Vertaling van "coûts certifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

copie certifiée | copie certifiée conforme | CCC [Abbr.]
certified copy | certified true copy

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

copie certifiée | copie certifiée conforme
attested copy | certified copy | certified photocopy

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]
certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]
cost accounting (1) | cost accounting statement (2)

stratégie de domination globale par les coûts (1) | stratégie de coûts (2) | domination globale par les coûts (3) | domination par les coûts (4)
cost leadership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

250. se dit étonné par le fait que, dans neuf des 32 déclarations de coûts certifiées par des auditeurs indépendants, de la Cour des comptes ait conclu à un niveau d'erreur significatif; estime qu'un tel niveau d'erreur n'est pas acceptable dans la mesure où les auditeurs travaillent dans leur domaine d'expertise professionnelle;
250. Is astounded that in nine of 32 cost statements certified by independent auditors the Court of Auditors found a significant level of error; considers that such a level of error is not acceptable as auditors work in the area of their professional expertise;

244. se dit étonné par le fait que, dans neuf des 32 déclarations de coûts certifiées par des auditeurs indépendants, de la Cour des comptes ait conclu à un niveau d'erreur significatif; estime qu'un tel niveau d'erreur n'est pas acceptable dans la mesure où les auditeurs travaillent dans leur domaine d'expertise professionnelle;
244. Is astounded that in nine of 32 cost statements certified by independent auditors the Court of Auditors found a significant level of error; considers that such a level of error is not acceptable as auditors work in the area of their professional expertise;

La Commission étudiera en 2007 les coûts et bénéfices associés à l'utilisation de crédits d'impôt pour inciter, d'une part, les entreprises à promouvoir l'accroissement de la production d'appareils et d'équipements à efficacité énergétique certifiée et, d'autre part, les consommateurs à privilégier l'achat d'appareils et équipements de ce type.
In addition, the Commission will consider in 2007 the costs and benefits of using tax credits as incentives for enterprises, on one hand, to promote the increased production of certified energy-efficient appliances and equipment and for consumers, on the other, to promote the purchase of such appliances and equipment.

277. trouve incompréhensible que la Cour des comptes constate encore un taux d'erreur significatif dans les déclarations de coûts certifiées par des auditeurs indépendants; estime dès lors que la Commission et les États membres devraient mettre à la disposition des auditeurs tout le matériel de contexte et de formation nécessaire pour permettre un audit correct des déclarations de coûts; souligne que les déclarations de coûts certifiées n'ont de sens que si la Commission peut s'appuyer dessus;
277. Considers it incomprehensible that the Court of Auditors still finds a significant error rate in the cost statements drawn up by independent auditors; considers, therefore, that the Commission and Member States should supply auditors with all the necessary background material and training material to facilitate correct auditing of cost statements; stresses that certified cost statements make sense only if the Commission can rely on them;

273. trouve incompréhensible que la Cour des comptes constate encore un taux d'erreur significatif dans les déclarations de coûts certifiées par des auditeurs indépendants; estime dès lors que la Commission et les États membres devraient mettre à la disposition des auditeurs tout le matériel de contexte et de formation nécessaire pour permettre un audit correct des déclarations de coûts; souligne que les déclarations de coûts certifiées n'ont de sens que si la Commission peut s'appuyer dessus;
273. Considers it incomprehensible that the Court of Auditors still finds a significant error rate in the cost statements drawn up by independent auditors; considers, therefore, that the Commission and Member States should supply auditors with all the necessary background material and training material to facilitate correct auditing of cost statements; stresses that certified cost statements make sense only if the Commission can rely on them;

L'appel à contributions comprend également une description des méthodes permettant de définir les sommes forfaitaires, le financement à taux forfaitaire ou les coûts unitaires, qui reposent sur des moyens objectifs tels que des statistiques, des données historiques certifiées ou vérifiables des partis politiques européens ou leurs pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique.
The call for contributions shall also contain a description of the methods for determining lump sums, flat-rate financing or unit costs, which shall be based on objective means such as statistical data, certified or auditable historical data of the European political parties or their usual cost accounting practices.

14. approuve et recommande une acceptation plus large des pratiques comptables habituelles, dès lors qu'elles ont été clairement définies et approuvées, pour la détermination des coûts éligibles des participants, et notamment pour les méthodes de calcul des coûts moyens de personnel, pour autant que ces procédures soient conformes aux règles nationales et certifiées par les autorités compétentes, en laissant suffisamment de souplesse à chaque bénéficiaire pour utiliser soit la méthodologie des coûts réels de personnel, soit la méthodologie des coûts moyens de personnel;
14. Agrees to, and recommends, broader acceptance of usual accounting practices for the eligible costs of participants once they have been clearly defined and agreed upon, especially for average personnel cost methodologies, provided that these procedures are in accordance with national rules and certified by competent authorities, leaving enough flexibility for each beneficiary to use either actual personnel costs methodology or average personnel costs methodology;

Il convient, afin d’améliorer le rapport coût/efficacité du système communautaire, que les exploitants d’aéronefs puissent, à concurrence d’un plafond harmonisé, utiliser les réductions d’émissions certifiées (REC) et les unités de réduction des émissions (URE) résultant d’activités de projets pour s’acquitter de leurs obligations en matière de restitution de quotas.
To increase the cost-effectiveness of the Community scheme, aircraft operators should be able to use certified emission reductions (CERs) and emission reduction units (ERUs) from project activities to meet obligations to surrender allowances up to a harmonised limit.

Pour encourager un usage accru de semences certifiées, nous avons mis en place plusieurs propositions, notamment un stimulant fiscal qui permettrait aux producteurs de déduire de leur revenu 155 p. 100 du coût de leurs semences, des amendements à l'assurance-récolte pour permettre une réduction du montant des primes ou une couverture accrue pour l'utilisation de semences certifiées et, naturellement, des améliorations dans le domaine de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne les brevets sur les variétés végétales disponibles au Canada et les possibilités de se conformer à la Convention de 1991 de l'UPOV avec prise en compte des intérêts légitimes des sélectionneurs.
To encourage more certified seed use, we have a number of proposals in place, including: a tax incentive that would allow producers to claim 155% of the cost of their seed against their income; crop insurance amendments to allow for either a discount in premium or enhanced coverage on the basis of certified seed use; and of course enhancements to intellectual property, covering both making plant variety patents available in Canada as well as becoming UPOV 91-compliant and recognizing the legitimate interests of breeders.

.des coûts minimes n'excédant pas le coût de reproduction, une copie, certifiée conforme.
.payment of a nominal fee not to exceed the cost of copying.