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ACB
Analyse avantages-coûts
Analyse coût-avantage
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Analyse coût-bénéfice
Analyse coût-utilité
Analyse coûts-avantages
Analyse coûts-bénéfices
Analyse de coût-avantages
Analyse de rendement
Calcul des coûts
Coût collectif
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Coût pour la collectivité
Coût social
Coûts sociaux
Dépenses de protection de l’environnement
Déterminant
Déterminant critique de coût
Déterminant de coût
Facteur de coût
Facteur générateur de coût
Facteur inducteur de coût
France
Générateur de coût
Inducteur de coût
Ligne de lancer franc
Ligne de lancer-franc
Ligne des coups francs
Ligne des lancers francs
Ligne des lancers-francs
Limitation des coûts
Régions de la France
élément de coût

Vertaling van "coûts de france " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]

free-throw line [ foul line | free throw line ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]


coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux

social cost


inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]

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analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]

cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans douter de la mission de service public de France Télévisions, la Commission a, dans un premier temps, considéré que le mode de calcul de la subvention annuelle attribuée à France Télévisions apparaissait comme proportionnel au sens de sa communication sur la radiodiffusion au vu de trois éléments : i) selon les affirmations de la France, le montant de la subvention était déterminée, avant chaque exercice, en fonction des coûts nets de service public de France Télévisions ; ii) ces affirmations étaient corroborées par les prévisi ...[+++]

Without doubting the public service mission of France Télévisions, the Commission initially held that the method for calculating the annual subsidy allocated to France Télévisions seemed proportional in terms of its broadcasting communication in the light of three facts: (i) France states that the amount of the subsidy was determined before each financial year on the basis of the net public service costs of France Télévisions; (ii) those statements were supported by the indicative projections of public resources, revenue and public s ...[+++]


Par ailleurs, la base de calcul n’est pas celle des coûts d’une entreprise moyenne du secteur et bien gérée, mais celle des coûts de France Télévisions, dont de nombreuses indications montrent qu’elle est gérée de façon inefficace, ce qui alourdit les coûts du service public à supporter par la collectivité.

In addition, the basis of the calculation is not the costs of a typical, well-run undertaking of the sector, but that of the costs of France Télévisions, which a large number of indications point to being managed inefficiently, which increases the public service costs to be borne by the community.


en second lieu, l’examen de la compatibilité de la compensation avec le marché intérieur, contrairement à celui portant sur l’existence d’un avantage économique pour France Télévisions, ne porte pas sur les coûts qu’une entreprise moyenne et bien gérée dans le secteur pourrait encourir pour prester le service d’intérêt général, mais sur ceux qu’encourra effectivement France Télévisions, en ce compris donc la réduction prévue à l’avenir; or, comme il est montré ci-dessus, le montant total de ressources publiques à verser à France Télévisions sera à priori inférieur aux coûts ...[+++]

secondly, the examination of the compatibility of the compensation with the internal market, contrary to that relating to the existence of an economic advantage for France Télévisions, is not based on the costs that a typical, well-run undertaking in the sector could incur to perform the service of general interest, but on those which France Télévisions will in fact incur, including therefore the reduction forecasted for the future; as shown above, the total amount of public resources to be paid to France Télévisions will be lower a ...[+++]


les observations de M6 tendant à affirmer qu’une prétendue absence d’outils de comptabilité analytique à France Télévisions relevée par la Cour des comptes française engendrerait de façon structurelle une surcompensation en ce que la subvention serait basée sur des éléments de coûts non objectifs, tout comme les observations de TF1 sur la surcompensation de coûts non maîtrisés ou mal gérés, ne sont pas fondées; en premier lieu, la Cour des comptes a relevé en octobre 2009 l’absence d’outils de gestion de pilotage intégrant au niveau ...[+++]

the M6 comments suggesting that an alleged absence of cost accounting tools at France Télévisions established by the French Court of Auditors would result structurally in overcompensation in that the grant would be based on non-objective cost elements, as well as the TF1 comments on overcompensation of uncontrolled or poorly managed costs, are unfounded; firstly, the Court of Auditors established in October 2009 the absence of control management tools integrating the cost accounting tools of the subsidiaries at France Télévisions gro ...[+++]


