Traduction de «coûts de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]
regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]

coût d'évaluation de la qualité | coût de contrôle de la qualité | coût de contrôle de conformité | coût de contrôle | coût d'évaluation
appraisal costs | assessment cost | appraisal cost

coût d'évaluation de la qualité | coût d'évaluation | coût des contrôles de qualité | coût de détection | coût de contrôle de conformité
appraisal cost

coût d'évaluation de la qualité [ coût de contrôle de conformité | coût des contrôles de qualité | coût d'évaluation | coût de détection ]
appraisal cost

coût de la non-conformité [ coût de la non-qualité ]
cost of non-conformance [ CONC | cost of non-quality ]

coût de mise en conformité
compliance cost

coût marginal de non-conformité
marginal cost of non-compliance

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts de conformité seront plus importants si l’activité de la plate-forme n’est pas encore réglementée et si elle ne fournit ou n'a l’intention de fournir ses services que dans un pays.
There will be an increase in compliance costs if the platform's activity is currently unregulated and if it provides or intends to provide services only in one country.

Enfin, les petites entreprises supportent proportionnellement des coûts de conformité liés à la TVA plus élevés que les grandes entreprises, étant donné que la plupart de ces coûts sont fixes au lieu de varier selon le chiffre d'affaires.
Lastly, small businesses bear proportionally higher VAT compliance costs than large businesses since many of these costs are fixed, rather than proportional to their turnover.

Par ailleurs, l’efficience et l’efficacité de l’administration fiscale ont également une influence sur les coûts de conformité des entreprises et le coût de cette administration pour les gouvernements.
At the same time, the efficiency and effectiveness of tax administration also influence compliance costs of businesses and the costs of tax administration to governments.

Les options privilégiées génèrent pour les opérateurs de plates-formes des coûts de conformité qui sont détaillés à l’annexe 3 de l’analyse d’impact et varient selon que l’entité réglementée est déjà agréée en vertu de la directive MiFID et que les opérateurs de plates-formes demandent, ou ont demandé, l’agrément dans plusieurs pays.
The preferred options generate compliance costs for platform providers, which are detailed in Annex 3 of the Impact Assessment and vary whether the regulated entity was already authorised under MiFID and whether platform providers seek or have sought authorisation in multiple countries.

Deuxièmement, le respect des obligations transfrontières en matière de TVA représente un coût élevé pour les entreprises: une société qui effectue des ventes transfrontières de biens ou de services paie des coûts de conformité liés à la TVA s'élevant à environ 8 000 euros par an et par pays où elle réalise ses ventes.
Second, it is costly for businesses to comply with cross-border VAT obligations: a company selling goods or services cross-border pays around €8,000 per year per country where it makes its sales in VAT compliance costs.

(8) Il convient que l'évaluation porte également sur les coûts de conformité pour les assujettis et les coûts de mise en œuvre pour les États membres, y compris les coûts liés aux mesures de contrôle et d'audit.
(8) The report should also evaluate compliance costs for taxable persons and implementation costs incurred by Member States, including those entailed by control and audit measures.

(8) Il convient que l'évaluation porte également sur les coûts de conformité pour les assujettis et les coûts de mise en œuvre pour les États membres, y compris les coûts liés aux mesures de contrôle et d'audit et les modifications des recettes de la TVA résultant du mécanisme en ce qui concerne les biens et les services énumérés à l'annexe VI bis, sélectionnés respectivement par les États membres pour l'application du mécanisme .
(8) The report should also evaluate compliance costs for taxable persons and implementation costs incurred by Member States, including those entailed by control and audit measures and possible changes in VAT revenues arising from the mechanism with regard to the goods and services listed in Annex VI A, selected and applied by the respective Member States .

(8) Il convient que l'évaluation porte également sur les coûts de conformité pour les assujettis et les coûts de mise en œuvre pour les États membres, y compris les coûts liés aux mesures de contrôle et d'audit, ainsi que sur les changements des recettes de la TVA que le mécanisme pourrait entraîner en ce qui concerne les biens et les services énumérés à l'annexe VIA, sélectionnés respectivement par les États membres pour l'application du mécanisme.
(8) The report should also evaluate compliance costs for taxable persons and implementation costs incurred by Member States, including those entailed by control and audit measures as well as possible changes in VAT revenues arising from the mechanism with regard to the goods and services listed in Annex VIA, selected and applied by the respective Member States.

(8) Il convient que l’évaluation porte également sur les coûts de conformité pour les assujettis et les coûts de mise en œuvre pour les États membres, y compris les coûts liés aux mesures de contrôle et d’audit.
(8) The report should also evaluate compliance costs for taxable persons and implementation costs incurred by Member States, including those entailed by control and audit measures.