Vertaling van "coûts bénéfices annuelle s'avère " (Frans → Engels) :

1. La Commission peut exempter certains véhicules ou classes de véhicules des catégories M1 et N1 de l’obligation d’installation des systèmes eCall embarqués énoncée à l’article 4, si, à la suite d’une analyse coûts/bénéfices, effectuée ou commandée par la Commission, et compte tenu de l’ensemble des aspects de sécurité pertinents, il s’avère que l’application de ces systèmes n’est pas appropriée pour le véhicule ou la classe de véhicules concernés.
1. The Commission may exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M1 and N1 from the obligation to install eCall in-vehicle systems set out in Article 4, if following a cost/benefit analysis, carried out or mandated by the Commission, and taking into account all relevant safety aspects, the application of those systems proves not to be appropriate to the vehicle or class of vehicles concerned.

Par conséquent, l’établissement de rapports financiers annuels selon un format électronique unique pour la communication d’informations devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2020, pour autant que l’AEMF ait réalisé une analyse coûts-bénéfices.
Therefore, the preparation of annual financial reports in a single electronic reporting format should be mandatory with effect from 1 January 2020, provided that a cost-benefit analysis has been undertaken by ESMA.

À compter du 1er janvier 2020, tous les rapports financiers annuels sont établis selon un format d’information électronique unique, pour autant qu’une analyse coûts-bénéfices ait été réalisée par l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil
With effect from 1 January 2020 all annual financial reports shall be prepared in a single electronic reporting format provided that a cost-benefit analysis has been undertaken by the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA) established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council

L'évaluation ex post de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche constate que, pour l'Union, l'accord a produit un rapport coût/bénéfice légèrement positif de 2,2 (coût annuel pour la Commission et la flotte communautaire de 6,6 millions contre un bénéfice annuel de 14,5 millions d'euros).
The ex-post assessment of the Fisheries Partnership Agreement acknowledges that, for the EU, the Agreement has had a modestly positive cost: benefit ratio of 2.2 (annual cost to the Commission plus the EU fleet of 6.6 million, compared to an annual benefit of EUR 14.5 million).

8. L'analyse coûts-bénéfices effectuée dans le cadre du protocole précédent indique que les bénéfices annuels atteignent 15 millions d'euros (valeur du poisson pêché: 7,5 millions d'euros; valeur de l'emploi européen directement ou indirectement maintenu: 7,5 millions d'euros), pour un coût annuel estimé à 4,4 millions d'euros ‑ rapport de 3,4:1.
8. The cost-benefits analysis conducted under the former Protocol indicates that the yearly benefits amount to € 15 m (value of fish caught: € 7.5m; value of European jobs directly or indirectly maintained: € 7.5m) for a yearly cost estimated at € 4.4 m - a ratio of 3,4:1.

La Commission considère qu'une analyse coûts/bénéfices annuelle s'avère peu judicieuse.
The Commission does not feel that annual cost-benefit analysis would be very useful.

7. À compter du 1er janvier 2020, tous les rapports financiers annuels sont établis selon un format d’information électronique unique, pour autant qu’une analyse coûts-bénéfices ait été réalisée par l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil .
7. With effect from 1 January 2020 all annual financial reports shall be prepared in a single electronic reporting format provided that a cost-benefit analysis has been undertaken by the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA) established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council .

Plusieurs pays, dont les Pays-Bas, ont suivi une tendance assez prévisible et font état de coûts annuels dépassant les bénéfices au cours de la première phase de la mise en œuvre et de bénéfices en augmentation au cours de la deuxième phase (après 2013).
Several countries including the Netherlands appear to have followed a fairly predictable pattern, with annual costs exceeding the benefits in the beginning, but benefits increasing in the second phase of implementation (after 2013).

66. demande à la Commission d'établir à l'avenir les plans annuels de manière plus précise ainsi que de rendre compte des procédures de participation, des carences des projets proposés, des raisons de refus, des analyses coût-bénéfices, du respect des politiques horizontales de l'UE, des lacunes en matière de contrôle ainsi que de l'analyse de l'efficacité interne en matière d'application du règlement.
67. Calls on the Commission to draw up future annual plans with greater precision, and to report on participatory procedures, shortcomings in project proposals, reasons for rejection, cost-benefit analyses, compliance with EU horizontal policies, shortcomings with regard to scrutiny and an internal efficiency analysis of implementation of the Regulation;

3. demande à la Commission d'établir à l'avenir les plans annuels de manière plus précise ainsi que de rendre compte des procédures de participation, des carences des projets proposés, des raisons de refus, des analyses coût-bénéfices, du respect des politiques horizontales de l'UE, des lacunes en matière de contrôle ainsi que de l'analyse de l'efficacité interne en matière d'application du règlement.
4. Calls on the Commission to draw up future annual plans with greater precision, and to report on participatory procedures, shortcomings in project proposals, reasons for rejection, cost-benefit analyses, compliance with EU horizontal policies, shortcomings with regard to scrutiny and an internal efficiency analysis of implementation of the Regulation.