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Vertaling van "coûts de fonctionnement du système soient répartis équitablement " (Frans → Engels) :

· veiller à ce que les coûts de fonctionnement du système soient répartis équitablement entre tous les États membres;

· ensuring that the running costs are divided fairly among all Member States;


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Il est important que les coûts de la transition énergétique en Allemagne soient répartis équitablement entre les différents types de consommateurs d'électricité allemands.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "It is important that the costs of the energy transition in Germany are distributed fairly between different German electricity consumers.


2. L'agence veille à ce que des procédures soient mises en place pour suivre le fonctionnement du système central par rapport aux objectifs en matière de résultats, de coût-efficacité et de qualité du service.

2. The Agency shall ensure that procedures are in place to monitor the functioning of the Central System against objectives relating to output, cost-effectiveness and quality of service.


Les coûts d'un tel système sont équitablement répartis entre les participants, en fonction de leurs contributions respectives.

The costs of such a system shall be divided fairly among the participants, in a manner which reflects their respective contributions.


Le coût doit être réparti équitablement entre les systèmes qui mettent en œuvre ces mesures et ceux qui en bénéficient.

Cost should be fairly allocated between the systems implementing those measures and the ones benefiting from them.


2. L'instance gestionnaire veille à ce que des procédures soient mises en place pour suivre le fonctionnement du système central par rapport aux objectifs fixés, tant en termes de résultats que de coût-efficacité et de qualité du service.

2. The Management Authority shall ensure that procedures are in place to monitor the functioning of the Central System in relation to objectives relating to output, cost-effectiveness and quality of service.


1. L'instance gestionnaire visée dans le règlement (CE) no 767/2008 veille à ce que des systèmes soient mis en place pour contrôler le fonctionnement du VIS en application de la présente décision par rapport aux objectifs fixés en termes de résultats, de coût-efficacité, de sécurité et de qualité du service.

1. The Management Authority referred to in Regulation (EC) No 767/2008 shall ensure that systems are in place to monitor the functioning of the VIS pursuant to this Decision against objectives, in terms of output, cost-effectiveness, security and quality of service.


Les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères ...[+++]

Auctions should be designed to ensure that small and medium-sized enterprises covered by the emissions trading scheme have full, fair and equitable access, that small emitters are granted access, that participants have access to information at the same time, that participants do not undermine the operation of the auctions, and that the organisation of and participation in the auctions is cost-efficient avoiding undue administrative costs.


1. L'instance gestionnaire visée dans le règlement relatif au VIS veille à ce que des systèmes soient mis en place pour contrôler le fonctionnement du VIS en application de la présente décision par rapport aux objectifs fixés en termes de résultats, de coût-efficacité, de sécurité et de qualité du service.

1. The Management Authority referred to in the VIS Regulation shall ensure that systems are in place to monitor the functioning of the VIS pursuant to this Decision against objectives, in terms of outputs, cost-effectiveness, security and quality of service.


2. La Commission veille à ce que des systèmes soient mis en place pour suivre le fonctionnement de l'unité centrale par rapport aux objectifs fixés en termes de résultats, de coût-efficacité et de qualité du service.

2. The Commission shall ensure that systems are in place to monitor the functioning of the Central Unit against objectives, in terms of outputs, cost-effectiveness and quality of service.




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coûts de fonctionnement du système soient répartis équitablement ->

Date index: 2023-03-21
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