Traduction de «coûts de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compensation calculée en fonction de ce qu'il en coûte par habitant [ compensation calculée en fonction du coût par habitant ]
payment based on per capita costs

compensation de base de la productivité fondée sur les coûts différentiels
marginal costs basic productivity offset

mécanisme de compensation des coûts
cost compensation mechanism

compenser les coûts de l'insularité
to offset the costs of island status

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Ordonnance sur la compensation du coût des capitaux engagés durant la construction
Order respecting the compensation for the cost of capital invested during construction

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De surcroît, les coûts d'équilibrage, les coûts de compensation et les pénalités ne sont pas transparents et il s'agit souvent de pénalités injustifiées, ce qui a pour effet de favoriser les fournisseurs traditionnels.
Furthermore, balancing charges, clearing costs and penalty charges are not transparent and often contain unjustified penalty charges, favouring incumbents.

Si ce coût est compensé par des frais de fonctionnement beaucoup plus bas et bien moins volatiles, les investisseurs du secteur privé considèrent que les délais de remboursement plus longs qu’il entraîne sont trop risqués et donc inintéressants.
While these costs are compensated by much lower and less volatile running costs compared to fossil fuel based technologies, private sector investors still regard the longer repayment periods as too risky and therefore unattractive.

– poursuite de l'internalisation des activités dans le domaine des TIC, avec la création de 30 nouveaux postes à l'organigramme sans incidence sur le budget (les coûts étant compensés par les économies réalisées),
– pursue the internalisation of ICT activities and, as consequence, create 30 new posts in the establishment plan in a budget-neutral manner (offset by savings),

poursuite de l'internalisation des activités dans le domaine des TIC, avec la création de 30 nouveaux postes à l'organigramme sans incidence sur le budget (les coûts étant compensés par les économies réalisées),
pursue the internalisation of ICT activities and, as consequence, create 30 new posts in the establishment plan in a budget-neutral manner (offset by savings),

25. se félicite du lancement des opérations Target 2 et de l'achèvement de la migration vers la plateforme unique; juge que l'utilisation d'une plateforme unique constitue une étape importante vers l'intégration financière et la réduction des coûts de compensation et de règlement; pense qu'il est urgent que la BCE propose, aujourd'hui, une structure de gouvernance pour Target 2 - Titres (T2S);
25. Welcomes the start of Target 2 operations and the finalised migration activities to the single shared platform; considers that the use of the single shared platform is an important step in the direction of financial integration and reduction of clearing and settlement costs; believes that it is urgent that the ECB now proposes a governance structure for Target 2 securities (T2S);

25. se félicite du lancement des opérations Target 2 et de l'achèvement de la migration vers la plateforme unique; juge que c'est une étape importante vers l'intégration financière et la réduction des coûts de compensation et de règlement; pense qu'il est urgent que la BCE propose, aujourd'hui, une structure de gouvernance pour les T2S;
25. Welcomes the start of Target 2 operations and the finalised migration activities to the single shared platform; considers that it is an important step in the direction of financial integration and reduction of clearing and settlement costs; believes that it is urgent that the ECB now comes up with a governance structure for T2S;

Ce qui importe en fin de compte, c’est que le coût du capital reste globalement aussi faible que possible dans l’Union pour tous les acteurs économiques européens, que les marchés financiers de l’Union européenne soient adéquatement régulés par les instances de régulation européennes, que les marchés de l’Union européenne puissent croître vigoureusement, que les coûts de compensation et de règlement transfrontaliers baissent de manière significative et que l’Union européenne, grâce à son nouveau régime réglementaire, puisse influencer et développer énergiquement ses relations financières avec le reste du monde, en utilisant comme carte de visite son modèle de régulation émergent positif.
In the end what matters is that the cost of capital in the EU remains as low as possible overall for all EU economic actors, that European Union financial markets are properly regulated by European regulators, that European Union markets can grow strongly, that cross-border clearing and settlement costs are significantly reduced and that the European Union, through its new regulatory regime, can influence and develop strongly its financial relations with the rest of the world, using its good emerging model of regulation as its passport.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.
1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.

dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro.
- in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0",