patent by spring 2014, reducing the costs of patenting across the European Union and those associated to patent litigation.


Les coûts de litige comprennent les frais de justice, les honoraires des avocats ou experts en propriété industrielle, les frais des témoins, les investigations techniques, et les coûts relatifs aux appels.

Litigation costs include court costs, fees of lawyers, patent attorneys or experts, costs of witnesses, technical investigations, and costs related to appeals.


Aujourd'hui, les coûts des litiges sont excessifs et sensiblement variables en fonction de différents facteurs, notamment la complexité du cas, l'aspect technique et les sommes en jeu. Ces coûts affectent surtout les inventeurs individuels et les PME qui peuvent ainsi être découragés à breveter et, de manière plus générale, à investir dans la recherche et le développement.

The costs of disputes are currently excessive and vary considerably according to a number of factors, including the complexity of the case, technical aspects and the sums involved. These costs weigh most heavily on individual inventors and small businesses, which can be discouraged from taking out patents and, more generally, from investing in research and development.


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Aujourd'hui, les coûts des litiges sont excessifs et sensiblement variables en fonction de différents facteurs, notamment la complexité du cas, l'aspect technique et les sommes en jeu. Ces coûts affectent surtout les inventeurs individuels et les PME qui peuvent ainsi être découragés à breveter et, de manière plus générale, à investir dans la recherche et le développement.

The costs of disputes are currently excessive and vary considerably according to a number of factors, including the complexity of the case, technical aspects and the sums involved. These costs weigh most heavily on individual inventors and small businesses, which can be discouraged from taking out patents and, more generally, from investing in research and development.


Les différences entre les systèmes juridictionnels nationaux en Europe et le manque de données fiables sur les coûts de litige (notamment les honoraires des avocats) dans la plupart des pays rendent l’évaluation du coût du litige en matière de brevets très difficile.

The differences between the national court systems in Europe and the lack of reliable data on the cost of litigation (in particular lawyers’ fees) in most countries make it very difficult to assess the cost of patent litigation.


En outre, les études aux États-Unis et dans l'UE ont démontré que les PME font face à un plus grand risque d'être impliquées dans un litige. [20] D’éventuels coûts de litige peuvent sensiblement augmenter le risque lié à la brevetabilité de la RD mais également à l'activité d'innovation en soi.

Moreover, studies in the US and the EU have demonstrated that SMEs face a bigger risk of being involved in litigation.[20] Potential litigation costs can substantially increase the risk associated with patenting RD and thus also with innovation activity as such.


Le présent règlement établit une procédure européenne visant à régler les petits litiges, ci-après dénommée «procédure européenne de règlement des petits litiges», en vue de simplifier et d’accélérer le règlement des petits litiges transfrontaliers et d’en réduire les coûts.

This Regulation establishes a European procedure for small claims (hereinafter referred to as the ‘European Small Claims Procedure’), intended to simplify and speed up litigation concerning small claims in cross-border cases, and to reduce costs.


une assistance financière directe afin de rembourser les coûts du litige.

direct financial assistance to defray the costs associated with litigation.


_ de l'assistance financière directe en vue de rembourser les coûts du litige, tels que les honoraires d'avocats, droits de procédure, frais afférents aux témoins, condamnation de la partie succombante à supporter les dépens de la partie ayant obtenu gain de cause, etc.

_ direct financial assistance to defray any of the costs associated with litigation, such as lawyers' costs, court fees, witness expenses, liability of a losing party to support winners' costs, etc.


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