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En effet, ces coûts, d’un montant estimé par la Commission – et non contesté – de 300 millions d’euros, étaient constitués, premièrement, des coûts du service public de France Télévisions en 2008 que la baisse des recettes publicitaires pour cette année laissait non financés et, deuxièmement, des coûts de programmation supplémentaires induits en 2008 par la prochaine suppression de la publicité télévisée sur France Télévisions.

Those costs – an amount estimated by the Commission at €300 million, a figure which was not disputed – comprised, first, France Télévisions’ public service costs in 2008 which the fall in advertising revenue for that year left unfinanced and, second, the costs of additional programmes brought about, in 2008, by the forthcoming abolition of televised advertising on France Télévisions.


Appliquant la jurisprudence Aspocomp au cas d’espèce, la France considère que l’État aurait été amené à payer des indemnités complémentaires de licenciement pour un coût total compris entre [.] et [.] millions d’euros, ce qui aurait conduit in fine à un coût total de liquidation à charge de l’État compris entre [.] et [.] millions d’euros.

Applying the Aspocomp case-law to the present case, France considers that the State would have been called upon to pay additional redundancy payments for a total cost of between EUR [.] and [.] million, which would have led ultimately to a total liquidation cost chargeable to the State of between EUR [.] and [.] million.


La France considère en outre qu’une comparaison se fondant sur les éléments disponibles relatifs à la structure de coûts de CFF et à celle de la SNCM serait loin de contredire la présomption de bonne gestion de la SNCM, surtout parce qu’ils ne permettent nullement de prendre en considération une partie non négligeable des coûts de l’activité de service public qui concerne le transport de marchandises.

France considers, moreover, that a comparison based on the evidence available relating to the costs structure of CFF and that of SNCM is far from being inconsistent with the presumption of SNCM’s good management, above all because it does not make it at all possible to take into account a not inconsiderable part of the costs of the public service activity which relates to the transport of goods.


Après un examen approfondi de la comptabilité de France 2 et de France 3, la Commission a constaté que ces aides financières ad hoc n'avaient pas porté le montant de la compensation financière versée par l'Etat aux chaînes publiques au-delà du coût de leurs activités de service public.

From a detailed examination of the accounts of France 2 and France 3, the Commission found that the ad hoc financial assistance had not raised the amount of the financial compensation paid by the Government to the public broadcasters above the cost of their public service activities.


La Commission a décidé aujourd'hui que les aides financières ad hoc versées entre 1988 et 1994 par l'Etat français aux chaînes publiques françaises de télévision France 2 et France 3 étaient limitées à la compensation des coûts liés à l'accomplissement de leurs missions de service public.

The Commission has decided today that the ad hoc public financial assistance paid between 1988 and 1994 by the French Government to the French public television stations France 2 and France 3 was limited to compensation for the costs associated with the fulfilment of their public service obligations.


Le programme se présente sur la forme suivante : - aide financière sous forme de subvention nette de 15 % des coûts effectifs et éligibles sans que le montant en question puisse dépasser la somme de 62 millions de francs, - aide financière remboursable, sans intérêts, en cas de succès des projets de 10 % des coûts effectifs et éligibles sans que le montant en question puisse dépasser la somme de 41 millions de francs, - au-delà de cette intervention de l'Etat, la Société Nationale de Crédit et d'Investissement se propose d'accorder un ...[+++]

The programme details are as follows: - financial assistance in the form of a net grant equal to 15% of actual eligible costs, subject to a ceiling of LFR 62 million; - financial assistance - repayable without interest in the event of the projects being successful - amounting to 10% of actual eligible costs, subject to a ceiling of LFR 41 million; - in addition to this state assistance, the Société Nationale de Crédit et d'Investissement is planning to grant an innovatio ...[+++]


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